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Gros probleme pour vendre un terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    3
    Bonjour
    Voilà il y a quelques années j'ai eu par donation un terrain, il y a 2 ans j'ai décidé de le vendre.
    Ce terrain est situé en Martinique moi j'habite en France à Toulouse.
    Je suis tout de suite contacté par la personne qui a la proprieté qui jouxte mon terrain et qui souhaite le racheter, elle me prévient à cette periode que les bornes ont été "enlevé" par les voisins qui auraient soit disant empieté sur mon terrain avec leur propriété.
    La personne me dit qu'il s'occupe de tout et qu'il va faire refaire le bornage par un "géomètre" de sa connaissance ...
    Tout celà traine bien sure en longueur et l'année derniere vers septembre je reçoit un appel de la secrétaire du géomètre qui m'annonce que mon terrain ne peut pas etre vendu ! car il y a eu plusieurs constructions !
    1 garage a été construit en plein milieu de mon terrain sans mon accord ! et la personne qui etait si préssé de le racheter et pour cause ( et pour une bouchée de pain à l'époque ... ) a également fait déborder sa maison sur mon terrain, l'affaire se retourne donc contre lui .
    Le géomètre au départ m'annonce qu'il va m'envoyer les plans afin que je fasse des propositions de rachat aux gens qui se sont permis d'empieter sur mon bien avant de faire un procès ce qui me semble plus que raisonnable ... malheureusement depuis février je suis TOUJOURS en attente de ces plans alors que j'avais bien préciser au geomètre que j'allais le rémunerer pour son travail , a chaque fis que je l'appelle quand il "daigne" me répondre il me sort qu'il m'envoi les plans dans les 2 jours et bien sure je ne reçois rien du tout !!!
    Je rencontre actuellement de très gros problemes financiers ( huissier surrendettement etc etc ... ) je ne sais plus quoi faire ni surtout à qui m'adresser là bas car il semble bien evident que tous ce petit monde profite de tous ces km qui nous separe ...
    J'ai même écris à l'ordre des géomètres qui s'occupe de ce secteur donc bien sure en Martinique et aucune réponse non plus à croire que là bas ils ne bossent pas !
    Aujourd'hui le géomètre ne répond même plus à mes emails je ne peux même pas recuperer mes plans ( d'ailleurs je m'y connais tellement peu là dedans que je ne sais même pas ou il a eu les originaux ! je crois que c'est à la mairie mais je ne suis pas sure )
    Ma question : comment m'en sortir ??? je n'en dors même plus la nuit à cause de ces problemes financiers qui pourraient largement etre reglé à l'issu de la vente de ce terrain ! preuve en est de l'heure à laquelle j'écris ce mail ...
    Je vous remercie par avance pour vos réponses
    Sandra

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    135
    Vous êtes helas confronté a un probleme qui est aux ANTILLES
    " assez fréquent ".....un tiers construit sur un terrain dont il n' est
    pas propriétaire !!!! je compatis a votre situation .
    Parfois le tiers sait qu'il n'est pas propriétaire !
    D'autres fois le tiers est de bonne foi , il croit l'être (acte notarié etc...)
    mais a été abusé . Un même terrain ayant été vendu plusieurs fois ......
    devant notaire !!!

    Ca peut surprendre en métropole , mais si vous êtes ANTILLAIS ,vous
    devez connaitre !!

    Vous devriez contacter le notaire qui a fait la donation pour vous assurer
    avanttoute chose que votre donateur n'aurait pas autorisé (c'est une coutume
    aux ANTILLES ) X, Y ou Z a construire , la construction étant utilisable par ce
    tiers pendant X années sans redevance de location de terrain ou divers accords .
    Et, on ne vous aurez pas informé de cette situation .

    Faites vous également envoyer (ou par un ami résident ) un extrait
    cadastral de votre propriété (en mairie ) pour vérifier si
    ces constructions figurent au cadastre .

    Au dela de leur construction qui est sur votre terrain , elles pourraient
    avoir été construites " légalement " avec permis ( avec des complicités )

    Ensuite , a mon avis constat d'huissier sur le terrain

    Avec titre de propriété + extrait cadastre +constat d'huissier ,
    adjoignez vous un avocat et assignez ces tiers devant les tribunaux .

