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Compromis de Vente - une tierce personne s'invite...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    4
    Bonsoir,

    Tout commence par la recherche d’un terrain dans la région nantaise afin de bâtir la maison de nos rêves. Après des mois de recherche, mon épouse rencontre un maître d’œuvre (que nous nommerons AD) qui l’a mise en contact avec une agence immobilière (que nous nommerons IV).
    AD lui présente l’agence immobilière (ils se rendent des services mutuels) chargée de la vente du terrain.
    Nous rencontrons IV, puis le propriétaire (que nous appelons D) avec qui nous rentrons tout de suite dans de bons termes.
    A plusieurs reprises IV nous rappelle que pour notre future maison, nous devons nous engager moralement avec AD (nous n’avons rien signé !).
    D a mandaté dès lors officiellement IV pour la vente du terrain.
    Il y a quinze jours nous avons signé une promesse de vente avec D en présence de IV.
    Dans le même temps nous avons rencontré AD qui nous a présenté un avant-projet (j’ai refusé de signer de suite le contrat de maîtrise d’œuvre).
    Nous sommes harcelés depuis quelques jours par AD puisque c’est lui qui nous présenté IV et donc le terrain.
    Celui exige d’être présent le jour de la signature du compromis et réclame une clause suspensive stipulant que nous serons dans l’obligation d’utiliser ses services pour la construction de notre maison.
    Or nous n’avons rien signé avec AD et le vendeur du terrain ne s’est pas non plus engagé avec AD.
    Il s’agit là d’un simple engagement moral.
    Nous avons consulté notre notaire qui nous indique que seules doivent figurer dans le compromis les clauses suspensives d’obtention du permis de construire définitif et d’obtention du prêt.
    Selon les dires de notre notaire cette entreprise de maîtrise d’œuvre AD n’a pas à intervenir dans le compromis de vente (AD insiste pour être présent) et ne doit en aucun cas faire figurer une clause suspensive nous obligeant à choisir sa société (pourrait-elle être entachée de nullité ?).

    Que pouvez-vous nous conseiller ?

    Si nous ne sommes pas d’accord avec des termes figurant dans le compromis (par ex si l’agence immobilière IV a inscrit une clause suspensive nous imposant AD), pouvons-nous rayer ces mots dans le compromis, le propriétaire D doit-il faire de même (D est notre côté), quel recours si il y a un désaccord ?
    Personnellement nous assimilons cela à de la vente forcée…

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Ne signez aucun compromis qui n'a été soit établi directement, soit validé par votre notaire et exigez que ce compromis soit signé en son étude. Si l'agence refuse, abandonnez la vente. De tte façon, comme ils vous l'a indiqué la clause relative à l'emploi d'un maitre d'oeuvre est abusive et donc non acceptable, la presence de ce dernier à la signature du compromis étant donc sans objet.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Il a tout dit!
    Maintenant, reste à savoir si le vendeur n'a pas signé une exclusivité à l'agence immobilière, qui dans ce cas demande à assister à la signature.
    par ccontre la vente du terrain et la construction sont deux choses distinctes.

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