Vos question à l'Avocat
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Soucis avec proprio concernant le DG

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    Bonjour à tous

    Apres avoir recherché sur le forum des cas comme le miens, je me retrouve sans réponse.

    Je vous expose mon probleme assez important à mes yeux !

    En effet apres avoir quitter une location en Janvier, mon propriétaire a fait venir pour EDL sortant un huissier. Or pour l'etat des lieux entrants, nous avions fait ca ensemble (un peu baclé d'ailleurs). Bref il a renseigné enormément de chose de la petite tache de 1cm² au coup dans le sol...
    Bref jusque la pas de soucis il me disent que c'est un EDL ni entrant ni sortant simplement on fait tout le tour et une fois terminé, l'huissier m'envera le tout. On se mettra d'accord sur les difference.

    Bref l'EDL se passe normalement, meme trop ! 2 mois apres, sans nouvel d'eux, je les mets en demeure de me rendre le DG. mais 4 jours apres qu'il l'a recu, il m'envoit a son tour une mise en demeure mais par un huissier.

    Il me reclamme 3 fois le DG !
    Je suis etudiant sans rien et j'ai deja du mal donc imaginé...
    Les reproches sont le changement d'un balatum , 500€ !!! à 15€ le m² alors que c'est un balatum qui en vaut 5 fois moins, je suis daccord pour le remplacer mais a ce prix !! en plus de cela il me facture la depose a 60 et la pose a 240€!

    Ensuite il me facture 70€ la peinture d'un mur qui certe je l'ai marqué, mais ne fait que 1à 2m² (du moins la tache)

    je ne mets pas tout le reste je suis deja pffffff

    Et a coté de tout cela il me facture 150€ suite au deplacement de l'huissier pour lequel j'ai jamais rien demandé !!!

    Aidé moi je suis vraiment dans une sale situation
    Que dois je faire ?
    Contésté, payer (faire un pret du coup), relancer la mise en demeure ?
    Merci pour la plus petite aide possible apporté
    Tib.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    pour les frais de l'huissier, indiquez que vous ne payerez pas puisque c'est exclusivement à la charge du mandant (autant l'edl que la sommation/mise en demeure).

    Pour les "réparations" voyez si vous pouvez tirer des moyens de la comparaison edl entrée/edl sortie. Combien de temps êtes vous resté dans cette location ? Y avait-il de la vétusté ou êtes vous responsable des "dégradations" ?

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    merci pour cette reponse rapide !

    Je suis resté la bas a peine 1 an. (elle n'était pas habité avant) et était dans un etat pitoyable. Quand j'y repense, je me demande comment j'ai pu la prendre

    Mais j'avoue ces 2 defaut, le balatum et le mur, simplement je conteste leur valeur.

    Ais je le droit de faire faire les reparations par la personne que je souhaite (pro ou par moi directement) ?

    Mais il faut savoir que le balatum était deja abimé avant, moi je l'ai fini si je puis dire !

    Merci encore

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    Ce qui sera important c'est la comparaison entre l'edl d'entrée et de sortie.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    l'entrant a été fait a partir de case a cocher B M U
    alors imaginez face a celui sortant ==> Par un huissier

    Pour le balatum c'est B mais ca ne dit pas s'il y avait des coups ou pas et Bien/Bon signifie quoi ?


    Merci encore pour vos reponse

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    C'est bien le problême de tous ces documents préimprimés avec des cases à cocher. Je suis bien d'accord avec vous : c'est quoi un "bon état" et où se trouve la limite avec un "état moyen" etc...?

    Pour l'avenir sachez que lors d'un edl il faut bien tout noter ! précisement et explicitement. A part le cas des entrées dans un bien neuf ou il n'y a pas grand chose à préciser il faut être exaustif car vous voyez aujourd'hui dans quelle situation on peut se retrouver. Un balatum peut être en bon état avec traces ici ou là et qu'il convient de préciser sur l'edl. Un mur peut aussi être en bon état mais il faut indiquer les trous de chevilles par exemple.

    Pour votre cas, la difficulté est la comparaison edl d'entrée avec celui de sortie. Ici si on regarde les edl vous prenez avec un balatum en bon état et sans réserve et vous sortez moins d'un an plus tard en rendant un balatum marqué et taché. Il est difficile de savoir ce qu'un juge déciderait à mon avis mais j'ai l'impression que vous êtes un peu coincé...

    Pour le mur, vous concevez bien qu'on ne peut pas repeindre uniquement la zone tachée et qu'il faut une certaine uniformité qui implique de repeidre tout le mur.

    Là encore pour l'avenir, lorsque vous quittez une location, prenez l'edl d'entrée et faites vous même les réparations nécessaires pour que l'edl de sortie soit au moins aussi bon. Sauf bien sur pour ce qui est de la vétusté.

    Puisque vous reconnaissez être responsable je ne vois pas bien sous quel angle attaquer le probleme.

