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paiement de l'assainissement de l'eau perdue en terre à cause d'une fuite

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Bonjour !
    Une importante fuite entre le compteur et ma maison s'est traduite par la perte de centaines de mètres cube.
    Or, le syndicat des eaux de la commune me facture à parts égales l'eau et son assainissement.
    Lors d'une fuite, les frais de réparation m'incombent certes, ainsi que le paiement de l'eau débitée par le compteur même si une part importante est perdue.
    Mais quid du paiement de la taxe d'assainissement sur les M3 perdus ? Pourquoi paierais-je ce service alors que l'eau perdue en terre n'est pas repassée par le réseau d'assainissement ?
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Faites une demande de recours gracieux déjà et vous verrez....vous êtes responsable des fuites à l'intérieur de votre propriété
    Voir :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=21850

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Bonjour !
    La demande en recours a été déposée par courrier simple puis reco avec AR faute de réponse. La réponse négative du service des eaux est arrivée : on se contente de m'objecter le règlement sans s'émouvoir d'avoir touché de l'argent pour une prestationn d'assainissement qui est fantôme.

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