Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 4 sur 4

taux de tva pour travaux de maçonnerie

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Shaina13
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    110
    Bonjour.

    J'ai fait faire des devis pour une dalle en béton afin d'installer une piscine autoportante.
    Certains ont une TVA à 19,6, d'autres à 5,5. Laquelle est la bonne ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Voir :
    http://www.le-tour-du-proprietaire.c...-55/index.html et http://www.travaux.com/dossier/tva/i...39&article=288
    " De même, la TVA à taux réduit ne s'applique pas aux travaux d'augmentation de surface, d'entretien, de décoration, d'aménagement des espaces verts ou de loisirs (piscine, sauna....). "
    Dernière modification par Marieke ; 22/06/2006 à 16h51.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 933
    Tout dépend de la façon dont vous avez posé la question !

    Devant les multiples interprétations possibles sur le sujet, le mieux serait de poser la question au service des impôts des entreprises dont vous dépendez, et de demander une réponse écrite.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Shaina13
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    110
    Encore merci

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