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Restitution de caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    16
    Bonjour,
    En novembre 2005 nous avons donné congé de notre logement.
    Nous n'avons reçu le chèque de remboursement de caution que le 17 mars 2006 (soit 4 mois plus tard).
    Lors de notre état des lieux sortant il a été remarqué la présence d'un robinet autoperceur sous l'évier de la cuisine. Cet autoperceur était déjà présent à notre entrée dans les lieux mais non stipulé sur l'état des lieux entrant (on pensait que c'était un robinet comme un autre).
    Or il nous a été déduit des frais de suppression de ce robinet sur notre remboursement de caution. De plus, des travaux de remises en état avait été marqué sur l'état des lieux entrant (trous dans les murs) et remis en état par nos soins.
    Que pouvons nous faire ?
    En relisant les conditions générales de location j'ai remarqué que rien n'interdisait l'utilisation de ce genre de matériel. Est-ce un poids en ma faveur ?
    De plus, à force d'appeller mon ancienne régie de location, j'ai apris qu'ils faisaient la chasse à ce genre de matériel car non pris en charge dans leur contrat d'entretien. Du coup ils en profitent pour le facturer aux personnes sortantes meme si ce n'est pas elles qui les avaient installé.

    Merci pour votre aide car la régie fait la sourde oreille et ne veut plus me répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    c'est quoi un robinet "autoperceur" ???
    à quoi ca sert ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    16
    Un robinet autoperceur est un robinet qui se pose sur la conduite d'arrivée d'eau et qui, en le serrant, vient perforer la conduite. On s'en sert pour rajouter un puisage pour éventuellement brancher une machine à laver le linge ou un lave vaisselle.
    Le montage est étanche mais difficile de faire la distinction avec un vrai robinet.
    Ne vous inquiétez pas mais on ne savait pas non plus mais depuis notre histoire on s'est renseigné.
    Le plus drole c'est le jour ou j'ai appellé la régie et que j'ai exposé mon problème à la secrétaire qui m'a retournée la phrase suivante : "c'est quoi un autoperceur ?".

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    merci pour l'explication

    je dirai donc, que c'est un élément faisant partie du logement et que l'EDL n'a pas à détailler tous les équipements de l'appartement ... et que par conséquent, leur demande est abusive. si certains EDL détaillent le nombre de prises électriques (et encore), vous ne passez pas en revue les interrupteurs, le nombre de cables apparents, les canalisations, les robinets de coupure d'eau des WC ou autres ......

    de plus, la loi dit que le rbt du DG doit se faire dans un délai maxi de 2 mois après la remise des clés (art 22 de la loi de 89) ==> donc encore une faute de l'agence ....
    Listez les, ca vous aidera si ca doit aller plus loin (courrier en LRAR bien évidemment). si pas gain de cause, il faudra saisir le juge de proximité de l'appartement et bien assigner le bailleur (et pas l'agence).

    par contre, je vois pas ce que vous voulez dire par
    De plus, des travaux de remises en état avait été marqué sur l'état des lieux entrant (trous dans les murs) et remis en état par nos soins.
    Que pouvons nous faire ?
    si détails de dommages en entrant que vous avez réparé, vous ne pouvez rien réclamer à titre de rbt ou de dédommagement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    16
    Obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien un Fax suffit ? (on a aussi un accusé de réception avec le fax).
    Pour ce qui est des travaux effectués par nos soins, je pensais que le bailleur était tenu de louer un appartement correct et effectuer les travaux de remises en état si le locataire précédent ne l'avait pas fait.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Si nous avions du enlever tous les robinets auto perceurs que nous avons installé chez nous ou chez les enfants dans des locations....au contraire c'est une amélioration apportée au logement permettent en effet les branchements de lave linge ou lave vaisselle ou filtre à eau.. sans abimer les locaux car c'est prévu pour....
    L'argument me semble pour le moins falacieux !
    GOLFY je suis sure que vous en avez déja eu dans des logements sans le savoir cela permet de percer directement une conduite d'eau sans dégats et sans devoir effectuer de soudure...
    http://www.castorama.fr/boutique/sku...Id=CastoSA1008

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    16
    Obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien un Fax suffit ? (on a aussi un accusé de réception avec le fax).
    Pour ce qui est des travaux effectués par nos soins, je pensais que le bailleur était tenu de louer un appartement correct et effectuer les travaux de remises en état si le locataire précédent ne l'avait pas fait.

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