Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

servitude et compteur electrique

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Je suis sur le point d'acheter une maison mais... : J'ai dispose d'une cour dont je suis normalement la seule à avoir accès. Or mes voisins ont accès a cette cours par une porte fenetre et le compteur electrique, commun aux deux maisons est dans la cour. Cette situation resulte du fait que les deux maisons étaient louées et les locataires pouvaient beneficier tous les deux de la cour. Aujourd'hui la première maison a ete vendu sans accès a la cour et moi je vais acheter la deuxieme avec la cour et normalement,d'après les proprio actuels, sans servitude ? Vu que mes voisins doivent passer dans ma cour pour acceder a leur compteur je ne vois pas comment il ne peux y avoir de servitude. Comment peut on faire ? : les obliger a deplacer le compteur ? Peut-on leur imposer de transformer la porte fenetre en fenetre pour supprimer toute servitude ?
    Merci pour vos conseils ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut que vous règliez ce problème avec le vendeur , l'ajouter dans le compromis, qu'il obtienne de transférer le compteur, si les voisins n'ont pas accès ils doivent le faire....vous ne pouvez exiger qu'ils remplacent la porte fenêtre car ils ont de droit une servitude de vue, en raison de la servitude dite du père de famille, (ancienne propriété appartenannt au même propriétaire) sur la cour, cette dernière devrait d'ailleurs également figurer sur votre acte, faites vous conseiller par votre propre Notaire car vous allez droit à des ennuis....
    Pour info :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm
    Dernière modification par Marieke ; 25/06/2006 à 22h25.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour ces conseils etpour le lien qui permet de mieux comprendre toutes les subtilités de terme..!.
    Je pense demander d'inserer au compromis des clauses résolutoires pour: le changement de place du compteur electrique et la condamnation de la porte fenetre. Est-ce possible ? Pour la porte fenetre il est peut etre possible de negocier des barreaux pour eviter l'acces a ma cour sans diminuer la vue et la lumiere dont mes voisins disposent actuellement avec une porte fenetre. Est ce que les frais sont obligatoirement a la charge du vendeur ou peuvent ils m'imposer de payer une partie, voire la totalité.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Vous ne pouvez rien faire pour la porte fenètre ainsi que je vous l'ai dit il existe une servitude !....sauf accord de leur part et ce sera surement refusé !
    Comment voulez vous qu'ils ferment les volets avec des barreaux
    Non toutes les modifications doivent être à charge du vendeur et des voisins....
    Voyez avec votre Notaire tout cela car c'est très important....

  5. #5
    Yaka
    Visiteur
    Comme l'indique Marieke, vous ne pouvez supprimer la servitude de vue des voisins qui auront donc tt loisir de voir ce qui se passe ds votre cour dt vous ne pourrez jouir pleinement. A votre place, je ne suis pas certain que je m'engagerais ds un tel achat.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 21
    Dernier message: 09/10/2010, 18h32
  2. compteur électrique
    Par Alma dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/07/2010, 09h27
  3. compteur électrique
    Par Jocat dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/12/2009, 15h41
  4. sous-compteur électrique
    Par Crindegun13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/09/2009, 16h15
  5. compteur électrique
    Par Carrosse dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 19/09/2008, 20h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum