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droit de passage abusif?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    6
    Bonjour.

    Je suis propriétaire d'une maison qui fait parti d'un ensemble de vielles fermes divisés en 3 propriétés (on va dire X, Y et Z) mitoyennes. Il y a une des propriété (Z) qui est enclavé (longue histoire, mais c'est un enclavement volontaire d'une ancienne propriétaire, et un droit de passage resulte de cette histoire). Moi (X) et mon voisin (Y) avont un acces à des chemins communaux distincts. Pour accéder à la maison Z, le nouveau propriétaire traverse les terrains X et Y alors que la distance la plus courte vers le chemin communal est Y-Z et non X-Y-Z
    De plus le nouveau propriétaire de Z possède des terrains (en bordure du chemin communal) autour de cette maison "enclavé". Est ce que le droit de passage peut être déplacer entre Y-Z et non plus entre X-Y-Z, ou au mieux peut-on le supprimer ?

    merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Si l'enclavement n'existe plus vous pouvez demander la suppression du droit de passage
    Voir le lien :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm

  3. #3
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    6
    c'est bien mon intention, mais le propriétaire de la maison soit disant enclavé, me dit que je n'ai pas le droit de faire ca, car il n'a pas de chemin à proprement parlé sur ses terrains qui menent à sa maison. Mais ces terrains sont bien accessible depuis le chemin communal

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Son terrain a t'il un accés sur l'un des chemins ?
    Il n'est pas question d'avoir un chemin mais d'avoir un accès !

  5. #5
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    oui la parcelle ou se trouve la maison est contre une de ces parcelles qui donnent acces au chemin communal

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    La réponse est dans le lien que je vous ai donné:
    "La servitude légale de passage peut s?éteindre, outre les causes de droit commun, par la cessation de l?enclave (exemple: ouverture sur la voie publique ou réunion des deux lots)."

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    merci beacoup pour cette reponse rapide est claire
    ----
    ha si une derniere question . A qui dois-je faire cette demande? Au TGI? A la Mairie?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2006 à 13h30.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    C'est le TGI

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    6
    est-il possible de faire ca à l'amiable, simplement en passant tous les 2 devant un notaire?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Bien sûr, mail il faut l'accord des 2 !
    Ensuite vous faites enregistrer aux hypothèques pour que ce soit définitivement opposable ensuite aux acquéreurs suivants.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    6
    et bien merci beacoup pour ces reponses

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