Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

Appartement... et soucis.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    4
    Bonjour à tous les membres du forum...

    Je vous écris car j'ai un petit problème... Voilà, au 1er février 2004, j'ai emménager dans un appartement avec une amie. Seulement voilà. A ce jour, nous nous separons (c'est un peu vite, je sais, mais les relatiosn humaines sont ce qu'elles sont...:-) ). En bon terme cependant. Nous avons décidé qu'elle garderait l'appart (elle a un bébé...).
    Après avoir appelé le bailleur, je me suis vu répondre au télephone que même si je partais, je restais, au même titre que mon amie, responsable de l'appartement. Si il y a des problèmes de loyers, ou autre, je restes responsable. Le contrat a été établi à nos 2 noms. Le bailleur m'a expliqué qu'il s'était basé sur les ressources de chacun pour attribuer l'appartement. De ce fait, il est impossible pour elle de mettre l'appartement à son seul nom. (le contrat indique ceci :
    "En cas de congé donné par un seul des colocataires, celui-ci restera tenu avec ses coobligés du paiement des loyers et accessoires ainsi que de l'exécution du présent contrat pendant toute la durée du contrat de location et de ses reconductions successives."

    Alors je voulais savoir si, par rapport à cela, un recourt était possible, si malgré tout, il existait une solution pour qu'elle puisse avoir l'appart à son seul nom ? J'ai l'impression d'avoir un énorme poid sur les épaules... n'y a t il donc aucune solution pour qu je puisse me retirer de ce contrat ?

    Je n'ai pas trop non plus compris le système des impôts locaux par rapport à cette situation.
    Visiblement, j'aurais tout de même une taxe à payé sur cet appartement... mais que j'aurais aussi une taxe a payé sur l'appartement ds lequel je vis... Suis-je obligé de payer des impôts locaux sur l'appartement dans lequel je ne vis pas sous pretexte que le contrat de location est aussi à mon nom ? ou bien, est-il possible, en faisant une attestation sur l'honneur (et si mon amie fait la même chose pour moi), expliquant que je ne vis pas dans cet appart (malgré le fait qu'il soit aussi à mon nom), de ne pas avoir a payé d'impôts locaux sur cet appartement...

    J'espere que vous avez réussi à me suivre, car, c'est assez long... :-)

    Merci d'avance !

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    4
    pour le problème du contrat de bail, le fait que vous avez signé avec une clause ne vous permettant pas de partir prématurément. la faille de ce contrat, c'est que cette clause comporte une durée qui n'est pas,limitée dans le temps ("et toutes les reconductions successives")Un contractant ne peut vous obliger à rester dans un contrat si celui-ci est à durée indéterminée. Le contrat de bail est à durée détérminée mais la claus modifie l'esprit du contrat, ce qu n'est pas possible. le problème c'est que le bailleur peut refuser de louer son appartement à une personne ne disposant des moyens nécessaires, à savoir moins de 33%. Si les ressources de votre amie suffisent à payer l'appart, le bailleur ne peut vous refuser de partir du bail.
    Dans le cas contraire, il peut vous demander de rester pour la durée du bail, mais pas lors de son renouvellement. la prochaine fois, faites inclure une clause de sortie dans le bail,vous permettant de sortir du bail en cas de rupture.
    pour les impôts locaux, une lettre usr l'honneur indiquant que vous n'habitez plus dans l'appartment devrait suffire à vous exonérer de son paiement. Un conseil, faites-la faire tout de suite pendant que vous êtes encore en bon terme avec votre amie.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Je pense qu'Émilie commet une petite erreur s'il s'agit d'un logement loué vide, c'est à dire sous les règles de la loi du 6 juillet 1989.
    Ilm ne s'agit pas à proprement parler de colocataires, car ces persommes vivaient en couple.
    La loi de juillet 89 ne donne aucun droit au bailleur de vous obliger à rester dans cet appartement et encore moins d'être corespponsable des loyers et charges.
    De mêm ce bailleur ne peut en aucune façon résilier le bail pour tout autre motif que le non-paiement des loyers, des charges, du depôt de garantie, ou la non souscription d'une assurance des risques locatifs.
    Enfin est considérée comme abusive, par la commission des clauses abusives : de subordonnr la validité du congé donné par le locataire à la signature de son conjoint ou personne vivant avec lui.
    Considérant celà, vous êtes libre de quiiter cet appartement.
    Donc, faites une lettre recommandé au bailleur lui rappelant les termes de la loi et le caractère abusif de son exigence.

