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courtier et refus de pret

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Yaka
    Visiteur
    Marieke, malheureusement certaines agences refusent de mentionner comme condition suspensive l'obtention d'un prêt à un taux précis, seul le montant doit être précis.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Yaka
    Marieke, malheureusement certaines agences refusent de mentionner comme condition suspensive l'obtention d'un prêt à un taux précis, seul le montant doit être précis.
    D'où l'intéret d'avoir un bon conseil de Notaire...

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    135
    Je soumets cette interrogation aux contributeurs majeurs:

    la modification apportée par l'agent immobilier sur le compromis
    apres que WILDULAB ait signé ne rentrerait il pas si l'agent
    poursuit a utiliser ce document, dans le délit de faux et usage de
    faux : code pénal article 444-1.
    "constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité , de nature
    a causer un préjudice .....dans un écrit ..... etc......."
    Dernière modification par Socrate1 ; 23/06/2006 à 16h58.

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Citation Envoyé par Marieke
    D'où l'intéret d'avoir un bon conseil de Notaire...
    N'oubliez pas que le notaire qui s'occupe de votre dossier est là pour vous aider. Je me permets de vous rappeler la devise des Notaires :"Mon Notaire rends mes projets plus surs".
    A votre place, j'irais voir mon notaire et demanderai conseil auprès de lui, car vos interlocuteurs m'ont l'air bizarres...

  5. #17
    Membre Benjamin Avatar de Wildulab
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    11
    Je confirme..nous cumulons les 'bizarreries' sur ce prjet...

    hier je sui donc aller consulté un notaire..qui devient de fait MON notaire (pourquoi ne pas y avoir pensé plus tot..je vous le demande!)

    Il a epluche le compromis, ni fait ni a faire selon ses termes et a pris contact avec le notaire en charge du vendeur...pour proroger la duree des conditions suspensives et pour reclamer tte piece justificatives relative a la vente ( car je n'ai effectivement rien en main concernant le bien (plans, metrage etc)).
    En outre, il va suivre de pres l'histoire du courtier... cela lui parait aberrant et me propose de relancer des demandes CONFORMES a mes aspirations du debut (pret pour travaux inclus, TRANSFERT de notre PRET a TAUX ZERO (car cela est legal meme si la plupart des banques le refusent pour cause de complexit&#233 etc...)
    SI rien n'aboutit, nous pourrons a priori casser la vente sur la base du compromis non conforme, mais probablement avec des risques de procedures...
    Nous avons donc un peu de repit, c'est deja ca.
    Merci a vous tous.

    ps: je prends toute info sur le transfert de pret a taux zero (qui peut etre un argument pour casser la vente) et surtout sur ses modalites...
    -----
    Citation Envoyé par Marieke
    Qu'est ce que c'est que cette histoire on marche toujours un taux approximatif en référence aux taux pratiqués en cours....et la durée du prêt sur le compromis....j'ai l'impression que cet agent immobilier vous mène en bateau.....
    oui on en tombe des nues car il a une tete d'ange...


    Citation Envoyé par Marieke
    Qu'en est-il du contrat signé avec le courtier vous l'avez épluché ?
    Il n'y a aucun contrat signé avec le courtier, juste un mandat ou rien n'est precisé hormis ses hoonoraires...il a simplement pris de snotes lors du 1er RV et s'est basé sur le compromis pour le montage sans cherhcer plus loin..et comme le vendeur avait refuse de faire figurer le montant des travaux par exemle..bah effet boule de neige plus traitement du dossier par dessu la jambe et voila le resultat..
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/06/2006 à 10h30.

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