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differend locataire proprietaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    35
    j'ai loué une maison 3 années,
    je dois déménager le 1 juillet, n'ayant pas confiance à mon propriétaire, et souhaitant récupérer ma caution qui s'élève à 1600 euros, je ne leur ai pas payé le dernier loyer de 800 euros, leur demandant de retirer cette somme sur la caution.

    Ces derniers ont reloué la maison à d'autres personnes qui en prendront possession au 15 juillet.

    Nous laissons la maison dans l'état ou nous l'avons trouvé, l'état des lieux ayant été effectué par huissier de justice il ya 3 ans. Jusque là pas de problème.
    QUESTION 1
    Par contre suite a une communication téléphonique avec les propriétaires
    ces derniers me rétorque qu'ils ont vu avec l'huissier qui leur a confirmé qu'il effectuerai un pré état des lieux sans notre consentement. Nous leur avons pourtant précisé que pour nous et pour des raisons de disponibilité, nous souhaitons que l'état des lieux s'effectue en notre présence le 29 juin 2006. Peuvent ils nous imposer un pré état des lieux sans notre accord?

    QUESTION2
    nous avions avisé le propriétaire que nous pensons que des insectes vivent dans les boiseries de la maison, que l'on peux constater par des trous dans le plancher bois et les poutres et de la sciure.
    malgré cela aucun expert n'ai venu pour le constater et à mon avis les boiseries sont rongés depuis très longtemps. Ma crainte et que je pense que le propriétaire veut se servir de cela pour ne pas me rendre ma caution alors que je n'y suis pour rien. Puis je dans ce cas demander à l'huissier qu'il demande une expertise pour attester que les trous dans le bois ne sont pas de mon fait?

    QUESTION 3
    Cette maison est relouée le 15 juillet dois avertir les nouveaux locataires de ce problème et dois je en aviser également la mairie des risques encourrus?

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Question 1: à partir du moment ou vous ne serez pas présent lors de l'EDL de sortie, rien ne vous oblige à le signer.
    Question 2: le propriétaire ne peut vous rendre responsable de la présence d'insectes xylophages dans les boiseries.
    Question 3: ce n'est pa votre problème, laissez les constater par eux mêmes, celà pourrait se retourner contre vous (plainte du proprio à votre égard).

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    35
    ok merci
    surtout que j'ai souvent des problèmes de fuite, la tuyauterie étant très ancienne, le plombier ne se déplace même plus car apparemment il a du mal à se faire payer.

    Le clou c'est que les nouveaux ont exigés des travaux, les tapisseries et la porte d'entrée étant très anciens, j'ai dans l'idée qu'ils envisagent de payer cela sur ma caution.

    j'ai rarement vu ce genrte de personnages dans ma vie.

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Si les propriétaires ne peuvent pas prouver que vous avez dégradé leur bien en présentant un EDL contradictoire, ils ne peuvent pas légalement retenir quoi que ce soit sur la caution.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    le seul probleme c'est qu'il n'y a pas à refuser de le signer, c'est un constat d'huissier, personne ne vous demandera donc de le signer.
    Mais j'ai une question : qu'est-ce qu'un "pré" edl ?!
    Cordialement

  6. #6
    Yaka
    Visiteur
    Il peut y avoir un constat d'huissier soit mais pour retenir quoi que ce soit sur la caution il faut que ce constat démontre une dégradation du bien loué par rapport au l'EDL d'entrée.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    35
    en fait j'ai peur que le propriétaire m'oblige à faire les réparation concernant les insectes qui rongent le boiseries ou se serve sur ma caution.
    un expert est il diligentable pour cela et qui doit faire appel à lui, moi ou les propriétaires?
    merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Un pré EDL sert en général à déterminer à l'amiable les réparations qui sont de votre ressort et pour vous éviter de payer le prix fort par retenue sur la caution, mais cela se fait entre proprio et locataire, je ne vois pas pourquoi il s'agit ici d'un huissier.... il y a peut-être anguille sous roche....comme dit GRITCHE chez eux cela n'existe pas....
    Faites constater par quelqu'un de la Mairie les traces d'insectes Xylophages et envoyez par LRAR le constat au proprio, vous ne pouvez être accusé à moins d'avoir des meubles contaminants.....attentio n vérifiez vos meubles et passez les au Xylo....pour ne pas ramener des bestioles si ce sont des petits trous avec de la sciure ce sont des vrillettes ce n'est pas méchant...
    Par contre vous vous mettez en tort en ne payant pas votre loyer vous devez le faire sauf accord écrit du proprio.... et il a 2 mois pour vous rembourser après remise des clefs
    Vous devez rendre le local conforme à l'EDL d'entrée donc comparez et donnez un coup de peinture si les murs sont salis et étaient mis propres....et il n'aura aucun moyen de vous retenir quoi que ce soit !
    Dernière modification par Marieke ; 26/06/2006 à 13h03.

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    Pensez aussi à reprendre l'état des lieux entrant et le comparer à l'état actuel de votre logement, spécialement pour le plancher. J'occupais un appart au plancher en pin, y passer l'ongle suffisait à l'entamer. Le proprio a fait refaire le plancher à mes frais, à cause des traces inévitables dûes à deux années d'occupation avec 5 enfants.

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