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bornage : valeur du cadastre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Bonjour,
    j'ai encore un pb : mon voisin a fait établir un bornage par un géomètre de son choix pour délimiter nos deux propriétés contigües.

    J'étais présente. J'ai signé le plan de bornage que m'a communiqué le géomètre, qui est fait conformément au plan cadastral.
    mon voisin refuse de le signer et a fait refaire un bornage par le même géomètre, sans m'en informer, qui modifie sensiblement (à mon désavantage) les limites relevées sur le plan n° 1.

    Qestion : sur quelle base le géomètre doit-il établir un bornage ? dans le premier cas il a pris le plan cadastral (j'ai vérifié, il n'est pas modifié depuis le plan dit "napoléon") - Puisque mon voisin conteste, quel document doit-il produire à l'appui de ses prétentions ?
    Nous sommes en milieu rural, dans des dispositions inchangées depuis plus de 100 ans!
    Que faut-il que je fasse ?
    Merci de votre aide.
    Dan
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Bien faire vérifier ce bornage par un autre géomètre. À défaut d'accord, il faudra saisir le juge pour une expertise. Attention celà revient relativement cher : consignation d'une certaine somme pour la procédure et l'expertise;
    Si vous gagnez le procès, ces frais vous seront restitués etseront imputeés à votre adversaire.
    de même, si vous prenez un avocat, et en cas de succès, il vous sera possible de vous faire payer tout ou partie des honoraires sur les fondements de l'art. 700 du Nouveau code de procédure civile.
    Avant de vous décider pour tel ou tel avocat, demandez lui un devis et ensuite la signature d'une convention d'honoraires : celà évite bien des problèmes par la suite.

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    merci. Est-ce qu'en l'absence de toute autre information que le plan cadastral, ce dernier risque d'être retenu pour le bornage par voie judiciaire ? merci encore de vos réponses.

    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Tout à fait, en l'absence de toute autre référence, et à rapporter la preuve de l'erreur cadastrale, ce dernier fait foi.

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