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comment obliger notre constructeur à respecter les termes du contrat

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Nous rencontrons actuellement un problème avec le constructeur de notre maison individuelle.
    Nous avons signé un CCMI avec fourniture de plans il y a 1an. Nous avons obtenu le permis de construire, le prêt bancaire et sommes propriétaires du terrain depuis fin septembre 2005 pourtant notre constructeur ne nous a toujours pas fourni les attestations d'assurance dommages-ouvrages et de garantie de livraison. Il y a 1 mois, voyant arriver le terme du délai contractuel (12mois) pour la réalisation des conditions suspensives, nous avons contacté directement la compagnie d'assurance et avons constaté que le constructeur n'avait en fait pas fait les demandes de garanties. Nous soupçonnons notre constructeur de ne plus vouloir effectuer la construction et de tout faire pour que nous résiliions ce contrat (ce qu'il nous a suggéré lors de notre dernier entretien téléphonique) . De notre côté, après une attente de 1an, nous n'avons aucun intérêt à résilier le contrat (augmentation des prix sans parler de la banque qui pourrait renégocier les taux d'intérêts du prêt). Comment peut on obliger ce constructeur à effectuer la construction au prix convenu ? Quels recours avons nous ?
    MERCI
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/06/2006 à 12h49.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Ces contrats obéissent à des règles précises vous devez mettre cette entreprise en demeure de respecter le contrat signé
    Voyez ces liens :
    http://www.jurismag.net/articles/article-maison.htm
    www.anil.org/pdf/real_trav.pdf -
    Dernière modification par Marieke ; 26/06/2006 à 22h30.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Si le constructeur n'a pas ouvert le chantier, c'est qu'il y a des causes conflictuelles entre vous et lui.
    Combien avez vous versé à ce jour ? Apparamment vous avez votre PC. Le constructeur ne vous l'a certainement pas offert gracieusement.
    Il fera son ouverture de chantier auprès de son assurance que lorsqu'il aura commencé à travailler.
    La hause de prix en 12 mois est très minime, vous pourrez donc, sans perte d'argent, changer de constructeur.
    A vous entêter à vouloir garder ce constructeur, vous allez au devant d'autres conflits.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Nous leur avons déjà versé 10% + un chèque pour la DO (c'était en octobre dernier).

    Après contact avec l'ADIL, nous les avons mis en demeure de respecter les termes du contrat. Après plusieurs relances, ils nous ont répondu qu'ils ne pouvaient pas satisfaire à notre demande. Depuis silence radio...
    Nous pensons qu'ils font traîner les délais pour annuler le contrat. A priori parce qu'ils ont du sous-chiffrer la maison pour que l'on signe le contrat (chez un autre constructeur, le coût de la maison serait plus élevé sans compter l'augmentation en 1 an).
    De plus, le contrat spécifie que les plans sont la propriété de notre constructeur. Donc nous pensons que nous avons déjà beaucoup perdu et beaucoup à perdre si nous ne les obligeons pas à construire.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Etonnant qu'ils n'aient pas ouvert le chantier et coulé les fondations, car c'est à ce niveau que le constructeur gagne le plus d'argent.
    Sont-ils, financièrement en mesure d'entreprendre les travaux?
    Peut-être ont-ils une charge de travail trop importante.
    Peut-être avez vous refusé de signé des avenants, notamment pour l'adaptation au sol?

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