Vos question à l'Avocat
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proprio mechant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    13
    bonjour


    mon proprio me coupe le courant dans le hall d'entré et dans les escaliers

    il garde juste la lumiere qui mene dans son appartement

    est ce qu'il a le droit de faire cela

    merci

    Gabriella

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Absolument pas , voir alinea 6 du 2ème paragraphe sur le lien suivant/
    http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm

    Louez par l'intermédiare d'une agence our directement ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Dans ces conditions, une mise en demeure de rétablir s'impose et une suspension du paiement est envisageable en cas de non rétablissement.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    ISOLA votre Bail arrive à échéance en Octobre d'après vos posts précédents non ?
    Avez vous règlé les Pb de charges...etc ?
    Avez vous envoyé des LRAR comme nous vous l'avions dit en Avril pour réclamer , si ce n'est pas fait, faites le et signalez ce Pb d'électricité aussi car ce bonhomme risque de vous réclamer n'importe quoi en sortie....
    Donnez nous les réponses car la dernière fois vous n'avez pas donné suite, on ne peut vous aider sinon....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    13
    bonjour
    et merci pour vos reponses desolée pour la derniere fois mais j'etais tres prise par mon mariage ( 10 juin ) alors pour la derniere fois j'ai suivi vos conseils lettre recommandé avec ar que j'ai envoyer a l'huissier je n'ai eu aucune reponse ni aucun relevé de charges d'ailleur je lui ai demandé une quittance de loyer car trouvé un autre appartement mais toujours rien reçu je ne sais plus quoi faire car meme sans la quitance le nouveau proprio ne me donne pas d'appart
    merci a vous
    Gabriella
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/06/2006 à 13h56.

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    J'ai vécu la même expérience, avec retenue des quittances, charges abusives, pourrissement de la vie. Une association de locataire n'a pu m'aider et au final, le proprio a refait à ma sortie l'appartement à mes frais, peintures et parquet pour 30.000 F. Il a fait faire un EDL sortant par huissier, très détaillé, me coulant par rapport à l'EDL entrant, succint et non conforme à la réalité : "Etat neuf" partout.
    Pour les quittances, je n'ai pu les récupérer qu'en bloquant mes loyers, même si je savais que j'étais en tort.
    J'espère que vous trouverez ici des conseils pour vous défendre correctement, ce que je n'ai pu faire malgré l'association et l'aide de l'avocat.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Tout d'abord..... Félicitations et Meilleurs Voeux de bonheur...
    Ce n'est pas possible cette histoire, il va falloir en effet lui faire une mise en demeure comme dit MARSU....car il est dans l'illégalité complète....
    Au fait pourquoi parlez vous de lettre AR et d'huissier ?
    Dernière modification par Marieke ; 26/06/2006 à 19h41.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    13
    merci pour les felicitations


    je parle d'huissier parce qu'il m'a fais envoyer un huissier avec demande de rappel de charge depuis 2003
    et me donnant congé pour le mois de septembre sous pretexte qu'il voulait reprendre l'appartement
    alors que lui vie audessus dans un duplex 5 pieces
    et moi en dessous dans un petit 3 pieces
    donc j'ai repondu a l'huissier par AR en demandant de me faire envoyer tous les details de charge
    et aussi que ce n'etais pas a moi de payer la taxe fonciere

    a ce jour toujours pas eu de reponse

    maintenant non plus reçu de quittance de loyer ni de detail de charge

    je ne sais toujours pas ce que j'ai conssomé


    merci

    Gabriella

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Si l'huissier en question est dans le secteur allez donc lui rendre visite en lui demandant ce que devient votre demande de décompte de charges et les quittances réclamées, une bonne explication s'impose....et cela remettra les pendules à l'heure car lui peut réclamer les décomptes et tout le reste au propriétaire....directeme nt
    Envoyez la lettre de mise en demeure de vous délivrer les quittances , le décompte des charges et de vous remettre l'électricité du couloir en LRAR entretemps...
    Avez vous essayé de vous faire aider par l'ADIL voir sur le site www.anil.org "votre adil"c'est gratuit et ils ont des permanences en Mairie

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    je me permets de donner mon humble avis :
    ne perdez pas trop de temps à écrire à l'huissier. Il y a de très, très grandes chances pour que celui-ci n'ait été mandaté que pour signifier les actes (mise en demeure ou sommation et cong&#233. Il faut donc s'adresser directement au propriétaire. Réitérez donc votre demande par lrar et surtout ne perdez pas les preuves de dépôts.

    De toute façon, il faut partir pour la date indiquée au congé, là dessus il n'y a rien à faire.
    L'idée est donc d'ici là d'obtenir le décompte des charges et le rétablissement de l'électricité dans les "parties communes".
    Et vous avez un bon moyen de pression pour cela à mon avis : vous soupsonnez clairement que le motif du congé n'est pas la vente ?
    Vous pouvez donc lui faire un beau courrier indiquant que vous vérifierez et ferez vérifier par un huissier qu'il y a bien reprise personnelle de votre logement et qu'à défaut vous l'assignerez devant la juridiction compétente pour obtenir dommages et intérets.
    S'il n'y a pas de reprise personnelle mais nouvelle location par exemple, son huissier lui confirmera qu'il sera condamné à tous les coups.

    Cordialement

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    J'étais allée à une permanence de l'ADIL où l'on m'avait dit que je ne devais pas m'inquiéter, que mon propriétaire ne pouvait exiger 30.000 F de remise en état à ma sortie des lieux. Et pourtant, c'est bien ce qu'il a réussi à obtenir (voir mon message plus haut). Ce n'est qu'en respectant scupuleusement les procédures à suivre et en pouvant rivaliser avec les moyens financiers adverses (en étant capable de payer huissiers et avocats) que vous avez une chance de vous en sortir sans trop de dégâts, à mon avis.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    13
    bonjour


    voila la suite des evenements j'ai vu mon proprio ce matin je lui ai demandée poliment de retablir la lumiere du couloir ce qu'il a fais en bronchant mais vers midi j'ai voulut faire la douche a mon bébé
    et quel ne fut pas ma surprise plus d'eau chaude la trop c'est trop ca fais la 2eme fois que cela arrive il cherche vraiment a me mettre hors de moi et voila il ne me reste plus qu'a faire chauffer de l'eau
    merci a vous pour vos reponses

    Ciao

    Gabriella
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/06/2006 à 13h32.

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