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achat immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    bonjour,nous avons signe un compromis d'achat il y a 3 mois pour une maison.Nous avons deja une maison que nous avons bien entendu mise en vente aussitot.(l'agent immobilier n'a pas stipule de clause sur le compromis disant que nous ne prendrions cette maison que si nous vendions celle que nous avions deja).Nous avons donc demarche les banques et une nous a donne l'accord de principe.N'ayant pas encore vendu notre maison, nous avons donc du contracter un pret relais.Ce que nous ne savions pas et que personne ne nous a explique c'est que dans ce cas nous devions d'une part, rembourser les interets su pret relais, les mensualites de la nouvelle acquisition, et lesmensualites de notre maison actuelle.Ce qui fait que nous sommes a un taux d'endettement(le temps que nous vendions notre maison)de plus de 50%.D'autre part nous venons d'apprendre (a 10 jours de la signature definitive), que les assurances ne veulent pas prendre mon mari en charge(il est appareillé contre l'apnée du sommeil) normalement mais en majorant a 250% et sans assurance chomage (c'est lui qui rapporte le plus gros salaire, moi etant en conge parental).nous sommes donc en train de monter d'autres dossiers chez d'autres assureurs.mais en attendant leur reponse, nous avons demandé au vendeur s'ilacceptait de reculer la date de la signature de quelques jours.Ce qu'il a bien entendu refusé.J'ai donc 2 questions:
    1er: la banque a-t-elle le droit de nous accordé ce pret sachant que il n'est pas certain que nous arrivions a vendre notre maison rapidement? nous mettant donc un taux d'endettement important?
    2eme:le vendeur est -il vraiment dans son droit d'exiger la signature a la date prevue? et devra-t-on dans ce cas(si nous n'avons pas encore de reponse des assurances) payer le dedit de 10% du prix de la maison?
    merci beaucoup de nous eclairer

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    merci d'avance

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Que dit exactement votre compromis de vente pour ce qui est de la date ? La date de signature est-elle contraignante ? Si seule une formule du type "L'acte authentique sera signé au plus tard le ..."figure sur le document, alors cette date devient la date à partir de laquelle le vendeur peut contraindre l'acheteur par tous les moyens que lui offre la loi (lettre de mise en demeure, procédure ...). En revanche si vous avez une formule du type "L'acte authentique sera signé le ... Passé ce délai, l'acheteur sera considéré comme défaillant et le dépôt de garantie sera acquis au vendeur", alors la date fixée est en effet contraignante .

    En général, c'est la première formule qui est utilisée et il n'est pas rare que la date soit dépassée; la vente n'en demeure pas moins valable, mais vous devez faire preuve de diligence pour vos prêts. Cela dit, votre situation me paraît périlleuse et il n'est pas sûr que vous puissiez faire face à vos engagements. Dans ce cas, votre dépôt de garantie serait perdu (si cela a été convenu ou si le vendeur en est d''accord), mais surtout, le vendeur pourrait vous assigner pour non respect du contrat.

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