Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 9 sur 9

à qui appartient le terrain ? où s'adresser ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    52
    Bonjour à tous,
    je vais essayer de faire clair bien que ça ne me concerne pas directement, mais ça concerne mon ami.
    Son père a acheté un terrain il y a 15 ans environ (en liquide il me semble, mais devant notaire) à un paysan du coté de Béziers, mais il n'a gardé aucun papier (un peu inconscient, je l'avoue !!!). Ce n'était pas une "vraie" vente mais une espèce de "location-vente" qui disait qu'au bout d'un certains nombre d'année le terrain lui appartiendrait.
    Mon ami a cherché chez tous les notaires de la ville pour essayer de retrouver le notaire devant lequel ils étaient passés (son père ne se souvient plus du nom... pour faciliter les choses ), mais le notaire doit surement etre en retraite maintenant et les recherches de mon ami se sont avérées vaines...
    Le problème c'est que le fils du paysan a l'intention de reprendre son terrain, et mon ami n'a aucun papier pour prouver que le terrain est maintenant à eux, si c'est le cas !!!
    On nous a vaguement dit qu'il existait un "centre" où on pouvait retrouver tous les papiers signés devant notaires, mais quel est ce centre ?
    Excusez moi si tout ça n'est pas clair, mais j'y connais pas grand chose, et évidemment sans traces je ne peux pas être plus précise...
    Merci de m'orienter !!!

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Tous les actes constatant une mutation immobilière (ventes,échanges, successions ou donations) sont obligatoirement publiés à la Conservation des Hypothèques (Béziers pour ce qui vous concerne).
    Vous pouvez vous présenter dans ce service ouvert au public et obtenir copie de l'acte déposé en précisant les références cadastrales de la parcelle, les nom,prénom,date et lieu de naissance de votre père.
    DETHAU

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il n'a jamais reçu d'impôt pour le foncier non bâti pour ce terrain ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    52
    merci pour vos réponses.
    non il semble qu'il n'ait jamais reçu d'impots fonciers, ça doit être le paysan qui lui a vendu ce terrain qui les reçoit... étrange non ! je pense qu'ils ont du signé un espèce de location vente, au bout de tant d'années le terrain devait être définitivement cédé au père de mon copain, mais celui ne s'en ai plus soucié et du coup l'acte de vente n'a jamais été soldé, d'où la nécessité de retrouver les papiers pour "en finir"...

    une telle inconscience me fait bondir aussi !!!

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Il y a donc problème sur l'effectivité des droits du père de votre ami.
    Commencez par faire des recherches auprès du cadatre communal,ou, des services du cadastre du Centre des Impôts Foncier de Béziers.
    Si rien n'apparaît à ce niveau, poursuivez auprès de la Conservation des Hypothèques.
    Néanmoins n'y a-t-il pas confusion dans les termes juridiques entre "location-vente" terme assez flou, "bail" à durée limitée assorti d'une promesse de vente ?
    Il est fort surprenant que l'exploitant actuel du terrain soit animé de l'intention de vendre sans avoir la certitude qu'il en soit le légitime propriétaire.
    Il faut s'étonner de rien dans le Sud de la France, et plus particulièrement en Languedoc Roussillon !
    Dernière modification par Dethau ; 20/06/2006 à 10h18.
    DETHAU

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    52
    oui, beaucoup de flou dans cette histoire...
    nous allons nous renseigner auprès des centres que vous citez, en espérant faire un peu avancer les choses !!!
    merci de votre aide !

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Le terme "flou" est léger.
    "Tordu" dirais-je !
    DETHAU

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    52
    oui, le père de mon copain est tellement naif et "bordélique" que ça en devient agaçant... ça ne m'étonnera pas qu'il se soit fait arnaquer si ça se trouve...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    Le cadastre vous permet de savoir qui est le propriétaire actuel du terrain.
    c'est une première étape
    ensuite en demandant un état hyporhécaire à la conservation des hypothèques, vous aurez le détail de l'ensemble des actes publiés concerannt la parcelle en question.
    et ensuite, si l'acte est dans la "liste", il suffit d'en demander la copie, toujours aux hypothèque ou chez le notaire rédacteur de l'acte (son nom et la ville apparait sur l'état)
    si le notaire n'est plus en activité, il suffit de demander à la chambre des notaires du département qui est titulaire des minutes du notaire en question

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