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Annuler une promesse de vente, quelles conditions

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai signé une promesse de vente pour l'achat d'une maison il y a 3 mois.
    Nous l'avons acheté parce que il a une possibilité d'agrandir, lors de la visite nous n'avons pas pu acceder à l'arrière de la maison pour voir l'état des murs parce qu'il n'y a pas d'accès ( la maison est en fond de parcelle.

    Cependant, pendant toute cette durée, les entrepreneurs nous ont établi des devis pour notre projet mais il y a 3 semaines environ nous avons pu acceder à l'arrière parce qu'il y a un vide sanitaire et que le vendeur a creusé et fait le ménage.

    Problème le mur est complètement fissuré on a du refaire les devis qui passe du simple au double.

    Les entrepreneurs nous ont dit que le mur doit être complètement détruit, ils ne veulent pas prendre de risque par rapport à la garantie décenalle.
    Ce vendredi nous avons signé les offres de prêt et envoyé au notaire.

    Les devis ont les a eu ce week-end peut-on annuler la vente pour vice caché ou non? Quel risque nous avons ?
    On n'a pas encore signé chez le notaire.
    PS lors de la signature l'agent immobilier ne nous a pas demandé de chèque de sequestre ou de caution correspondant au 10%

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    Le sujet de votre post pouvait presque laisser supposer que nous étions dans une seule et même situation que celle ci:

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=24722

    ...et pour ma part la réponse sera la même, mais d'autres contributeurs vont certainement passer par là.


    Cordialement
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Si vous vous n'avez pas pu accéder, vos entrepreneurs le pouvaient eux donc ils ont fait preuve de négligence
    Vous ne pouvez maintenant refuser l'achat car vous avez acheté en l'état....et après vous être fait accompagner de professionnels.....il n'y a pas eu de "vice caché" et de camouflage volontaire....
    La seule chose que vous puissiez faire c'est négocier avec l'entreprise qui n'a pas fait les vérifications nécessaires avant d'établir les devis....et d'obtenir un rabais....
    Si vous voulez annuler la vente vous perdrez le dépot de garantie ou les indemnités prévues dans votre acte....

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