Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

faux et usage de faux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai fait appel a une entreprise pour rénover ma toiture. Au terme des travaux nous avons refusé de réceptionner les travaux pour cause de malfaçons. la toiture s'est affaissée 4 mois plus tard.

    Une expertise sera bientôt en cours mais lorsque l'assureur de cette entrepreneur sans scrupule m'a contacté j'ai découvert que cet entrepreneur a usurpé mon identité en reproduisant frauduleusement ma signature sur un document m'engageant à réceptionner les travaux sans réserve.

    Sans ce document, la garantie décennale ne pouvait pas être déclenchée. Alors, afin de se couvrir, cet artisan a imité ma signature. Je lui ai adressé un courrier lui demandant un original, mais je suis sans réponse. Dois-je porter plainte au commissariat au plus vite ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/06/2006 à 09h08.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    Déposez immédiatement plainte au commisariat de police qui convoquera votre adversaire et transmettra le dossier au parquet.Le reçu de la plainte vou servira à justifier votre bonne foi.C'est effectivement un faux et usage de faux passible du tribunal correctionnel.
    Vous pouvez également saisir directement en citation directe par huissier de justice,sans avocat,le tribunal correctionnel .Un simple huissier de justice peut vous aider à ce sujet.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. suspicion de faux et usage de faux contestation de désistement après décès
    Par Marygab dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/06/2008, 23h29
  2. Licenciée après faux et usage de faux par mon employeur
    Par Anneàparis dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/04/2008, 23h22
  3. Faux et Usage de Faux en écriture priver et abus bancaire
    Par Balou140874 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/07/2007, 14h07
  4. plainte pour faux et usage de faux, usurpation d'identite .... ( à 15 ans ...)
    Par Jolay33 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/02/2005, 21h01
  5. plainte pour faux, usage de faux et faux en écritures
    Par Ida dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/10/2004, 13h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum