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Litige locataire, syndic sur travaux parties communes

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    7
    Bonjour,
    Locataire de mon appartement situé au rdc j'ai subi, le week end de la Pentecôte, un début d'innodation via ma cuvette wc en raison d'un engorgement de la colonne d'évacuation principale de l'immeuble.

    J'ai fais appel à un plombier avec véhicule spécialisé le samedi 3 à 1h du matin. Cout de la facture : 3 200 € que j'ai acquités (toutes mes économies y sont passées !) compte tenu que le plombier m'a précisé que cela était pris en charge par le syndic car l'intervention concernait une partie commune de l'immeuble.

    Transmission faite de la facture au syndic, celui ci refuse le moindre remboursement sous prétexte que la facture est trop élevée !

    Je précise que je n'avais, au moment des faits, aucune idée des coordonnées du syndic ou du représentant local dans la résidence, qu'aucune information quant à une société de plomberie préférentielle à joindre en cas de souci n'est non plus mentionnée dans le hall de l'immeuble et donc que j'ai appelé la 1ere sté d'urgence en la matière trouvée sur le net (les pompiers ne se déplacant pas pour ce genre de chose).

    Renseignement pris autour de moi, on me dit que le syndi est obligé de payer.
    Ma propriétaire est prévenue et tente de son coté d'obtenir gain de cause pour moi mais ce n'est pas gagné, je ne la sens pas "battante" !!

    J'ai envoyé un recommandé avec AR au syndic le mettant en demeure de me rembourser mais à ce jour, pas de nouvelles !

    Contact pris avec certaines assoc. (adil93), on me suggère de me retourner contre ma propriétaire en bloquant les loyers à la caisse des dépots (après accord du juge d'instance) afin de lui mettre la pression pour qu'elle se bouge auprès du syndic.

    Quelqu'un peut-il me suggérer d'autres actions ? me donner des "tuyaux" (suite à un pb de plomberie...) qui me sortiraient de cette impasse ? quels sont mes moyens de pression ? auprès de qui agir et comment ?

    Help me please !!!!
    Une locataire ruinée et désespérée

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    373
    Franchement, ton plombier s'est pas mouché avec le dos de la cuillière pour pas dire autre chose.

    C'est effectivement extrèmement beaucoup méga cher.
    C'est vrai aussi qu'à 1 h du mat c'est un vaillant et son réveil est rentabilisé.

    Bref, quoiqu'il arrive, il faut savoir que le syndic n'a pas de lien juridique avec le locataire, donc il faut que toutes tes demandes soient adressées à ta proprio, le syndic t'envoie sur les roses, je le comprends mais ta proprio faut qu'elle passe la seconde.

    Ensuite, s'il est bien stipulé que la colonne E.V est à l'origine des problèmes le SYndic en bon gestionnaire doit la payer, rappelant qu'il ne s'agit pas de son argent.

    1 - démarche ta proprio
    2 - elle demandera à porter à l'ordre du jour de la prochaine AG par lettre rar le paiement de cette facture.

    Le syndic ne pourra pas refuser et l'assemblée générale statuera sur le règlement de celle-ci.
    Gutentag, Syndic

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 252
    Mais c'est une facture ENORME !!!!
    Le plombier a-t-il établi un devis ? Parce que c'est obligatoire à ce prix. Je pense qu'il y a peut être quelque chose à faire aussi de ce côté. Petite idée : avez vous demandé, à titre de comparatif, d'autres devis à des artisans ?

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    373
    C'est vrai c'est très cher
    Bonne idée les devis comparatifs pour mettre la pression au plombier !
    Gutentag, Syndic

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    7
    Nous avons, dès le mardi ,demandé des devis comparatifs et il s'avère qu'il ne s'est pas gêné pour nous arnaquer, les devis obtenus tournants aux alentours des 1 500 €. C'est pourtant une grosse sté, implantée sur Paris. Nous avons joint la DGCCRF pour leur signaler mais la réponse obtenue est que les prix étant libres, ils peuvent facturer comme ils veulent. Incroyable non !?
    Le plombier quant à lui est resté sur ses positions, compte tenu que nous avions signé le devis et qu'il avait notre chèque en poche !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    7
    Je viens d'avoir ma propriétaire qui essaie d'obtenir le remboursement de ma facture auprès du syndic, sans succès.
    Leur argument est de dire qu'il n'y avait pas d'urgence et que le fait que j'ai signé le devis engage ma seule responsabilité.
    (Mais qui, un week end de Pentecôte, aurait pu le faire à ma place ?)
    Ils seraient éventuellement prêts à me rembourser la somme de 1000 € mais pas davantage, prix qu'ils estiment être celui de ce type de prestation (les devis obtenus téléphoniquemen t de notre coté sont de l'ordre de 1500 €).
    Ma propriétaire va essayer de faire convoquer une AG extraordinaire pour débattre du sujet mais pense que le remboursement se fera selon la bonne volonté des copropriétaires.
    N'est-ce pas aberrant ? Les syndics ne disposent-ils pas d'une assurance qu'ils peuvent faire jouer ? Que peut-on faire pour que la loi soit appliquée ?
    Merci de votre aide à tous, ça réconforte de savoir que l'on peut obtenir des infos et du soutien dans un domaine qui nous échappe complètement.
    Bonne soirée

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Si la copropriété a une assurance mais je ne sais par contre pas si elle peut couvrir ce genre de choses... Tout dépend du type de garantie, de la personne qui s'en occupe et de la qualité de commercial du syndic...

    Il est vrai que c'est énorme mais rappelle que tu es victime et non coupable du défaut d'entretien du syndicat des copropriétaires.
    Gutentag, Syndic

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    Mais vous avez subi un dégâts des eaux. Vous devez faire une déclaration de sinistre. Mince, vu que le plombier est venu réparer, il ne reste pas de traces du dégâts, mais sa facture est un début de preuve. Si tout le monde se débine pour vous dédommager, il restera éventuellement au moins un bout de remboursement pas l'assurance.

    Rien ne vous empêche de faire analyser la facture de 3 200 € par la direction de la concurrene et de la consommation !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    7
    Le problème c'est qu'ayant réagi à temps, j'ai réussi à éviter le dégâs des eaux. De plus pour faire jouer l'assurance, le délai imparti est dépassé pour pouvoir faire la déclaration.
    En fait il aurait fallut que je laisse ma cuvette déborder (avec tout ce qu'elle contenait, humm !) pour avoir des réels dégâts au niveau de mon appartement afin d'être indemniser.
    C'est quand même un comble !!

    Je pense qu'aujourd'hui la seule solution qu'il me reste est de me retourner contre ma propriétaire en lui demandant le remboursement. A elle, après ,de se débrouiller avec le syndic.
    Qu'en pensez vous ?

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 279
    Bonsoir,
    1°) Vous pouvez toujours faire une déclaration de sinistre dégât des eaux à votre assureur à titre conservatoire au cas où des désordres se révèleraient ultérieurement. Il n’y a pas à vous soucier des délais ou d’une éventuelle déclaration tardive, car l’assureur ne peut vous opposer cette éventuelle déclaration tardive de votre part que s’il établit que cela lui a causé un préjudice ( article L.113-2 du Code des assurances).
    2°) Vous devriez aussi et surtout faire une déclaration de sinistre ( ou plutôt de litige ) à votre assureur, au titre de la garantie « défense/recours ou Protection juridique » , car vous êtes désormais confrontée à un litige et vous devez exercer un recours pour récupérer une somme d’argent obtenue abusivement : par « abus de faiblesse »

    3°) En effet l’entreprise que est intervenue s’est montrée manifestement abusive. Tachez de bien noter les prestations fournies ( déplacement, engin mis en œuvre, temps passé, fournitures). On s’attendait plutôt à une facture de l’ordre de 500 Euros maxi plus majoration pour intervention nocturne ( ma copropriété paye entre 250 et 350 pour des dégorgements de cette nature fait avec le véhicule spécial envoyant l’eau sous pression dans les canalisations) . Consultez internet au sujet de l’abus de faiblesse. Il semble bien que vous soyez dans ce cas et que vous ayez été victime d’un abus de faiblesse sachant que : « l'abus de faiblesse peut concerner des cas de vulnérabilité "momentanée" du consommateur, compte tenu des circonstances. » …
    A mon avis , sur cette base , votre recours est assuré. Vous pourriez même l’exercer vous-même, sans avocat , devant le juge de proximité. Mais votre assureur doit vous assister et vous fournir un avocat si nécessaire.
    A mon avis vous avez plus de chances en vous retournant vers l’entreprise vous-même (assistée de votre assureur de PJ ou d'un avocat dont les honoraires seront payés par l'assureur), qu’en vous adressant au syndicat des copropriétaires par le biais du syndic. Car en effet, en qualité de locataire, vous n’aviez pas à intervenir sur des parties communes. Vous pourrez toutefois prétendre au remboursement de frais d’un montant raisonnable et normal, si l’intervention était urgente et concluante.
    Il est presque certain que l’entreprise en question est coutumière du fait et préférera « corriger » sa facture « erronée », car faite hâtivement (…) plutôt que de risquer de voir son cas présenté au juge…
    Ci- joint un lien utile :

    http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/b10.htm
    Cordialement

