Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

sirene sur le toit

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    Bonjour à toutes et tous et bon dimanche.
    Voila ma question. J habite un immeuble qui servait il y a encore 10 ans comme local des sapeurs pompiers. Revendu à la mairie depuis. Nous devons effectuer une réfection du toit de cet immeuble (depuis nous sommes co priétaires...pour certains) L entrepreneur nous compte des frais supplémentaires du fait de l installation d une ancienne sirene de pompiers qu il doit "démonter". A qui appartient ces charges sachant que la mairie est aussi propriétaire à 50% des logements ?

    Je sais c est bizarre........mais le monde ne l est il pas ?

    Merci à vous tous

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Pour moi la chose est simple, si l'immeuble est maintenant une copropriété comlpète, la Mairie (plutôt la Commune est un copropriétaire comme les autres).
    Si les ventes des lots des autres copropriétaires n'étaient pas assorties de conditions de certains travaux à charge exclusive du mono-propriétaire initial, c'est que le prix de vente de ces lots était cohérent avec les contraintes.

    C'est donc à cette copropriété de payer tous les travaux, les réparations de toiture et le retrait de la sirène et la commune paiera sa quote-part comme les autres copropriétaires.

    La chose est plus compliquée si l'immeuble a une autre structure juridique, plus rare mais qui existe, surtout si une partie de l'immeuble abrite depuis l'origine un service public : c'est la division en volume.

    Si c'est la cas, il se peut que l'immeuble soit d'abord divisé en 2 volumes, celui de la commune et celui des copropriétaires. Celui des copropriétaires étant à son tour divisé en copropriété. La copropriété s'arrête à son volume. Les règles de la division en volume peuvent attribuer la totalité des frais d'entretien et de grosses réparations à tel ou tel volume pour les ouvrages propres au-dit volume. Il reste toujours des trucs forcément communs aux 2 volumes. Il faut une Asociation Foncière Urbaine Libre ou une Asociation Syndicale Libre pour les gérer. Là, j'ai exposé très rapidement le truc. En fait, il est très complexe. Si vous êtes dans ce cas, seul votre notaire peut vous éclairer car il a les documents qui lui permettront de bien vous expliquer comment ça marche. Vous les avez aussi, ces documents, si vous avez votre acte,mais je suppose que le chinois serait plus simple pour vous. C'est rare, c'est compliqué, c'est normal que vous n'y compreniez rien, cela ne vous déprécie en aucun cas.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    Merci pour votre réponse FredVal (soit dit en passant association de diminutif de prénoms que j apprécie au plus haut point )
    J ai bien relu votre réponse 3 ou 4 fois et non pas que je bloque sur le texte ni ait quelque rancoeur contre nos amis chinois (par moment cela me rappelle le film "les 3 frères" ) mais il est vrai que c est assez ... touffu pour le néophyte que je suis... Un point a retenu mon attention , effectivement la mairie possède 50 % des logements (en fait elle les revend au compte goutte donc le pourcentage risque de varier d ici les travaux ) Je vais consulter l étude notariale mais d ores et deja prévenir l ensemble locataire que les charges nous incombent à hauteur du pourcentage..... (je me prépare à un marathon verbal)

    Merci à vous pour votre aide et bonne soirée

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Attention, il ne faut pas confondre les copropriétaires et les locataires. Il y a des règles pour déterminer qui doit participer aux frais de réparations selon les types de réparation.

    Vu vos réponses, vous pouvez évacuer l'hypothèse de la division en volume. Vous êtes dans une copropriété et la commune qui vent petit à petit doit payer tout ce qui se rapporte aux logements à vendre tant qu'elle ne les a pas vendu.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je suis d'accord avec Fredval.
    il faut regarder si vous avez un "règlement de copropriété" qui détermine les quotités (ou tantièmes) que chaque proprio possède par rapport à l'immeuble total.
    votre notaire peut vous donner confirmation si c'est une copro ou non.

    de toutes facons, les travaux de réfection de la toiture et démontage de la sirène sont des frais pour les propriétaires ! (pas les locataires ....)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Deneigement du toit
    Par Franci dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 13/03/2013, 18h07
  2. Réponses: 18
    Dernier message: 09/04/2011, 20h50
  3. Accès au toit
    Par Rodbeck dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 07/03/2010, 15h59
  4. fuite dans le toit
    Par Lune 69 dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 16/02/2009, 10h19
  5. a qui est le toît ?
    Par Novartis dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/05/2007, 08h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum