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Abri de jardin ou Habitation?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1
    Bonjour à tous.

    Mon père a construit il y a plus de 30 ans une "maisonnette" sur un terrain de 3500 m2 qu'il a appelée Abri de Jardin car le POS imposait et impose , a ma connaissance toujours 5000 m2 en cet emplacement.
    Il a néanmoins mis des toilettes extérieures (Fosse) et ajouté avec un nouveau permis de construire une autre pièce (En tout 3 sur 60 m2 environ) salle de bain avec douche et chauffe eau. Mes parents ont alors passé 6 mois par an dans cette "maisonnette/abri de jardin pendant plusd e 15 ans.
    Je suis maintenant propriétaire (Donation) ai meublé et arrangé la propriété (Verger et bois) et en ai fait ma résidence officielle en 200O et 2001, je paie chaque année la taxe foncière.

    Je voudrais maintenant vendre MAIS en tant qu'abri de jardin le marché est très réduit et peu rémunérateur.
    Question 1: Mon père a-t-il réalisé une construction illégale? Légalement un abri de jardin ne peut avoir de toilettes et de salle de bain. Si, oui suis-je aussi responsable?
    Question 2: comment faire reclasser la "maisonnette" sans une modification générale du POS et quelle autorité (Mairie?, Impôts?)faut il contacter sans mettre le feux aux poudres????

    Merci pour ces questions incongrues.

    Reece

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 400
    Vous n'allez pas couper à une régularisation parce qu'un abri de jardin de 60 m² avec tout le confort ça n'est effectivement plus un abri de jardin

    Encore que vous dites que votre père a fait agrandir avec Permis de construire...

    Si je comprends bien vous voudriez mettre en parcelle pour vendre celle qui supporterait "l'abri de jardin" ?

    Il serait bon que vous commenciez à être sûr de la situation avant de vous poser des questions

    Récupérez tous les documents de votre papa, voir avec les administrations ce qui est actuellement déclaré, vérifier la Taxe foncière, ce qui est inscrit dans l'acte de donation etc...

    Déjà vous y verrez plus clair

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