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Résultats 1 à 6 sur 6

travaux dégât des eaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir vos avis par rapport au agissement de mon syndic que je trouve légèrement sans gêne.

    Il y a un an, j'ai subi un dégât des eaux qui a complétement endommagé le parquet que je venais d'installer.
    l'assurance du syndic a remboursé (ça a été un peu long mais bon ...).

    le rembousement de 3600 € se faisait en 2 fois.
    Une fois avant les travaux 2800 € et le solde 800 € à l'issue des travaux.
    Le premier chèque nous a été envoyé par l'assurance du syndic.
    Le deuxième chèque a été encaissé directement par le syndic pour se payer l'appel de fond du trimestre en cours + des frais de 113 € pour frais de gestion du dégât des eaux.

    Trouvez vous l'encaissement direct du cheque par le syndic normal ??
    Trouvez vous ces frais normaux ?

    Merci de me donner vos avis

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Trouvez vous l'encaissement direct du cheque par le syndic normal ??

    non ! c'est plutot cavalier, c'est le moins qu'on puisse dire.
    le chèque n'était-il pas à votre nom ?????

    Trouvez vous ces frais normaux ?

    relisez le contrat du syndic ! c'est surement noté sur ce contrat comme frais en dehors de la gestion. je vous répondrai´simplement que vous, en tant que copro, avez voté ce contrat en toute connaissance de cause puisque il doit figurer à la convocation de l'ag ...

    le jour où les copro seront un peu plus concernés par ce qu'on leur demande de voter, il n'y aura plus de questions telles que celle-ci ...
    ceci dit, je suis la 1ère à trouver cela abusif mais n'empêche !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    encore combien d'année faudra t il pour réformer complettement la loi de 1965 ,complettement dépassée, et qui empoisonne les co-propriétés à problème et il y en a de plus en plus?????
    En tout cas ,à mon avis ,le chèque aurait du vous être directement adressé ,puisque c'est vous qui avez fait l'avance des travaux.Effectivement ,les frais de syndic doivent certainement figurer dans le contrat passé entre le syndic et la co-propriété.Essayez de vous rapprocher du président du conseil syndical ,afin qu'il receuille les explications du syndic.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour Dav Cid. En principe vous auriez dû déclarer votre sinistre à votre assureur bien que vous n’étiez pas responsable mais victime de ce dégât d’eau. ( A charge pour l’assureur d’exercer son recours contre le responsable).
    Mais il se peut que vous n’ayez pas souscrit d’assurance . Dans ce cas c’est donc l’assurance du responsable du sinistre qui devait intervenir ou , selon les accords conclus entre certains assureurs (convention CIDRE) , celle de la copropriété .
    On comprend donc que c’est l’assureur du syndicat des copropriétaires qui devait prendre en charge ce sinistre .

    Toutefois les dégâts étant purement privatifs et vous concernant exclusivement ( et non le syndicat : c’est vous la victime et non le syndicat des copropriétaires), l’indemnité devait vous être réglée directement par l’assureur et non au syndic représentant le syndicat .
    Ce procédé est malheureusement couramment pratiqué par les assureurs mais est abusif car évidemment, dans ce cas de sinistre impliquant un tiers responsable , l’indemnité est due à la victime et non à l’assuré !
    Les honoraires du syndic ne devraient s’appliquer que pour les sinistres impliquant son intervention, c’est-à-dire pour les seuls sinistres correspondant à des dommages aux parties communes . Si le syndic peut justifier ces honoraires par le temps passé à traiter ce dossier et à faire l’intermédiaire dans le paiement de l’indemnisation, ces frais devraient faire partie intégrante du sinistre et mis à la charge de l’assurance, car ils résultent en réalité des accords convenus entre les assureurs (certains assureurs) pour le traitement des sinistres DDE des copropriétés, accords qui ne sont pas opposables aux assurés et encore moins aux victimes.
    En tout état de cause le travail du syndic pour son intervention dans votre sinistre, ne devrait pas représenter plus d’une heure, sachant qu’il s’agit de dommages privatifs, dans lesquels il n’avait pas à intervenir, et dans lequel il est intervenu uniquement en raison de l’organisation des assureurs pour le règlement de ces sinistres. En outre le contrat de syndic ayant été passé avec le syndicat et non avec vous, si les honoraires du syndic ne pouvaient être pris en charge par l’assureur, ils devraient l’être ( si toutefois ils étaient bien justifiés) par le syndicat des copropriétaires, càd répartis sur la base des tantièmes applicables aux charges d’administration. En résumé, en qualité de victime de ce sinistre, vous devez être intégralement indemnisé par le responsable ( auquel se substitue en l’occurrence l’assureur de la copropriété) et n’avez pas un centime à payer, ni honoraires ( en principe...) .

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Jean Didier: vous faites bien de souligner ce point (frais pour suivi du dossier) car je m'apercois que j'ai pris un racourci dans ma réponse .... et que peut-etre que le syndic n'a rien géré du tout, à part encaisser ce chèque .

    j'espère que dav-cid ne m'en tiendra pas compte, si c'est le cas ....

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    JEAN DIDIER a tout à fait raison et merci à lui de nous avoir renseigné sur ces pratiques d'assurances que beaucoup d'entre nous ignorent.
    Ce qu'il faut à présent c'est récupérer la totalité du chèque encaissé par le syndic et refuser les frais.Envoyez lui une lettre AR dans ce sens en vous appuyant sur les arguments de Jean didier ,ils sont excellents et tout à fait logiques.

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