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Paiement charges locatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mina
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    107
    Bonjour,

    Nous avons emménagés dans notre appartement depuis février 2003.

    Au mois de novembre 2003, l'agence nous réclame la sommes de 298 € pour le payement des "ordures ménagères".
    Suite à ce courrier, j'appelle l'agence en leur précisant que c'est nous même qui sortons les poubelles et que nous faisons l'entretien de notre escalier (nous ne sommes que 3 habitants dont le propriétaires) et qu'il n'y a aucune entreprise extérieure qui vient faire le ménage.

    En réponse, ils me disent que cela concerne la part que le propriétaire paie sur l'enlèvement des poubelles et qui est défalqué ensuite sur le locataire.

    Dans le doute, j'appelle ma trésorerie (trésor publique) et leur pose la question : dois-je payer ?
    Ils m'informe qu'il y a 2 solutions :
    la 1ère est que cela est compris dans mes charges sinon
    la 2ème, je paie ces charges par le moyen de la taxe d'habitation.

    Je viens donc d'être relancé par mon agence pour le paiement de cette somme, que dois-je faire ?

    PS) les anciens locataires sont partis précipitemment en novembre 2002 pour cause de mutation.

    Merci de bien vouloir me répondre rapidement, je ne sais que faire.

    Mina

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    cela fait normalement parti des charges locatives.
    par contre vous devriez vous assurer que vous ne payez qu'au prorata du temps d'occupation au titre de l'année 2003, étant donné que vous avez emmenagé en février, au mois le mois de janvier ne doit pas vous être décompté (11 mois sur 12 pour l'année 2003 à faire valoir sur la somme due).

    regardez votre contrat de bail, la question des ordures ménagères y est peut-être abordée.



    Message modifié (01/03/2004 11h20)

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Conseil : demandez un relevé des charges pour vous assurer des sommes demandées.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Mina
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    107
    Merci de vos réponse,

    Comme vous me l'indiquiez, début février j'ai envoyé un courrier à mon syndic pour demander un relevé de charge et savoir si nous devions payer au prorata. Pour le moment j'ai envoyé un courrier simple et à ce jour je n'ai toujours pas de réponse de leur part.

    Que dois-je en conclure ? Sachant, et les connaissants, que d'ici quelques temps ils viendront de nouveau me réclamer cette somme.

    Merci de m'orienter dans ma démarche.


    Mina.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Madame,

    Le Propriétaire est en droit de faire payer au locataire les charges qui se rapportent à l'ocuppation du logement.

    Le locataire est tenu d'acquiter ces charges.

    A la signature du bail, le locataire paye les honoraires de rédaction du contrat et les frais d'enregistrement.

    En cours de bail, il paye les taxes locatives correspondant aux services de police, mairie, égout et ordure ménagères.

    Le propriétaire garde à sa charge la taxe foncière, l'assurance de l'immeuble, la rémunération du syndic et les dépenses d'entretien qui lui incombent.

    Les charges locatives sont généralement fixée à titre prévisionnel et payées en même temps que le loyer.

    Le bailleur adresse chaque année au locataire un décompte des charges, poste par poste.

    Il doit tenir à sa disposition, pendant le mois qui suit l'envoi du relevé, les pièces justificatives des dépenses passées en charges.

    En conséquence, je vous conseil de demander à votre syndic, par lettre recommandée, les pièces justificatives des dépenses passées en charges en mettant clairement en exergue le fait que vous voulez payer au prorata temporis.

    En tout état de cause, s'il y a un trop perçu par le syndic, ce dernier devra l'imputer sur votre prochain décompte de charges locatives

    Cordialement..

    M. Laurent DECLERCQ



    Message modifié (11/03/2004 20h57)

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Mina
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    107
    Bonjour,

    Je vous remercie infiniement pour votre réponse et conseil rapide.

    Je vais en tenir compte, et faire cette demande par RAR.

    Je vous tiendrais informé d'éventuelle nouvelle de mon syndic.

    Merci encore.

    Cordialement.

    Mina.

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