Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Location express

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    11
    Bonjour,

    Je loue ma maison et le locataire qui a signé un bail, emménage le 1er du mois. Le 15 du même mois, il me fait savoir, dans les règles...courrier avec AR, qu'il quitte la maison en respectant le préavis de 3 mois, alors que je comptais lui louer pour la période du bail de 3 ans.

    Quel recours ai-je pour obtenir un dédommagement? ...à part chercher un autre locataire?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 265
    Bonjour,

    A part rechercher un autre locataire, vous n'avez aucun recours...

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    un dédommagement pour quoi, au juste ?
    quelles sont ses raisons de quitter ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    11
    Citation Envoyé par Golfy
    un dédommagement pour quoi, au juste ?
    Le « préjudice » financier...je m'engage alors que lui ne « respecte » pas le bail. Alors que je ne peux pas dénoncer ce bail, lui peut le faire, librement...J'apprécie la défense du locataire, mais quid de la défense du propriétaire?

    Citation Envoyé par Golfy
    quelles sont ses raisons de quitter ?
    Ne se plait pas (!) dans la maison...alors qu'il l'a visitée auparavant!

    Merci pour les réponses...Cord.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Quel recours ai-je pour obtenir un dédommagement? ...à part chercher un autre locataire?
    Vous voulez faire un chose et vous ne voulez pas en accepter les règles.
    Le dédommagement que vous pensez devoir obtenir, c'est la durée de 3 mois pour le préavis. Cette durée vous permet de trouver un autre locataire.
    Vous l'avez dit : votre recours, c'est chercher un locataire, ce n'est pas une charge pour vous, c'est votre recours. C'est comme ça, c'est la loi.

    Le bail de 3 ans cela veut dire
    - que vous, le propriétaire, vous vous engagez à garder le locataire pendant 3 ans, sans changer les conditions
    - cela veut dire que le locataire a la garantie de ne pas être contraint à partir s'il respecte les clauses.

    Mais le bail en question, vous l'avez présenté, vous l'avez lu, cela veut dire que vous avez pris connaissance des clauses de résiliation.

    Il respecte son bail, votre locataire, en vous déposant un préavis de 3 mois

    Cela dit, s'il s'est contenté de vous faire connaître oralement son intention de partie, il a tout faux. Vous êtes réputé ne pas la connaître son intention de partir. Seul un préavis par lettre recommandée avec avis de réception ou présenté par huissier est recevable. La date de début de préavis, c'est celle à laquelle vous recevez la lettre.
    Ne jouez pas à ne pas aller chercher la lettre, cela ne vous apportera rien.

    Pendant cette durée de préavis, le locataire sortant est obligé de vous permettre de faire visiter pour trouver des autres locataires, selon des conditions d'heures... (pas plus de 2 par jour ouvrable).

    Tout est clair dans la loi.

    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

    Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
    Appuyez donc sur le lien suivant :


    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm

    Encontrat de location, le locataire ne bénéficie pas du droit de rétractation (comme quand on achète via des démarcheurs à domicile).

    Vous voyez, il y a quand même des dispositions protégeant le propriétaire.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Abus d'une société d'envoi express ?
    Par Starhope dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/01/2011, 16h21
  2. Transfert d'entreprises express
    Par Cassabulle dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/10/2010, 17h45
  3. Probleme avec un transporteur express.
    Par Soukas dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 28/04/2008, 16h41
  4. licenciement express
    Par Imelemoi dans le forum Travail
    Réponses: 20
    Dernier message: 04/02/2008, 22h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum