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Soucis avec proprio concernant le DG

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    Merci pour ces reponses.

    Au total on me demande plus de 1500€

    La maison etait inoccupé depuis pusieur année. Le planché de la salle de bain pourrissait (y'aivais meme des champignon qui poussaient !!!) Les prises n'étaient pas aux normes et s'arrachait du mur. Le balatum en question n'etait pas collé et simplement posé sur un autre balatum. Le mur en question avait etait repeind a mon arrivé a l'arrache (papier peint a moitier decolé...) et simplement 1 couche de peinture.

    Ce qui me choque c'est qqu'au final d'apres ce que je lis, je suis bloquer. Je vais devoir payer cette somme alors que ce qui avait avant n'en valais meme pas le tier !

    Ais je une chance en refusant la mise en demeure et en attendant le jugement au tribunal d'instnce ou dois je faire les demarche? Dois je mandater un expert pour contredir les valeur ? ou le juge s'en occupera? dois je aller mettre le feu a la maison pour qu'il me lache?

    Comprenez moi je suis quelqu'un d'honette mais lorsque cette maison n'a été evalué qu'a 35000€, que plusieurs personnes ont failli l'acheter mais une fois venu c'est lmite il en ont rigolé, que je dois payer 1500 ???
    En plus de cela j'ai refait a mes frais 1 piece pour pouvoir y vivre ! (planché + dalle) pour pas loin de 400€et l'etat est nikel (d'ailleurs c'est la seul piece qui n'a pas ete critiqué par l'huissier

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Tiebreak
    Au total on me demande plus de 1500€
    La maison etait inoccupé depuis pusieur année. Le planché de la salle de bain pourrissait (y'aivais meme des champignon qui poussaient !!!) Les prises n'étaient pas aux normes et s'arrachait du mur. Le balatum en question n'etait pas collé et simplement posé sur un autre balatum. Le mur en question avait etait repeind a mon arrivé a l'arrache (papier peint a moitier decolé...) et simplement 1 couche de peinture.
    Avez vous signalé tout cela a votre propriétaire par A/R au cours du bail ? Si oui vous avez une chance, si non cela n'a jamais existé !
    Citation Envoyé par Tiebreak
    Dois je mandater un expert pour contredir les valeur ? ou le juge s'en occupera? .
    Les valeurs n'ont pas a être contredites par un expert, puisque seul un devis suffit et que le prix meme si pour vous il est exhorbitant, est correct.
    Citation Envoyé par Tiebreak
    En plus de cela j'ai refait a mes frais 1 piece pour pouvoir y vivre ! (planché + dalle) pour pas loin de 400€et l'etat est nikel (d'ailleurs c'est la seul piece qui n'a pas ete critiqué par l'huissier
    Cela ne vous sera jamais remboursé ni pris en compte hélas faute d'avoir convenu d'un accord avec votre propriétaire.

    Citation Envoyé par Fredval
    ..........Il n'y a pas de raison qu'un locataire finance à 100% la réfection complète d'une pièce faite il y a 15 ans sous prétexte qu'il a fait une tache au cours de son occupation d'un an. Le locataire doit réparation à hauteur de sa faute, pas plus.
    Il n'y a pas de raison effectivement mais la loi encore une fois ne prévoit aucuen vétusté. Seul l'edl fait foi. Un juge en s'attachera nullement a voir si les peintures ou papiers peints avaient 30 ans ou 2 mois il regardera l'edl. Et un edl qui dit "lino en état" est différent d'un edl qui dit "lino ancien et usagé". Aucun jugement (cherchez vous verrez) n'a jamais demandé ni signifié qu'un propriétaire doive prouver l'ancienneté des revetements. Il se base uniquement sur l'edl. La vétusté peut éventuellement etre prise en compte pour les locations ltrès longues si l'edl signifie que le logement était neuf a l'entrée ou s'il a été refait en cours de route par le propriétaire. Pour celles de 3/4 ans , n'y comptez pas !
    Citation Envoyé par Fredval
    La vétusté ne peut pas être opposable au locataire, c'est pourquoi le propriétaire doit faire un abattement pour vétusté lorsqu'il conserve une part du dépôt de garantie pour réparer les dégradations..
    Comment prouvez vous la vétusté, quelle vétusté si l'edl dit "papiers peints état d'usage" vous la démontrez comment ! Laisser croire qu'elle sera prise en compte est une fumisterie ! Tant que les locataires signeront des edl d'entrée "papiers peints bon état" au lieu de faire signifier "papiers peints anciens et défraichis" le problème perdurera ! Signer un edl d'entrée ou de sortie en acceptant tout sans demander a ce que soit noté "coups sur lino ancien et usagé" plutot que "coups sur lino", revient quasiment a signer un chèque en blanc a son propriétaire !
    Dernière modification par Agnes1 ; 17/06/2006 à 12h37.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    14
    Donc ca sert a rien que je me bate?

    pff j'ai plus qu'a vendre la voiture

    Merci quand meme

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ca ne sert pas a rien.Déjà vérifiez si vous avez une assistance juridique dans votre assurance. Donnez leur le dossier et voyez ce qu'ils en pensent.
    Deuxièment je pense a qq chose, car il est vrai que cela n'est pas juste. Mais je vais avoir besoin d'aide des contributeurs et je ne vous garantit rien.
    Je suis entrain de me demander dans quelle mesure un propriétaire qui réclame des travaux alors que le délai de restitution du DG est passé est dans son droit. On ne se battrait plus alors sur les travaux, mais simplement sur la recevabilité de sa demande. Ne sautez pas tout de suite au plafond ce n'est qu'une idée.
    Je vais chercher et si d'autres veulent bien m'aider, soit des textes soit des jurisprudences en ce sens.
    Il ne vous avait jamais rien demandé avant votre mise en demeure ?
    Votre mise en demeure est bien postérieure au délai légal de deux mois ?

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    Un soupson de chance
    En faite j'ai une protection Juridique dédié (je la paie mensuelement) le soucis c'est qu'il faut etre dans les locaux pour qu'il interviennent...

    Concernant le delais oui j'ai envoyé ma mise en deumere 2 jour apres l'expiration.
    Je n'ai jamais rie recu avant.
    En faite il y a 2 mise en demeure. La mienne sous huitaine et la sienne j'ai pas compris (menfin c un huissier il sait ce qu'il dit) :
    A defaut de paiement des sommes ci dessus par retour du courrier, je me verais dans l'obligation de........ patati patata

    Merci

  6. #18
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Ne pensez pas que parcequ'un Huissier vous a écris, vous avez tord sur tout!

    Pour ma part il me semble evident que les agissements du propriétaire denotent d'une envie de vous piéger:
    - L'entrée se fait avec un petit état des lieu entre vous et je suppose assez rapide du genre "faites moi confiance" ... "on va pas s'embeter avec ce détail"
    - La sortie se fait bizarement avec Huissier et ce à la demande du propriétaire ... avec bien sur la consignation de tous détails

    Ce changement est pour moi significatif!

    -----------------------------------------------------------------------

    J'ai relevé également que le logement était resté vide avant location, (combien de temps) , ont le sait un logement vide (et peut être pas chauffé un minimum l'hiver) se degrade vite

    Bref, faites comme lui, utilisez tous les arguments, jouez sur les mots, situations, délais ... Je suppose qu'il veut en fait uniquement garder la caution, et pas forcement obtenir de l'argent en plus. Ansi il fera quelques travaux, relouera, et se fera un autre "pigeon" désolé pour vous, mais ne vous inquietez pas on l'a tous été un jour ou l'autre face à quelqu'un.


    Autre chose, pour une future location, vu le prix des appareils photos numériques et des moyens de stockage, n'hesitez pas également a prendre des photos, le plus possible, vous les graver sur un CD, vous vous l'envoyé tres vite par lettre RAR mais ne l'ouvrez pas (plus copie au proprio). C'est peut être un peu inutile, mais pour moi c'est un bon debut pour demontrer sa bonne foi (surtout si comme vous le dites des prises pendent

    Bonne chance et ne perdez pas espoir
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    merci

    Comme dois je proceder donc ?

