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vente d'un appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    9
    bonjour,

    je possède avec mon frère (1/2, 1/2) un appartement en nu-propriété, mes parents ayant gardé l'usufruit.
    Cet appartement peut-il être mis en vente par seule décision de mon frère ou de mes parents ? comment se calcule le prix de l'usufruit ?
    Merci.


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    NON, ce bien ne peut être mis en vente que par l'accord plein et entier des nus propriétaires et des usufruitiers ou si pas d'accord possible par une décision du juge.

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