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Résultats 1 à 3 sur 3

fin d'une copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    8
    bonjour, je sui en copropriété horizontale. Il a été décidé en les 12 copropriétaire de mettre fin à celle ci . Nous sommes en syndic bénévole actuellement. Quelle est la procédure? La seule partie commune a ce jour est une bande terre de 2m de large sur 20 de long , celle ci serait vendue un des copropriétaires. Cette vente doit avoir lieu avant la dissolution de la copropriété ou apres?
    MErci.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    dans ce genre de copropriété, vous êtes propriétaire de tantième du terrain de l'ensemble immoblier : par exemple 120/1000ème.
    le seul moyen d'en sortir est de "créer" des parcelles indépendantes (avec un géometre) et ensuite contacter un notaire pour faire un acte de partage.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    J'irais plus loin en disant qu'à hauteur de 1/12 il faut un accord d'AG avec PV non contesté à l'unanimité attendre l'art 42 tout le monde doit être présent et voter pour.
    Puis prendre un géomètre qui définira techniquement l'assiette de chacun et allez chez le notaire.
    Gutentag, Syndic

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