    Et que disent les " locataires " de votre terrain ?
    Demandez leur leurs versions des choses , vous les verserez dans
    votre dossier devant la justice .
    Dernière modification par Socrate1 ; 19/06/2006 à 03h58.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    3
    Merci de votre réponse rapide ! Alors pour préciser à l'époque de la donation le terrain avait été declaré NON CONSTRUCTIBLE ! car trop de construction avaient été faite à l'époque.
    Ils ont donc contruit en toute illegalité et sans mon accord les plans du cadastre sont vierges de toutes constructions puisque ce geomètre devait me les envoyer en m'indiquant ou etaient situé exactement ces constructions afin que je puisse faire des propositions avant de passer par les voies de justice ...
    cet après midi je telephone à la mairie de Ducos afin qu'ils m'envoient ces plans !
    Si vous avez d'autres conseils je suis preneuse sinon qui pourrait me representer legalement là bas ? ne connaissant personne ?
    merci de vos reponses

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    135
    D'autres conseils ? En voici un pour tenter d'éviter une action en justice , vu votre éloignement et votre situation financiere .

    Votre but est de pouvoir vendre ce terrain et non de régulariser
    une situation irréguliere sauf a régulariser pour pouvoir vendre

    Alors question :
    le garage situé sur votre terrain est il un lieu d'activité professionnel
    ou box de remise de voiture ?

    Si c'est un garagiste , il s'agit de son fonds de commerce .
    Si son garage est construit comme vous l'indiquez sur votre terrain
    et que vous engagez une procédure il est plus que probable ( en fonction
    des éléments que vous fournissez ) qu'il soit condamné , et de
    surcroit , a procéder a ses frais a la remise des lieux en l'état .

    Donc , lui pourrait accepter d'acheter votre terrain avec " sa construction"
    et s'agissant de son fonds de commerce , il aurait même intérêt plutôt
    que de se voir condamner et de tout perdre .

    Essayez de connaître sa position
    A mon avis , effectuez une consultation auprés d'un avocat sur
    TOULOUSE sur l'opportunité d'une telle proposition a faire (ou a pas faire )
    au " propriétaire " de la construction sur votre terrain .

    Lui seul , pourra rédiger un courrier sans que son contenu puisse
    par la suite se retourner contre vous .

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Socrate1
    D'autres conseils ? En voici un pour tenter d'éviter une action en justice , vu votre éloignement et votre situation financiere .

    Votre but est de pouvoir vendre ce terrain et non de régulariser
    une situation irréguliere sauf a régulariser pour pouvoir vendre

    Alors question :
    le garage situé sur votre terrain est il un lieu d'activité professionnel
    ou box de remise de voiture ?

    Si c'est un garagiste , il s'agit de son fonds de commerce .
    Si son garage est construit comme vous l'indiquez sur votre terrain
    et que vous engagez une procédure il est plus que probable ( en fonction
    des éléments que vous fournissez ) qu'il soit condamné , et de
    surcroit , a procéder a ses frais a la remise des lieux en l'état .

    Donc , lui pourrait accepter d'acheter votre terrain avec " sa construction"
    et s'agissant de son fonds de commerce , il aurait même intérêt plutôt
    que de se voir condamner et de tout perdre .

    Essayez de connaître sa position
    A mon avis , effectuez une consultation auprés d'un avocat sur
    TOULOUSE sur l'opportunité d'une telle proposition a faire (ou a pas faire )
    au " propriétaire " de la construction sur votre terrain .

    Lui seul , pourra rédiger un courrier sans que son contenu puisse
    par la suite se retourner contre vous .
    Merci de votre réponse ! mon but et oui bien evidemment de vendre au plus vite mon terrain et non ce n'est qu'un simple garage pour sa voiture ( un box en fait )
    J'ai appelé en Martinique la mairie pour obtenir les plans du cadastre de mon terrain cet aprem ( heureusement qu'avec [fai] maintenant les communications sont gratuites ! ) on me passe le service cadastre bien sure je tombe sur un répondeur téléphonique ( la personne ne pouvais pas me dire tout simplement que la personne n'etait pas là ... ) enfin bref j'ai laissé toutes mes coordonnées telephone mail adresse , la personne ne m'a pas rappelé ...
    Bon je vais retenter ....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2006 à 14h37.

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