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Indemnité d'immobilisation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1
    Bonjour, mon mari et moi allons signer une promesse de vente demain (lundi) matin pour l'achat d'une maison. C'est notre premier achat immobilier et nous sommes un peu perdu.
    Donc je me renseigne et je viens d'apprendre qu'à l'expiration du délai des sept jours de rétractation , une fois la promesse de vente signée, nous devons verser 10 % du prix d'achat.
    Ce qui correspond à 22700 euros.
    Nous prenons un crédit à 110 % et n'avons pas d'apport personnel donc nous ne disposons pas de cette somme astronomique.
    Comment cela se passe alors ?

    Il précise sur le document que je viens de lire qu'il s'agit d'un chèque établi à l'ordre du notaire qui l'encaisse sur un compte équestre, que cela signifie t'il ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    222
    Normalement, l'acquéreur verse effectivement un dépôt de 10 % (qui peut être ramené à 5% ou même remplacé par une simple clause d'indemnités de 10 % du montant de la vente si elle ne se fait pas du fait de l'acheteur, hors les conditions suspensives (obtention d'un prêt etc ...). Il fait un chèque à l'ordre du notaire et celui-ci le met sur un compte de séquestre jusqu'à la réalisation de la vente. C'est à dire qu'il est bien débité mais que le vendeur ne le touche pas avant la réalisation de la vente.

    Si pendant les sept jours de rétractation, vous décidez de ne pas acheter, prévenez aussitôt le notaire et confirmez par recommandé. A ce moment, il vous rend le chèque de dépôt.

    Si celle-ci ne se fait pas, (l'acquéreur renonce à l'achat ou ne se préoccupe pas d'obtenir le prêt dans les conditions prévues dans les clauses suspensives), le vendeur reçoit ces 10 % en dédommagement pour le temps perdu et les ventes qu'il a pu rater pendant ce temps, qu'ils aient été versés ou non.

    D'abord, signez un compromis chez un notaire, expliquez-lui que vous empruntez la totalité et que vous n'avez pas d'apport personnel. Avez-vous averti l'acquéreur de cette situation, (il peut ne pas être d'accord) ?
    Avez-vous déjà fait des recherches pour obtenir un tel prêt ? Avez-vous calculé tout ce qui s'ajoute à l'achat (frais d'hypothèque, fiscalité, honoraires du notaire, frais de dossier de prêt etc ... ). Il faut aussi avoir de l'argent devant soi pour l'installation, le déménagement, les contrats à transférer etc ... Alors faites vos comptes, il vaut mieux renoncer avant tout engagement et attendre d'avoir un peu capitalisé avant de se lancer dans une telle aventure.

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