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domaine publique devenant propriété privé alors qu'il aurait du devenir copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    Bonjour, j'ai un probleme très complexe a vous présenter.

    J'ai donc mis 2 plans simplifiés.

    Pour simplifié les plans, j'ai mis en couleur les batiments et terrains occupés.
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...1&d=1151492026
    voici comment ce répartissent les propiétés :

    les parcelles 1 à 5 appartiennent à mon beau père, ce sont des habitations
    la parcelle 6 lui appartienne également, c'est une terrasse.

    La parcelles 7 appartiennent à Mr X , c'est une habitation
    La parcelle 8 appartient à X, c'est un entrepot agricole désafecté
    La parcelle B appartient aussi à X
    Tous ces biens ont été fraichement acquis.

    La parcelle 9 (habitation) appartient à Mr Y
    La parcelle E appartient à Mr Y (terrain "vierge")

    Le reste appartient à Mme Z :
    G : terrain vierge
    F : propriété cloturée en semi abandon
    D : foret
    C : aire dégagé (ancienne aire de pressage de vin)
    A : la zone de tous les litiges

    En bleu la route (chemin etroit ou il est difficile de se croiser)
    enfin pour finir sur la présentation des lieux, le terrain présente une forte de pente d'est en ouest
    L'habitation 2 est de plein pied et la toiture de 2 est en fait un terrasse rejoignant la terrasse 6
    et entre 6 et la limite ouest de D; il y a un dénivellé de 1,5m à 2m.

    Maintenant un historique des ventes :
    1979 : vente de 1 et 5 a mon beau père par Mme Z.
    Aucune allusion aux droits de passage car A est un patecq depuis toujours.
    1995 : Négociation pour l'achat des parcelles 2,3 et 6
    Mme Z ne peut pas vendre 6 car 6 et A ne font qu'une seule parcelle appartenant au domaine publique.
    Mr Y achete à Mme Z les parcelles 9, 9 Bis et E
    1996 : Les parcelle 6 et A deviennent la propriétés de Mme Z.
    l'appropriation de la parcelle n’a été justifiée que sur les déclarations que ce terrain appartenait à la famille Z depuis des temps immémoriaux et sans fournir la moindre origine de propriété ayant une valeur juridique.
    A partir de là, la mairie et le notaire, lui ont attribué la propriété de ce terrain.
    1996 : vente de 2,3 et 6
    6 est vendu a usage de passage.
    un droit de passage nous est accordé sur A, avec interdiction de stationnement.
    2004 : Vente de 7,8 et B à Mr X
    Maintenant passons aux problémes.
    Mme Z pour une raison indéterminée semble en vouloir à mon beau père et a vendu dernièrement à Mr X alors que mon beau père voulait acheter les parcelles manquantes depuis des années (à priori, c'est son droit même si ce n'est pas sympa)
    De plus Mr X semble etre un ami de la famille

    1° Probleme : sur l'acte notorié, il a été stipulé que mon beau père avait un droit de passage tout au tour des parcelles acheté, mais pas de droit de stationnement.
    Dans la mesure ou toutes les terres alentour lui appartiennent et qu'il n'y a aucune autre possibilité de stationnement à proximité, nos véhicules ont toujours est stationné comme indiqué sur le 2° plan; afin de laissé un passage pour acceder aux vignes située plus au nord.
    Et cela n'a jamais posé de probleme depuis l'achat de la maison puisque le terrain était à l'origine domaine public
    Aujourd'hui, Mme Z attend bien nous interdire le stationnement.
    Je voudrais savoir si elle en a le droit (art 686 il est permis aux propriétaires d'établir [...] telles servitudes que bon leur semble, [...] et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.)
    Or, si on se plie a ses servitudes, nous sommes obligé de nous garer sur la voie public genant ainsi la circulation
    2° Problème :
    Au sud de l'habitation 1 et 4, il y avait un escalier en beton et pierre lors de l'achat par mon beau père.
    Celui ci la remis en état il y a plus de 20 ans, et Mme Z lui repproche aujourd'hui ne de pas avoir demandé son autorisation et entend le faire détruire.
    Au nord, mon beau père a transformé une montée en terre, en escalier, avec un muret de soutien pour retenir la terre, et aménagé un jardinet en restanques derrière après la vente de 1996(toujours sans son autorisation)
    Et la, elle veut également que tout soit détruit, ce qui renddrait l'accés à la terrasse 6 et donc l'habitaion 3 très difficile (chemin de terre)
    et aurait pour effet un écoulement des eaux de pluie dans la maison 2
    De même, elle reproche un écoulement de l'eau de pluie de la terrasse située au dessus de 2 vers les escaliers.
    3° probleme : l'apport de cailloux au nord de 4 qui a permis d'applanir le terrain et de stationner un véhicule.
    Ainsi les aménagements réalisé par mon beau père dans le but d'améliorer son passage et empecher la foret de venir se "coller" à ses biens; devrait etre détruit selon elle.
    4° probleme : au sud de 5, il y avait à l'origine des arbres et arbustes; mon beau père a rajouté quelques plantes, et Mme Z lui demande aujourd'hui la destructions complete du jardinet (pourtant déjà existants au jour de l'achat)
    5° Probleme : les fosses septiques et leur évacuation.
    Habitants à la campagne, nous n'avons toujours pas le tout-à-l'égout.
    Lors de l'achat, l'ensemble des habitations étaient en ruine et des puisards existaient à l'esterieur.
    Mon beau père a transformé les pissards en fosse septiques (nouvelle norme)
    Les rejets ayant lieu en G. (trait rouge sur le plan 2)
    Elle voudrait également la destructions de tout cela.
    6° probleme : La terrasse construite sur 6.
    Mme Z a vendu cette parcelle a but de passage et considére que c'est une construction, et en demande donc la destruction.

