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Problème de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    19
    Bonjour, j'ai déménagé de chez ma mère depuis janvier, désormais elle vit donc seule. Mais maintenant des voisins en profitent pour l'embêter, notamment en déposant très régulièrement des détritus sur son terrain.
    J'aimerais leur envoyer un courrier recommandé pour leur demander de cesser cela avant d'entamer une procédure contentieuse.
    Je précise que je n'ai aucun doute quant à leur culpabilité.
    Connaissez-vous des articles de lois que je pourrais citer dans ma lettre? quel juge saisir en cas de procédure?
    Enfin si vous avez des exemples de lettre type, cela m'intéresse aussi.
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    plutot que le juge allez plutot déposer dans un premier temps une main courante à la police ou a la gendarmerie.
    Une 2ème ensuite si rien ne bouge et enfin une plainte.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    19
    Merci mais n'y-a t'il pas moyen de faire une mise en demeure auparavant? D'autant plus que je suis presque sûr que c'est eux aussi qui ont harcelé ma mère au téléphone il y a peu...
    Ma mère refuse aussi de porter plainte ou de faire une main courante, elle préfère attendre (je ne sais pas quoi...), puis-je le faire à sa place?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    il me semble que la mise en demeure ne concerne que les dommages et interets.
    et pourlamai courante, vous pouvez la déposer vous-même puisqu'il s'agit de décrire des faits.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    19
    Très bien merci, mais que puis-je attendre d'une main courante? la plupart d'entre-elles restent sans suite... que pourrais-je alors faire?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Sans preuve, vous ne pourrez rien obtenir. Votre conviction personnelle ne vous sera d'aucune utilité.

    La seule chose que vous puissiez faire, c'est déposer une plainte contre X, mais ne vous faites pas trop d'illusions sur les suites. A moins que votre affaire intéresse la police (ou la gendarmerie) et qu'une enquête minutieuse soit réalisée (mais je n'y crois pas trop).

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    34
    Bjr,
    Effectivement sans preuve on ne peut déposer plainte que contre X. Si vous déposez plainte contre votre voisin, celui-ci faute de preuve pourrait se retourner contre vous pour diffamation (Ce n'est que contraventionnel donc une peine d'amende).
    Pour ma part, je vous conseille si vous en avez l'occasion de photographier la personne en plein infraction. Vous pouvez également filmer la scène. Après il appartiendra au service de police ou de gendarmerie d'exploiter votre vidéo. Ces derniers pourront montrer la vidéo prise les représentants et ainsi les forces à dire la vérité. Le jeu consiste à ce que les auteurs reconnaissent l'infraction.
    Maintenant, un problème de voisinage est très difficile à résoudre voir quasi impossible car il nécessite des preuves.
    Dernière possibilité mais pas sans conséquence: Ce qui est valable pour l'un est valable pour l'autre, donc si vous ne pouvez prouver que ce sont eux les auteurs alors remettez leur les déchets chez eux. Ils ne pourront également pas déposer plainte contre vous.
    En tous les cas, seule une médiation pourrait tout stopper. Mais là encore, il faut convaincre une personne de l'ordre de la faire.
    Bon courage.

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