Vos question à l'Avocat
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terrasse et servitude de vue

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    Bonjour à tous et merci à ceux qui prendront le temps de lire ce message. Nous rencontrons de nombreux problèmes avec nos voisins et nous ne savons plus comment nous en sortir.

    L'ancien propriétaire de la maison voisine a construit une terrasse en limite de propriété (2001). Cette terrasse est directement accessible depuis sa maison et elle est non fermée. Lors des travaux, il a détruit la haie mitoyenne en nous assurant qu'elle serait remplacée à l'identique après les travaux. Evidemment, il n'en a rien été. Le temps que l'on se dise qu'il fallait faire quelque chose, la maison était vendue (été 2002). Nous en avons parlé avec les nouveaux propriétaires qui ont refusé de faire quoi que ce soit. Ne voulant pas envenimer la situation, sur les conseils de l'architecte de la ville, nous avons posé (été 2004) des plaques en bois de 1,80m de haut à 5 cm en retrait de la limite de propriété.
    Ma première question est de savoir si ces plaques sont suffisantes pour empêcher les voisins de réclamer une servitude de vue sur notre terrain ?
    Ma seconde question: Peut-on (doit-on?) éventuellement remplacer les plaques afin d'occulter vraiment la vue sur notre terrain par une occultation de plus de 2 m de hauteur?


    Merci d'avance de vos conseils.
    Stéphane et Céline.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Vous prenez le problème à l'envers : vos voisins ont créé illégalement une vue sur votre terrain alors que c'est interdit par le code civil, c'est à eux de veiller à ce qu'ils ne puissent voir chez vous et vous pouvez demander la destruction de cette terrasse pendant 30 ans.... il fallait vous opposer aux travaux tels quels ou demander qu'ils construisent un mur de 2m de leur côté !
    Je ne comprends pas comment l'Urbanisme vous a conseillé , vous devez exiger des nouveaux voisins ce mur ...ils sont responsables au même titre que les propriétaires précédents du trouble et c'est à eux de le corriger
    Nous avions répondu à un cas identique :
    Voyez le post :http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=23852
    Je viens de voir que vous étiez intervenu sur ce post vous n'avez pas lu tous les liens ?
    Il est clair que vous avez été très mal renseigné sur vos droits par l'Architecte qui ne veut pas de "vagues" si le permis a été accordé en dépit des règles....
    Dernière modification par Marieke ; 22/06/2006 à 22h35.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    Merci Marieke pour votre réponse rapide. Nous avons bien conscience d'avoir pris le problème à l'envers et réalisé que l'architecte de la ville n'avait pas tout fait dans les règles (d'autant que le compromis de vente de la maison a semble-t-il été signé avant la vérification par l'architecte de la confirmité des travaux - celle-ci s'est en quelque sorte vu forcer la main ce qu'elle nous a laissé entendre) . En fait, nous pensions bêtement que les municipalités avaient un devoir de vérifier la bonne application de la loi afin de protéger ces admninistrés et malheureusement cela ne semble le cas (en tout cas chez nous et d'après ce qu'on peut lire sur le forum notre municipaité n'est pas une exception).

    Cependant, nous hésitons à intenter une action en justice envers nos voisins pour leur faire détruire ou clore leur terrasse car nous ne savons pas jusqu'où cela peut nous entraîner, surtout que les relations avec nos voisins sont déjà désastreuses et que ce problème n'en est qu'un parmi d'autres.
    Nous avons essayé à l'amiable de leur faire clore leur terrasse mais ceux-ci ont toujours refusé. Ils acceptaient seulement éventuellement de construire à leurs frais une palissade sur notre terrain, ce que nous avons évidemment refusé. Pour ne pas envenimer plus la situation nous avons donc décidé de poser nous même des plaques de bois occultantes. Maintenant avant toute action en justice, est-ce que la présence des plaques empéchent nos voisins de revendiquer une servitude de vue?
    Nous connaissons le caractère de nos voisins et même si actuellement leur comportement nous cause beaucoup de soucis nous ne voudrions que cela devienne un enfer. Maintenant cela fait deux ans que nous espérons que les choses s'améliorent et en ce moment elles se détériorent plutôt donc...

    Merci pour vos éclaircissements futurs,
    Stéphane et Céline.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Je vous le répète si vous laissez les choses en l'état..... oui ils pourront demander une servitude de vue quand la construction aura 30 ans...donc ne vous laissez pas faire portez plainte au Tribunal....qui les obligera à construire un mur de 2m chez eux ....au point où vous en êtes....de toute façon moins vous les verrez en plus s'ils se permettent d'être désagréables alors qu'ils sont entièrement dans leur tort....

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    Merci beaucoup pour votre réponse,

    Nous allons donc voir comment entammer au mieux une procédure.

    Cordialement,
    Stéphane et Céline.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Bon courage....il me semble que j'ai donné la procédure dans l'autre post...
    et SVP tenez-nous au courant de la suite donnée ....

Discussion fermée
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