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Préavis et non-respect du contrat par le bailleur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    Bonjour,

    Alors j'explique rapidement mon problème :

    Le proprio nous fait signer un bail (lui même, pas par une agence) et ce qui est marrant au premier abord, c'est le "1050€" hors-charges (pour 60m² sans garage sans rien.... ça fait très cher)... Et il ne nous précise pas le montant des charges (que j'ai appris y'a 3 jours... 1850€ pour 9 mois... d'un coup ça fait bizarre...)

    Ensuite, le compteur [d'électricité] et d'eau... il est commun entre les 2 maisons (la même adresse, 2 maisons... la maison de devant est habitée par 6 à 8 personnes et nous on est que 2 avec ma mère et bizarrement, on est jamais chez nous donc on peut pas réellement consommer une masse...)

    Puis, l'eau chaude et le chauffage : durant l'hiver, 3 fois 1 semaine sans chauffage ni eau chaude (génial pour aller en cours et au boulot) et actuellement, ça fait plus d'une semaine qu'on a que dalle, on s'est engueulé au téléphone là...

    Puis pour finir, le dépôt de garantie : il nous a pris 3 mois (3150€ quand même !!!) de dépôt de garantie alors que le contrat stipule 2 mois MAXIMUM + un entretien des locaux et le bon fonctionnement des services tels que chauffage etc... (je précise que dans tous les cas, 3 chauffages dans la maison ont toujours été hors service, génial l'hiver donc...)

    Donc, là on va bientôt déménager, mais je voudrais savoir si le préavis pouvait être réduit (3 mois ça fait énorme, surtout quand on a pas d'eau chaude) en passant par un avocat ou huissier dans la mesure où BEAUCOUP de parties du contrat n'ont PAS DU TOUT été respectée par le propriétaire.

    Merci pour vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/06/2006 à 10h19.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Pourquoi avez vous signé ce bail sans avoir de détails des charges ?
    Pour ces dernières il doit vous donner les justificatifs
    Vous devez avoir des sous compteurs pour chaque maison eau et [électricité] sinon comment calcule t'il ....pourquoi n'avez vous pas vérifié tout cela au départ
    La caution c'est 2 mois et non 3 c'est illégal
    Pour le préavis réduit c'est non
    Il fallait le mettre en demeure par LRAR de vous réparer le chauffage puis le mettre en demeure de réparer là c'est trop tard
    Faites très attention à l'EDL de sortie , j'espère que vous en avez fait un détaillé en entrée
    Dites nous ce qu'il en est des factures eau et[électricité]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/06/2006 à 10h18.

  3. #3
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    la vraie raison pour laquelle on a signé ce bail : on devait déménagé extrêmement vite car père un peu mmhhh... bref, on s'entend extrêmement mal avec lui.
    On devait trouver de vraies bonnes locations dans les 650€ mais tous on refusé sous prétexte que ma mère ne gagnait pas suffisament et celui là a été le SEUL a accepter donc bon... on a pas vraiment eux le choix.

    pour les charges il fait soi-disant 1/3 2/3 mais bon, faut pas abuser, on est que 2, ils sont 8... il disait 50€ par mois soi-disant, mais bon, quand ça tourne à plus de 200€ au final, y'a des problèmes...

    un truc pour le massacrer avec la caution de 3 mois ? genre une p'tite amende pour lui ou je ne sais pas...

    Pour les détails d'eau et[électricité] va falloir attendre, mais je vous tiens au courant.

    et pour la lettre recommandée, hahaha sur le bail y'a même pas son adresse... à qui envoyer ? y'a t-il possibilité de le punir légèrement beaucoup pour ça ? parce-que franchement, ce proprio nous fait une misère pure alors qu'on paye sans problème tous les mois...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/06/2006 à 10h18.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Comment cela son adresse doit figurer sur le bail....c'est obligatoire
    Comment faites vous pour le contacter ?
    Les voisins sont dans le même cas que vous , locataires aussi ?
    Votre mère a t'elle déclaré ce logement à la CAF pour toucher les allocations logement ?

  5. #5
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    oulà, pleins d'anomalies...

    pour le contacter : téléphone only... et souvent, c'est répondeur, donc soit il nous a bloqué soit je ne sais pas :/

    les voisins, je vais leur tirer les vers du nez avec un enregistreur dans ma poche et un mini ampli, histoire de garder les infos bien au chaud.

    ma mère s'est bien déclarée, mais avec 6 mois de retard pour l'envoi des quittances, rien n'a été possible donc voilà... pas très joyeux hein ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Citation Envoyé par Acheron
    ma mère s'est bien déclarée, mais avec 6 mois de retard pour l'envoi des quittances, rien n'a été possible donc voilà... pas très joyeux hein ?
    Normalement il est possible d'avoir un rappel d'allocations a t'elle vu une Assistante Sociale et s'est-elle déplacée à la CAF ?
    S'il a rempli le papier il a bien du mettre son adresse non ?

  7. #7
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    son adresse n'est nulle part, et je ne pense pas que ma mère ait vu une assistante sociale, en tout cas elle s'est déplacée pour faire une demande et on lui a balancé à la figure qu'il fallait les quittances (vous pouvez me tutoyer au fait ^^ ça fait bizarre, je me sens vieillir d'un coup ^^)

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Bien sûr qu'il faiut les quittances et il y a un formulaire à remplir et faire signer par le propriétaire
    Vous avez un ordinateur ; faites un pré dossier sur internet www.caf.fr vous verrez les documents à fournir
    Entretemps vous appelez votre proprio pour les quittances
    La CAF va vous envoyer le papier à remplir et vous le lui faites signer il faut aussi les revenus de l'an dernier de votre mère certificat de non imposition ...ou autre
    Faites déja cela au plus vite !

  9. #9
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    là on l'a appellé pour qu'il rapplique ses fesses en vitesse histoire qu'il SIGNE DEVANT NOUS la lettre comme quoi on quitte ce logement, on déménage donc... pour la CAF on va voir juste après

    on va demander les détails pour les quittances, je vous tiens au courant de tout ça

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Vous partez sans préavis ?
    Qu'est ce que vous lui faites signer ?

  11. #11
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    finalement on lui fait rien signer, on lui demande son adresse (qu'il n'y aura toujours pas sur le bail... amusant quand même.... y'a tellement de proprio corrompus... mais j'avoue que lui c'est un gros poisson) pour envoyer la lettre recommandée du préavis. On va se dé*****r pour payer 2 loyers simultanément (en gros 2050€ par mois là.... on gagne à peine plus que ça à nous deux, dure la vie) parce-qu'il faut absolument partir de ce trou d'arnaque.

    mais on part quand même dans tous les cas.

    Au passage, il va de soi que je l'enregistre furtivement pour prouver qu'il n'y avait pas d'eau chaude, il vérifiera lui-même. Ma mère est tombée malade au passage à cause de ça.... génial pour le boulot donc.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Vous demandez les quittances , vous récupérez le papier de la CAF et vous lui faites remplir pour récupérer les allocs, vous lui demandez de vous rendre le 3ème mois de caution déja car c'est illégal et faites très attention à l'état des lieux, n'acceptez pas qu'il mette n'importe quoi
    D'ailleurs en avez vous fait un à l'entrée ?
    Il doit vous rembourser la caution 2 mois après la remise des clefs...si possible essayez de l'obtenir avant...

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