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Permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    Bonjour à tous,

    J'aurai un renseignement à vous demander.
    Un promoteur à acheter un terrain voisin au mien voila 2 ans. Il a obtneu un permis de construire en mai 2005. A l'heure actuelle, les travaux non toujours pas commencé. Pourriez vous m'indiquer combien de temps un permis de construire est valable? ( En plus, le promoteur m'a dit que s'il avait demander son permis de construire maintenant, il aurait été refusé car le plan d'urbanisation a changer).

    Merci d'avance pour vos informations

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    16
    Extrait de notre permis de construire accordé le 28/10/2004 dans la LOIRE (42).

    DUREE DE VALIDITE : Le permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de sa délivrance ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour une année peut etre demandée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.

    Cordialement

    Poulou

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    Merci beaucoup....mais pensez vous qu'un permis de construire est valable 2 ans dans toute la France ou est ce different selon les villes. Si c'est le cas ou pourrai je me renseigner?

    Merci de votre aide

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    16
    Je pense que c'est valable pour partout en FRANCE mais dans le doute vous pouvez vous renseigner auprès de la direction départementale de l'équipement (DDE) ou de votre mairie.
    Sinon voici un lien du service public :

    http://vosdroits.service-public.fr/p...struire&l=N310

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