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Résultats 1 à 6 sur 6

question complémentaire en AG

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    Bonjour !

    L'inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour d'une AG doit-elle obligatoirement mentionner le nom du copropriétaire qui la pose ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Voyez ce lien :http://www.mon-immeuble.com/dossierAGavant.htm

    La possibilité de compléter l'ordre du jour (art. 10 du décret du 17 mars 1967) (art.6 du décret du 27 mai 2004)

    Depuis le 1er septembre 2004, tout copropriétaire (ainsi que le conseil syndical) peut exiger du syndic, à n'importe quel moment avant la tenue de l'assemblée générale, l'inscription de telle ou telle question à l'ordre du jour. Il lui suffit d'adresser ces questions au syndic en recommandé avec avis de réception. Le syndic doit obligatoirement porter la ou les questions émanant des copropriétaires à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Toutefois le syndic ne pourra pas inscrire une question si celle-ci lui arrive trop tardivement (la date limite de réception n'est pas précisée dans le décret). On peut supposer que la demande sera tardive si elle est reçue moins de 15 jours avant la date de la prochaine assemblée générale. Il est donc conseillé de notifier les demandes au syndic au plus tard un mois avant la date prévisible de la prochaine assemblée générale.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonsoir,
    L'obligation dont il est question dans le nouvel article 10, porte sur l'inscription de la question et non sur la mention du copropriétaire qui la propose.
    Toutefois , certains syndics, se plaisant , à entretenir ou créer un climat de discorde dans les copropriétés, estimeront qu'il convient de mentionner le nom du demandeur intempestif, sans aucun discernement, et en communiquant même la correspondance dudit copropriétaire dans la convocation.
    Ils prétendront qu'ils le peuvent car rien ne l'interdit... Cela serait probablement abusif, car la communication du nom du copropriétaire demandant l'inscription d'une question à l'ODJ, ne devrait être communiqué, que si cette information est nécessaire pour la discussion et qu'après accord explicite dudit copropriétaire et d'autant plus si le syndic estime nécessaire de joindre une copie de la lettre dans la documentation, alors que la lettre comporte des éléments confidentiels et privés destinés au syndic seulement et non à des tiers.
    Ainsi, il pourrait être nécessaire, au contraire de respecter la confidentialité ( toutefois relative ... puisque le CS sera nécesairement au courant) . Dans certains cas, par exemple lorsque la résolution porte sur des observations à faire aux gardiens... ,on peut comprendre que le copropriétaire souhaite éviter la publicité...
    Pour éviter toute difficulté ou malentendu, le syndic et le CS , procédant à la préparation de l'AG et à l'élaboration de l'ODJ , devraient se limiter strictement à l'insertion de la question et au projet de résolution demandé par le copropriétaire ( assorti des modalités de vote ) et s'ils estiment opportun de divulguer le nom du copropriétaire demandeur, s'assurer préalablement de son accord pour le mentionner.
    Le demandeur , pourrait aussi préciser dans sa lettre au syndic, qu'il entend que sa demande soit inscrite strictement sous la forme qu'il indiquera très précisémeent , dans un encadré ou entre guillemet, et que son nom n'apparaisse pas, afin que la délibération se déroule , dans le mesure du possible, en toute liberté et objectivité .
    Mais il faudra s'attendre à ce que, malgré ces précautions, la lettre du demandeur soit communiquée et jointe à la documentation... par erreur évidemment...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Friera
    Bonjour !

    L'inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour d'une AG doit-elle obligatoirement mentionner le nom du copropriétaire qui la pose ?
    vous parlez de "question complémentaire".
    Est-ce que les convocations ont été envoyées et recues ? si oui c'est trop tard.
    il y a eu changement dans la loi en 2004.
    Par contre, le président de Séance peut insérer une question : par exemple, question sur la vie de l'immeuble ... mais pas une réparation ou autre résolution amenant production de devis ou vote.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    Merci pour vos réponses et vos lumières.
    Tout est fait dans les temps. (-et c'est pas moi qui pose la question mais qui doit l'inscrire-)

    Citation Envoyé par Jean-didier
    certains syndics, se plaisant , à entretenir ou créer un climat de discorde dans les copropriétés, estimeront qu'il convient de mentionner le nom du demandeur intempestif, sans aucun discernement, et en communiquant même la correspondance dudit copropriétaire dans la convocation.
    En fait c'est plutot pour éviter ça justement : la question est très provocatrice, porte sur la présence d'animaux dans la copro (au moins un chien a du mal avec le facteur et aboit tous les jours à la même heure..) et laisse entendre que tout le monde à des griefs contre les copro qui en ont.
    Je voudrais juste que celui qui pose la question l'assume et à la limite qu'il soit isolé dans sa demande plutôt que de laisser penser qu'il y a 2 groupes dans l'immeuble (ceux qui ont des animaux et ceux qui n'en ont pas) , ou encore de laisser croire que ce soit moi, syndic, qui souhaite leur mettre la pression.

    En tous cas c'est vrai qu'on ne fait pas de pré-réunion avec les CS. Je vais fortement soumettre ça au patron. Vu les différents posts ça a l'air assez commun. Ici j'ai pas l'impression que ça le soit... Mais bon on va essayer d'améliorer les choses !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Réponse en MP

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