    Enfin dernier élément a prendre en compte, et pas le moindre.
    Un proces est actuellement en cours entre Mme Z et Mr Y.
    Mme Z refusant un droit de passage à Mr Y vers 9 bis
    Mr Y contestant la propriété de Mme Z
    d'après lui A et C serait en fait des biens appartenants à la copropriété composé par 1,2,3,4,5,6,7,9 et 9bis.
    Il a effectué des recherche en remontant jusqu'a la révolution.
    L'état avait saisi les biens et les avait revendu, et les parcelles A et C appartenait à l'époque à la copropriété qui a été par la suite divisé en plusieurs part.

    Le plan "actuel" :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...1&d=1151492026
    Merci d'avance a ceux qui vont se pencher sur ce probleme plutot compliqué
    Miniatures attachées Miniatures attachées domaine publique devenant propriété privé alors qu'il aurait du devenir copropriété-plan1bis.jpg   domaine publique devenant propriété privé alors qu'il aurait du devenir copropriété-plan2bis.jpg  

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    En effet c'est très compliqué avez vous essayé de vous faire aider par un géomètre expert pour définir tout cela ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    Le probleme se complique encore.
    Mon beau père vient de recevoir une convocation au tribunal pour dans 10 jours.

    Donc voyons plutot les problèmes essentiels.

    Le procès opposant Mr Y à Mr Z n'aura pas lieu avant janvier.
    Donc pour le moment les terrains alentours lui appartiennent, même si il sont contesté et que Mr Z s'appui sur un expert géometre et de très nombreux documents prouvant que ces terrains non jamais appartenu à la famille de Mme Y.

    Pour faire simple.
    Mon beau père a rénové des escaliers existants alors que le terrain était patecq.
    Puis la mairie s'est approprié par erreur, ces terrains, et mon beau père a de nouveau fait des aménagements (rénovation) sans savoir que les terres étaient dans le domaine public.
    3° etape, les terrains passent propriété de Mme Z, qui donnent des droits de passage sur des escaliers qu'elle conteste aujourd'hui.
    Mon beau père renove des escaliers (ceux au nord) sur son droit de passage (apparaissant dans l'acte notarié)

    Peut il etre condamné sur dénonciation de Mme Z pour des aménagements effectués sur un terrain qui n'appartenait pas à Mme Z au moment des faits.

    Peut il etre condamné pour avoir transformé des puisards en tout à l'égouts.

    Et surtout comme ce garer, le 1) stationnement public se trouvant à 4 Kms de chez nous.

    Mme Z demande 15.000€ de dommage et interet pour avoir amenagé un droit de passage et 1000€ par jour d'astreinte.
    Peut il comdamné à un telle somme, ou est-ce abusif?

    Enfin, le délai de 10 jours avant la convocation au tribunal n'est il pas un peu court?
    En effet son avocat, a d'autres affaires à plaider ce jour là ?

    si besoin, je peux mettre une copie de la dénonciation avec les réponses pour chaque dénonciation, mais c'est un peu long : 5 pages

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