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A qui la faute ? problème immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai fais l'acquisition d'un appartement en avril 2002. Il apparait que les copropriétaires avaient lancé une instance contre l'un des propriétaire en avril 2001.
    Le vendeur m'a caché l'existence de cette procédure et a même déclaré, dans l'acte de vente, qu'il n'y avait aucune procédure en cours.
    Aujourd'hui, l'ordonnance du tribunal considère que les copropriétaires doivent payer 51000 euros au propriétaire contre lequel l'instance à été lancée.

    Que faire ?
    L'ancien propriétaire, qui nous a caché l'existence de cette procédure, est-il en cause ? Ou alors le notaire qui n'aurait pas correctement assumer son devoir de conseil ?

    Merci d'avance de vos réponses, nous sommes perdus

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Si vous pouvez rapporter la preuve de la dissimulation, votre vendeur peut-être mis en cause;
    D'une façon générale, toutes les actions, travaux votés avant la signature de l'acte autenthique n'est pas opposable à l'acquéreur, ce dernier n'ayant pu prendre part au vote.
    En conséquence, je vous conseille très vivement d'écrire à votre syndic en recommandé avec AR, lui rappelant l'inoposablité à votre endroit.
    Peut-être en consultant le site "mon-immeuble.com" vous trouveriez une jurisprudence en ce sens

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    2
    Merci de votre réponse.

    En fait, le litige date d'avant mon acquisition et la procédure a été engagée, elle aussi, avant mon acquisition. Cependant, l'ordonnance du tribunal (avec le montant des travaux) est arrivée après l'acquisition... Du coup, je ne sais trop que penser ?

    Par ailleurs, j'ai déjà payé 50% de la somme demandée par le syndic concernant cette affaire car je pensais que c'était la meilleure façon de ne pas être en défaut au cas où ...

    Bref, votre avis me déconcerte car je ne pensais pas que le syndic pouvait être en cause ? Ce dernier semble bien se protéger puisqu'il a fait voté les travaux dernièrement alors que la procédure est ancienne ...

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Vous me parler de 2 problèmes.
    En ce qui concerne la procédure et ses conséquences, je vous ai répondu que celà vous était inoposable.
    Par contre, si des travaux ont été votés après votre acquisition, celà vous concerne comme tout co-propriétaire;
    Enfin, si ces travaux découlent de la décision du tribunal, je pense qu'ils vous sont eux aussi inoposables.
    Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en la matière.

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