    Attendez un peu, il y a quelques spécialistes de la matière ici qui auront peut être d'autres points de vue.

    Cordialement

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    moi ce que je conteste c'est la valeur demandé...

    il surestime le bien...

    Que puisje faire pour baisser le prix demander.?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Vous avez reçu des factures ou devis ?
    Qu'est-ce qu'ils annoncent ?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    Un devis seulement...

    Merci pour toutes vos reponses

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Tentez de négocier en utilisant les leviers suivants :
    - vous reconnaissez avoir pris les lieux avec les revêtements incriminés en bon état mais vous soulignez que bon état veut dire sans dégradation mais ne veut pas dire neuf ! Vous insistez sur la vétusté au départ. Vous faites tout pour que le propriétaire reconnaisse que c'était en bon état mais pas neuf.
    - vous déclarez que vous acceptez de payer ce qui peut vous être imputable, c'est à dire uniquement lé réparation de la dégradation, vous rapellez que la vétusté ne peut pas vous être opposée, ni la vétusté qui s'est faite pendant votre occupation, ni celle qui s'est faite avant.
    - vous soulignez que le décrêt prévoit qu'il faut que le propriétaire fase des abattements pour vétusté.
    - vous soulignez que le décrêt indique clairement que votre devoir, pour réparer les dégradation est de faire de la "retouche", pas du remplacement de la totalité du revêtement dégradé.
    - vous demandez à ce titre un abattement sur le devis pour tenir compte que vous ne devez réparation que sur le morceau dégradé

    - vous indiquez que vous êtes pr^t à demander l'arbitrage d'une commission de consiliation,

    Maintenant que vous avez cette expérience, au risque de passer pour un casse-pied, lors de votre prochain état des lieux entrant, vous imposez qu'on fasse le distingo entre le bon état (quand il n'y apas de dégradation) et la vétusté (est-ce neuf, usagé, très usagé....) vous imposez que les deux notions figurent parce qu'elles ne décrivent pas les mêmes phénomènes.

    En effet, vous pouvez très bien entrer dans un logement en parfait état mais dont tout est bine vieux. C'est exempt de toute dégradation, mais bien défraîchi, bien terne. Par exemple, cela paut avoir 10 ou 20 ans d'âge sans être dégradé. Si vous y restez 4 ou 5 ans, même si vous ne faites pas la moindre dégradation, cela deviendra franchement imprésentable mais ne peut pas vous être reproché. Il arrive toujours un jour, où malgré des soins démesurés, les choses sont à remplacer.

    Essayez de vous défendre ainsi car vous aurez certainement du mal à démontrer que les dégradations (je parle de dégradation, pas de vétusté) étaient là quand vous avez emménagé vu ce que vous dites sur les états des lieux.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Votre problème, c'est que la tâche n'est pas "petite" 1 a 2 m2 ce n'est pas rien ! Je doute que vous puissiez avoir raison sur ce point et le propriétaire semble fondé de vous réclamer la réfection complète du mur. Donc 70 € vous vous en tirez bien il aurait pu vous réclamer la réfection faite par un pro avec la main d'oeuvre en sus.
    Concernant le revêtement de sol idem, la différence edl entrée sortie n'est pas en votre faveur.
    Une chose m'ennuie vous parlez de 3 fois le dg si je calcule bien il vous réclame 720 € soit 3X 240 € en sus , mais quid de vos 480 € de dg qu'il devait vous rendre ? Parce que là on est a 720 + 480 = 1200 € !
    Concernant l'huissier je ne serai pas aussi catégorique que gritche. Tout dépend des circonstances. Avez vous été prévenu par un courrier de l'huissier que l'edl serait réalisé par ces soins, 7 jours avant l'edl et qu'il s'agissait d'un EDL contradictoire ?

    Pour Fredval : vous dites : "vous soulignez que le décrêt prévoit qu'il faut que le propriétaire fase des abattements pour vétusté"
    En aucun cas, le décret de 87 ne prevoit absolument rien en ce sens.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    La vétusté ne peut pas être opposable au locataire, c'est pourquoi le propriétaire doit faire un abattement pour vétusté lorsqu'il conserve une part du dépôt de garantie pour réparer les dégradations.
    Le décret sur l'entretien locatif ne dit pas ouvertement que l'abattement est à faire, il cite simplement ce qui est à la charge du locataire.
    La loi sur le bail et ses décrets indique que le propriétaire set tenur faire l'entretien autre que locatif. L'entretien imposé par la vétusté est donc à charge du propriétaire. D'où la nécesssité de faire un abattement pour vétusté quand on prélève sur un dépôt de garantie (sur justificatif de devis). Mais il n'y a pas de grille officielle de vétusté.

    Il n'y a pas de raison qu'un locataire finance à 100% la réfection complète d'une pièce faite il y a 15 ans sous prétexte qu'il a fait une tache au cours de son occupation d'un an. Le locataire doit réparation à hauteur de sa faute, pas plus.

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