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Dégradation de mon chauffage principal

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    23
    Bonjour, je suis locataire dans une maison qui comporte deux types de chauffage, l'un électrique et l'autre au bois (normal à la montagne). J'ai pendant 2 hivers chauffés qu'avec mon poêle à bois sauf dans la salle de bain, preuve de facture de livraison de bois à l'appui.

    Au début de cet hiver j'ai été obligé pour raison de sécurité causée par la non-conformité de l'installation d'arrêter de me chauffer avec le bois.

    1) Je demande à mon propriétaire de bien vouloir m'indemniser pour la sur-consomation électrique mais surtout pour le fait que dans le bail il est indiqué qu'il y a un poêle à bois comme moyen de chauffage et que finalement je ne peux plus l'utiliser.

    Bien évidement il refuse, a t'il raison ?

    2) Cette installation m'a posé des problèmes tout au long de l'utilisation, je lui en ai fait part en temps et en heures. Sachant qu'il est compétent en bâtiment mais surtout qu'il doit s'assurer de la conformité de ce genre d'installation en tant que bailleur suis-je en droit d'exiger des dommages pour les risques qu'il m'a fait courir ?

    Pour infos, les ramoneurs et les experts ont reconnu que cela été très dangereux de l'utiliser et les experts m'on même interdit via un courrier de l'utiliser !

    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Sans jugement, le propriétaire a le droit de refuser de vous payer la sur consommation d'électricité.
    En ce qui concerne le poele à bois, vous devez lui adresser un mise en demeure par courrier recommandé avec ar car le bailleur est dans l'obligation de délivrer des installations conformes aux réglements de securité. Vous l'informez qu'en cas de refus de sa part, vous serez dans l'obligation de l'assigner devant le tribunal d'instance

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    23
    Merci pour la réponse.

    Le problème est qu'il veut faire lui même ce genre de travaux et c'est la que je ne suis pas d'accord !! 1) j'aimerais connaitre la nature exacte des travaux et 2) que ce soit une entreprise spécialisé.

    Il sagit de la modification du conduit d'une cheminée, sachant que pour effectuer un simple ramonage il faut déjà faire appel à une entreprise spécialisé, c'est pas moi qui le dit mais la loi, alors comme qui dirait je pense que je suis en droit d'éxiger que ce soit un professionnel qui fasse cela et non un bricoleur du dimanche, non ?

    Pour revenir à mon message initial, sachant qu'il m'a laisser utiliser cette installation douteuse pendant 2 hivers, puis-je l'assigner en justice pour cela ?

    Merci beaucoup

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Vous puvez essayer, si votre vie a été mise en danger, ce sera donc au pénal pour "mise en danger de la vie d'autrui".

    En ce concerne la réfection du conduit de chéminée, je ne suis pas certains que l'on soit dans l'obligation de faire appel à une entreprise spécialisée.

    Des particuliers ont construit de A à Z leut maison, cheminée incluse, sans aucun problème.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    23
    merci à tous

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