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Sanybroyeur bouché ou fonctionnant mal

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Nous avons des WC qui se bouchent de plus en plus tout l'écoulement deoit être bouché et comme il fait très chaud tou doit sécher dans le tuyau d'évacuation (qui n'a pas assez de déclive). La fosse est archipleine. Nous avons alerter la DDASS qui nous a répondu très très rapidement qu'elle transmettait au maire de la commune concernée. Le Maire est venu ce matin avec 1 de ses adjoints, il a constaté que rien n'était aux normes (ancienne fosse à purin non modifiée). Il doit encore nous rendre réponse car il a alerté
    la préfecture car la propriétaire ne veut entreprende aucun travaux.
    Nous sommes allés de matin à l'ADIL qui nous a répondu qu'il fallait entreprendre "un référé". Nous allons donc saisir notre assurance juridique et nous prendrons un avocat. Nous lui avons dit que son congé n'était pas valable, elle a ricané en nous disant que c'est un de ces fils qui reprenait le logement. Ceci n'a jamais été mentîonné dans la lettre de congé et l'ADIL a
    constaté que le cogé n'était pas valable et comme vous nous l'aviez dit nous sommes tranquilles (si l'on puisse dire !) jusqu'en 2008.
    Mais combien de temps devrons-nous attendre pour que nos WC soient praticables, nous ne sommes pas responsables du mauvais écoulement des eaux usées, d'une fosse à purin qui déborde env. tous les 2 mois, d'une proprio qui prétend que nous bouchons pour ne pas payer.
    65 jours de WC impraticables qui dit mieux????? Y-a-t'il une loi qui peut obliger la proprio de vider la fosse. C'est une vraie co......chonne puisque ses WC doivent aussi être bouchés puisque nous avons la même fosse. Avec la chaleur et les mouches.............no coment.
    ------
    Dans une précédente discussion sur la fosse qui recueille les eaux usées, je vous ai dit que le sanybroyeur fonctionnait mal et qu'il fallait beaucoup d'eau et de courant électrique pour évacuer les excréments. Nous avons contacté plusieurs plombiers de la région et à notre grand étonnement personne ne voulait venir et pour cause, nous venons d'apprendre que non seulement notre proprio ne paie pas leur service mais qu'elle accuse ses locataires. Bien que n'ayant pas le droit nous avons refuser de payer notre loyer le 10 du mois comme convenu et que nous la payerons dès que les WC seront normalement praticables. A-t-elle le droit d'intersepter des entreprises qui demandent où nous habitons et de les renvoyer en disant que c'est de notre faute et qu'elle ne paierait pas.?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/01/2007 à 14h08. Motif: fusion

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    votre propriètaire n'a pas le droit d'agir ainsi ,mais vous aussi vous êtes mis en tord en bloquant les loyers ,sans passer par le tribunal.
    Saisissez le juge d'instance en référé ,voyez un huissier pour faire le constat et l'assignation en référé.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Je pense que vous avez les bonnes démarches, pour le référé il faut le faire tout de suite, et faire un recommandé avec AR à votre proprio, lui détaillant les 2 points :

    - le problème de fosse et ce que vous lancez comme procédure (vous pourrez certainement demander des DI compte tenu du problème)

    - le congé pas aux normes confirmé par l'ADIL et que donc votre bail va jusqu'en ...

  4. #4
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Il y a quelque temps, je vous avais communiquer une impossibilité d'utilisation des wc et autre sanitaires
    Un de vos correspondants m'avait communiquer que nous étions en droit de réclamer des dommages et intérets.
    L'affaire passant au mois de mars au tribunal, pouvez-vous me dire quelles sont les indemnites que je peux demander. Pour 65 jours !!
    merci d'avance

  5. #5
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
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    5 331
    Bonjour
    j'ai fusionné les discussions se rapportant à ce sujet de façon à permettre une meilleure compréhension à nos lecteurs.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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