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Implantation en limite de propriété, quelle règle s'applique ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Géra
    Visiteur
    Je viens de constater que ma voisine a planté un jeune arbre en face du pignon de ma maison qui se situe en limite de propriété. D'après un professionnel, il sagirait d'un conifère, plus exactement un cèdre. Dans le cahier des charges du lotissement, il n'est rien indiqué de particulier quant aux distances à respecter pour les implantations des arbres et arbustes. Il est juste dit que chaque propriétaire est responsable des dommages qui pourraient être causés par les arbres existant sur son lot.

    Dans ce cas, est-ce la règle des 0.50m et des 2m de distance qui s'applique automatiquement ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    C'est le Code Civil qui s'applique.
    Tout arbre devant mesurer plus de 2m doit être planté au minimum à 2 m de la limite de propriété...
    Voir le lien :
    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...lantations.htm

    De plus il faut avertir votre voisin qu'il devra élaguer toutes les branches qui dépasseront la limite de propriété au fur et à mesure que l'arbre grandira....
    Il faudrait voir avec votre voisine car un cèdre c'est magnifique mais planté même à 2 m.........
    A t'elle pensé aux racines ??
    Voyez ce site :http://les.arbres.free.fr/fiche-cedre.php
    Dernière modification par Marieke ; 27/06/2006 à 21h08.

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