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servitude de cour commune et arbres

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    14
    Nous avons entre plusieurs propriétaires une servitude de cour commune datant de + de 2 siècles au moins, deux des propriétaires ont plantés l'un
    dans une petite parcelle privative non cloturée un mimosa, un olivier et un
    autre grand arbre, et l'autre a laissé pousser un sureau qui atteint les 3 ou 4 mètres de hauteur. La cour a une dimension approximative de 20 à 30 mètres en L sur une largeur de environ 2m20 et pour une partie terminale de env.4m.
    L'olivier planté depuis un an ou 2 est à 1m50 du mur de ma maison.
    Que puis-je faire pour ne pas accepter cet état et ne pas être obligée de rappeler chaque année d'élaguer les branches qui cernent ma maison et dont
    je crains que sous l'action du vent, lors des tempêtes d'équinoxes(ile de ré) des dégats à ma toiture et à mes murs soient faits. Merci de me répondre et
    si vous avez connaissance de jurisprudence ou de résolutions légales de ce problème de bien vouloir m'en indiquer les références et les sources. MERCI A TOUS.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    L'olivier ne doit pas être planté à moins de 2 m d'une maison en plus si les racines gagnent ....bonjour.....
    Des arbres aussi hauts n'ont pas à être plantés dans si peu d'espace mais si c'est à 2 m de la limite sur la parcelle privative vous ne pouvez rien dire
    Les décisions de cour commune doivent être prise à l'unanimité , avez vous un règlement sinon faites en instaurer un qui sera déposé chez Notaire.

  3. #3
    Yaka
    Visiteur
    Les regles de plantation peuvent varier d'une commune à l'autre mais faute de reglement spécifique, les plantations inférieures à 2m doivent se situer à 60cm de la limite de propriété, et à au moins 2m ds le cas ou elles dépasseraient les 2m de hauteur. L'élaguage est à la charge du propriétaire de l'arbre mais vous ne pouvez en aucun cas le faire vous -même (sauf accord).

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