  8. #20
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Tiebreak
    merci

    Comme dois je proceder donc ?
    Vous contestez, vous voyez avec votre protection juridique car le litige concerne votre contrat de bail, et vous allez devant le juge si le bailleur insiste, c'est lui qui procèdera.
    Si vous aviez des photos ou témoignages permettant de contredire votre bailleur ce serait mieux, vous soulignerez la manière plus précise et officielle utilisée par le bailleur dans l'établissement de l'EDL de sortie comparé à celui d'entrée.
    Mais c'est pas gagné non plus.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Un petit peu de patience ! Je vous l'ai dit je n'ai pas les compétences pour répondre seule a l'idée que j'ai soulevé. Attendez que d'autres calés la dessus nous donnent leur avis. Mais c'est le week end !

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    ok

    Concernant les temoignages je peux avoir ceux des voisins (anciennes generation >60 ans) et nivo pro, un menuisier (famille a ma concubine qui lui a visiter a plusieur reprise la maison)

    Merci

    Maintenant faut que je redige... C'est pas mon truc mais bon

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    222
    Je suis d'accord avec Agnès : un propriétaire se met dans son tort en ne restituant pas le dg, donc le décompte si retenues, dans les deux mois, mais si la sanction est financière pour un reliquat non restitué, elle ne l'invalide pas pour autant. Mais ce serait intéressant d'avoir d'autres avis ou du "vécu".

    Il faut aussi savoir que beaucoup de propriétaires n'ont aucun mal à encaisser le dg, sachant très bien qu'ils auront toute latitude pour le conserver, ne serait-ce qu'avec l'exemple de Tiebreak : un edl bâclé à l'entrée, un superminutieux à la sortie, rien à comparer ... Je l'ai vécu l'an dernier quand ma fille a quitté un appartement, la proprio a réclamé un surplus important et fait refaire des peintures qui n'avaient pas été faites depuis vingt ans, mais elle l'a fait au bluff car elle n'a jamais poursuivi depuis, pas même une mise en demeure, comptant sur le fait que ma fille avait toujours payé les charges sans demander d'explications, y compris d'ailleurs des frais administratifs.

    Par contre, j'ai fait un edl d'entrée cet après midi, c'est non seulement très fastidieux mais assez difficile de tout noter avec un propriétaire qui a l'air de trouver que je chipotte beaucoup, alors effectivement j'ai pris des photos dont je poste les tirages dès lundi, mais tout le monde n'a pas un appareil de photos. De plus, les critères varient beaucoup d'une personne à l'autre : quand je trouve un papier défraîchi, le proprio le trouve en bon état, ce qui est aussi vrai, mais je ne veux pas qu'au départ il me le fasse remplacer parce qu'il aura encore pris quelques années.

    C'est vrai que le critère de vétusté est une réalité qui est peu prise en compte, il n'y a ni barème ni réglementation et pourtant on sait bien qu'aucun matériau n'est éternel, c'est l'objet de tellement de conflits qu'il faudra bien un jour arriver à ce que les propriétaires tiennent un carnet de bord des travaux qu'ils ont fait ou qui ont été faits par le locataire, car que penser d'un propriétaire qui fait payer un devis au locataire partant et laisse l'entrant, bien trop content de trouver un toit, refaire les peintures défraîchies sans compensations, c'est un cas bien trop fréquent.

    Pour en revenir au problème de Tiebreak, il doit bien contester tous les points qui lui ont été indiqués et ne pas parler de ceux qu'il reconnait, le propriétaire se trouvera peut-être moins d'arguments pour aller devant un juge et au pire il n'y perdra que son dg, comme beaucoup de locataires de très bonne foi qui n'en ont jamais revu la couleur.

  12. #24
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    En cas de contestation sur les sommes retenues, le locataire est en droit d’adresser une réclamation à son propriétaire

    http://www.linternaute.com/pratique/...-garantie.html

    en changement le taux


    http://www.logement.org/Bailleur/aut...t_garantie.htm

    http://www.universimmo.com/forum/top...TOPIC_ID=29651

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