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congé suite à location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Hye
    Hye n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    41
    Bonjour,

    Pourriez vous m'éclairer, je ne sais plus trop comment agir.
    Il y a 6 mois j'ai donné congé à mon locataire à qui je loue un studio depuis 6 ans (le bail a été prolongé une fois par tacite reconduction.
    Mon locataire, agé de 68 ans était hopitalisé et n'a donc pas répondu aux 2 lettres reocmmandées, j'ai donc fait appel à un huissier pour lui donner congé comme le stipulait le bail, six mois avant, car je voulais vendre ce-dit studio.

    Entre temps, j'ai été informé par une assistante sociale que mon locataire allait être mis sous tutelle car il était gravement malade.

    Et plus recemment, son ex-femme m'a contactée téléphoniquement pour me dire qu'étant donné que son ex-mari était malade, elle s'occuperait de libérer le studio avec l'aide de leur fils(elle n'était pas au courant que j'avais donné congé pour vente avant que je l'en informe téléphoniquement).

    L'appartement doit donc être libéré fin mars, mais le temps passant, je n'ai plus envie de vendre ce studio, car ma situation nécesiterait un revenu locatif.

    Ma question est la suivante :
    Etant donné que j'ai donné congé pour vente, qu'est ce qui peut se passer si je ne vend pas ce bien et que je le loue.

    Suis je vraiment obligé de vendre ?

    Merci de votre aide.
    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Ouiiii, le congé pour vendre ne peut en aucune façon masquer une relocation.
    D'autre part, pour que votre congé pour vente soit valide, il doit, à peine de nullité, mentionner le prix et les conditions de la vente.
    En cas de relocation, lex locataire peut vous demander, devant les tribunaux, des dommâges & intérêts.
    Je vous conseille d'écrire à ces personnes que vous rennoncez à la vente et, que vous êtes prêt à renouveller le bail. En cas de refus de leur part, vous serez à l'abri de toute mauvaise surprise.

  3. #3
    Hye
    Hye n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    41
    Bonjour,

    Bien, cela a le mérite d'être clair, merci bien de vos conseils.
    Une dernière question :
    Si j'écris à mon locataire comme vous me le suggérez, le tuteur (puisque ce monsieur va être mis sous tutelle), peut me reprocher de l'avoir prévenu trop tard pour le renouvellement du bail, le congé pour vente est donné pour le 30 mars 2004 (moins de deux mois).
    Cela ne pose t'il pas de problèmes ?
    Bien cordialement.

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