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Gardien d’immeuble hors convention collective

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Gardien d’immeuble hors convention collective

    Il semble qu’il existe une possibilité pour un syndicat de copropriété d’embaucher un gardien d’immeuble dont le contrat de travail ne serait pas soumis à la convention collective des gardiens et employés d’immeubles.
    Il serait question de sous-traitance ou de personnel engagé par un autre employeur sous un autre statut qu’employé d’immeuble…
    J’aimerais bien en savoir plus sur cette question et sur les risques encourus par le bénéficiaire (le syndicat des copropriétaires) de la prestation du salarié en cas de réclamation dudit salarié, qui finalement se réclamerait de la convention des employés d’immeubles.
    Merci pour commentaires.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 917
    Bonjour,

    A mon avis :
    - si vous ne souhaitez lui faire faire que les travaux de nettoyage, jardinage, sortie de poubelles, vous pouvez demander à une société spécialisée de le faire : vous paierez à cette société les factures qu'elle vous présentera et serez déchargé de tout souci de recrutement, gestion des congés et maladie, etc...
    - si le syndicat est l'employeur direct du personnel, ou si vous souhaitez que cet employé soit en plus le gardien de votre immeuble, vous n'échapperez pas à la convention collective.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour ,
    Citation Envoyé par Jean-louis52
    - si vous ne souhaitez lui faire faire que les travaux de nettoyage, jardinage, sortie de poubelles, vous pouvez demander à une société spécialisée de le faire : vous paierez à cette société les factures qu'elle vous présentera et serez déchargé de tout souci de recrutement, gestion des congés et maladie, etc... .

    Oui, on ne veut pas lui demander autre chose ; mais en outre on met à sa disposition un local d’habitation qui représente une valeur locative importante, mais qui n’est pas prise en compte de façon réaliste dans la Convention collective…
    La solution consistant dans la société spécialisée est autre chose, mais qui ne pourra être retenue dans le cas qui m’intéresse.


    Citation Envoyé par Jean-louis52
    - si le syndicat est l'employeur direct du personnel, ou si vous souhaitez que cet employé soit en plus le gardien de votre immeuble, vous n'échapperez pas à la convention collective.

    Dans la formule dont j’ai entendu parler de façon très précise et opérationnelle, justement, la subtilité consiste dans l’articulation contractuelle : le syndicat n’est pas l’employeur et l’employé est en quelque sorte un intérimaire salarié d’une entreprise fournissant cette prestation au syndicat.
    A cet égard, savez-vous si les salariés d’entreprises effectuant la fonction de gardiennage, relèvent de la convention des employés d’immeubles ou de la convention de la profession de ladite entreprise ?
    Qu’en pensez-vous ? Qu’en est-il exactement ?
    Cordialement

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