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Perte de contrôle sur bien immobilier, association 1901

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Sujet : Association loi 1901 - Restauration monuments - dissolution - conflit - autorisation d'opérer sur un bien.

    Nous avons créé une association loi1901 il y a qqs années afin de restaurer et promoiuvoir un bien immobilier. Le bureau composé par le propriétaire (Président), un trésorié et 2 SG.
    Il se trouve que le propriétaire est actuellement en complet desaccord avec le reste du bureau sur les actions à réaliser sur le bien (conflit acté). Hors les status sont très simple (status standard et assez générique).
    Aujourd'hui, nous souhaiterions protéger ce bien immobilier des choix que pourrait faire cette association.
    Il est à savoir qu'aucun engagement écrit d'usage n'a été fait par le propriétaire à l'association pour réaliser/être présent sur/dans le bien.

    Alors bien sûr la dissolution de l'association serait une possibilité mais assez difficile. Nous nous demandons si un propriétaire d'un bien immobilier peut notifier son refus à une association dont la raison d'être est de travailler sur
    le dit bien immobilier ? Rendant ainsi inopérant l'association.


    Merci d'avance pour conseils.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    30
    Bonsoir,

    Je reformule pour être certain d'avoir bien compris :

    1)Asso 1901 pour restaurer un immeuble.
    2) Propriétaire de l'immeuble est président.
    3) Pas de contrat écrit entre l'asso et le propriétaire de l'immeuble
    4) Désaccord entre le président et le reste du bureau à propos de la conduite
    5) Objectif : Mettre fin aux activités de l'assoc sans la dissoudre

    Quelques remarques à ce propos :

    1) Pas de pb
    2) Situation délicate du fait du possible conflit d'intérêt au niveau du président/propriétaire
    3) Situation problématique sur un plan juridique en cas de travaux ou d'amélioration apportées par l'assoc à l'immeuble (possibilité de revendication de la part de l'association ou action en enrichissement sans cause).
    4) En l'absence d'accord écrit précisant les droits et les devoirs des parties association/propriétaire, les droits du propriétaire sont absolus. Un simple LR + AR enjoignant à l'association de cesser ses activités sera suffisante pour mettre fin à la collaboration. Un juge pourra ordonner le recours à la force publique pour faire cesser le trouble de jouissance du propriétaire si l'association poursuivait ses activités.
    Toutefois, attention à ne pas créer un préjudice à l'association en mettant fin brutalement à ses activités (notamment compte tenu des risques évoqués au 3°)
    5) Il faudrait quitter le terrain conflictuel au niveau des dirigeants car en cas de recours au juge, la position du propriétaire/président pourrait être inconfortable s'il est démontré qu'il a profité personnellement de l'action ou des ressources de l'association (travaux, améliorations, plus-value commerciale apportés par l'association à l'immeuble).

    Cordialement
    LSM
    Auteur technique

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