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    7
    Bonjour Jean Didier,
    Merci de vos informations.
    J'ai essayé de contacter l'assistance juridique de mon assurance la semaine dernière pour essayer d'obtenir des conseils, mais compte tenu que je n'avais pas fait de déclaration, je n'ai pas pu bénéficier de leur aide.
    Si je comprends bien il faut d'abord que je fasse une déclaration
    dite "à titre conservatoire" puis après une déclaration de litige auprès de mon assureur.

    Puis-je faire les deux en même temps ou faut-il mieux que je fasse la 1ère et que j'attende quelques jours pour établir la 2de ?

    Que faut-il que je précise dans la déclaration "à titre conservatoire" ?

    Merci de vos précieux conseils
    Cordialement
    Muriel

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Citation Envoyé par Much
    Bonjour Jean Didier,
    Citation Envoyé par Much
    Merci de vos informations.
    J'ai essayé de contacter l'assistance juridique de mon assurance la semaine dernière pour essayer d'obtenir des conseils, mais compte tenu que je n'avais pas fait de déclaration, je n'ai pas pu bénéficier de leur aide.
    Si je comprends bien il faut d'abord que je fasse une déclaration
    dite "à titre conservatoire" puis après une déclaration de litige auprès de mon assureur.

    Puis-je faire les deux en même temps ou faut-il mieux que je fasse la 1ère et que j'attende quelques jours pour établir la 2de ?


    Bonjour,
    Votre situation comporte deux sinistres distincts :
    1°) un sinistre dégâts des eaux (DDE) , en l’occurrence refoulement des WC, pour autant qu’il y ait eu des dégâts causés à l’appartement ou aux voisins ou aux parties communes.
    2°) un litige résultant de la facturation abusive d’une entreprise profitant de l’état de vulnérabilité psychologique momentanée dans laquelle vous vous trouviez devant ces circonstances exceptionnelles.


    J’ai compris que les dégâts matériels avaient pu être évités ou déjà réparés par vos soins. Toutefois « on ne sait jamais », il pourrait y avoir des traces ou un développement inattendu, ou votre bailleur informé, pourrait se montrer particulièrement attentif, lors de l’état des lieux de sortie. C’est pourquoi je vous suggère de faire cette déclaration, en relatant exactement votre histoire et les réserves que vous faites, même s’il n’y a aucun dégât visible, ce que vous préciseriez.

    Le plus important, à mon avis, est d’obtenir le remboursement de la somme obtenue abusivement par l’entreprise . Comme cela constitue exactement un litige lié à votre qualité de locataire , votre assureur « multirisque habitation » doit vous assister en application de la garantie Défense / recours ( ou protection juridique) de votre assurance . Vous trouverez certainement le détail de cette garantie dans les conditions générales et particulières de votre police d’assurance.


    Il serait finalement plus sûr de ne faire qu’une seule déclaration mais présentant deux sinistres , car deux lettres peuvent être la cause d’un malentendu ou de la négligence d’une des deux déclarations .Il suffit de bien exposer avec clarté et précision les circonstances d’une part et le dommage que vous avez subi d’autre part .

    Pour le litige, votre recours consiste :
    - d’une part à vous faire rembourser le trop perçu ( par abus de faiblesse ou assimilé à abus de faiblesse : code de la consommation art L.122-9 …) par l’entreprise qui devra se contenter du prix normal pour sa prestation si elle a été concluante ( soit disons maximum 500 Euros par exemple ) et vous rembourser la différence 2700 E = 3200 – 500.
    - d’autre part à vous faire rembourser ces 500 E que vous avez finalement avancés au syndicat des copropriétaires ; mais cela ne devrait pas présenter de difficulté et je ne pense pas qu’il y ait un litige à cet égard.
    Bonne chance … Cordialement.


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