  4. #4
    Eve
    Eve n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Eve
    Ancienneté
    février 2004
    Localisation
    région parisienne
    Messages
    277
    bonjour,

    est ce que, ce que dis émilie est juste, si il s'agit de simple colocataire?
    l'incohérence entre la durée du bail et la durée des obligations, peut elle rendre cette clause "abusive" ou caduque? car j'ai entendu dire que lors d'un renouvellement de bail, ce bail était considéré comme un nouveau bail. est ce vrai??

    merci

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    4
    Bonjour !

    Merci de m'avoir répondu. J'ai d'autres questions qui me viennent à l'esprit...

    Tout d'abord, mon amie, qui reste donc dans l'appartement et qui aimerait elle aussi le recuperer à son seul nom, gagne, net, 2000 euros. Le loyer est de 500 euros. Elle a donc les moyens necessaire de reprendre cet appartement, d'après ce qu'Emilie à pu m'expliquer... Est-ce que je me trompes ? Si cela est possible, qu'elle est la démarche à suivre, et quel texte de loi qui doit être precisé ?

    J'ai pu voir aussi qu'un bail est signé pour 3 ans minimum... Hors le bail que j'ai signé est de 30 mois ! Du 30 janvier 2004 au 30 juin 2006...
    Est-ce normal ?

    Enfin, j'ai recherché la Loi de juillet 1989 dont me parle le Juriste. Mais je n'ai pas trouvé de texte (ou d'artcle) faisant mention que le bailleur n'a aucun droit de m'obliger à rester dans cet appartement et encore moins d'être correspponsable des loyers et charges.

    A l'heure actuelle, je pars de l'appartement, j'ai donc écrit une lettre avec accusée de reception, mais je reste coobligzs du paiement de loyer et des charges.

    Anfin, j'aimerais savoir si, pour la reconduite du contrat (qui prend donc fin le 30 juin 2006), la reconduction du bail doit être signé par mon amie et moi-même ? Et si il est possible pour moi de me retirer à ce moment là... Car le contrat stipule que je reste coobligé des loyers et charges pendant toute la durée du présent contrat, mais aussi pour ses reconductions successives... (moi, bien sur, je ne souhaite spa sreconduire ce contrat à la date anniversaire...).

    Merci de votre attention, vos réponse mon déjà bien soulagé moralement !

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    - le colocataire sortant reste tenu solidairement des loyers et charges échus après son départ à raison du maintien dans les lieux de l’autre ou des autres colocataires.

    Si le colocataire sortant a laissé le bail se reconduire (par exemple, bail reconduit au bout de trois ans pour trois nouvelles années), il devra rester garant des loyers dus jusqu’au prochain terme du contrat reconduit (fin de la nouvelle période de trois ans) bien qu’il ait entre temps donné congé et quitté les lieux.

    En revanche, lorsque l’un des colocataires donne congé avant que la tacite reconduction n’opère, c’est-à-dire avant le terme du bail initial (avant la fin de la première période de trois ans), il ne sera pas tenu du paiement des loyers et de ses accessoires postérieurs au terme du bail.

    Bien entendu, pour la cessation de la clause de solidarité soit effective au terme du bail initial, il faut que le colocataire délivre congé dans les délais de la loi (trois mois ou un mois).

    Maryne

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