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Attente signature du compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    9
    Bonjour,

    J'ai fouillé dans tous les Forum et je n'ai pas réussi à trouver une réponse à notre question.
    Pouriez-vous nous aider ?

    Nous avons trouvé un terrain et signé une lettre d'intention d'achat en avril 2006 auprès d'une agence immobilière. Ce terrain est issu d'une division.
    Le seul 'doute' que nous avions : il s'agit d'une succession (le mari est décédé en 1995!) et les héritières habitent dans un autre pays.

    Le problème est le suivant : depuis avril, le notaire des héritières tarde à envoyer les demandes de procuration. C'est à dire que depuis 2 mois, nous n'avons toujours pas signé de compromis de vente.
    J'ai bien sur mon propre notaire qui m'indique qu'il suit le dossier !

    Malheureusement, l'autre notaire nous 'balade' depuis 2 mois en nous indiquant que le dossier est complet et que les demandes de procuration sont en cours .... d'envoi. A ce jour, les documents n'ont toujours pas été recu. Le plus genant et que ce notaire avait indiqué a l'agence que les lettres étaient parties, puis s'est rétracté en indiquant qu'il le fera !

    Comment puis-je procéder pour accélérer cette premiere phase ?

    Merci pour tous vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    êtes vous sûre que la sucession est bien terminée et soldée??
    l'agence qui a mandat pour vendre aurait du vous faire signer un compromis de vente,même si ce document n'est pas obligatoire,car le cas présent ,il vous sera difficile de faire avancer les choses si de l'autre côté on y met pas de la bonne volonté.
    Vous écrivez au notaire en fixant une date limitte ,au delà de la quelle vous renoncez à l'achat.J'espère que vous n'avez pas versé de fonds ,ce qui serait tout à fait illégal en l'absence de compromis???

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    9
    Merci Suji San,

    L'agence m'avait indiqué qu'elle ne pouvait pas signer de 'compromis de vente' car la vente du terrain etait liée à une succession ... mais cela est lié au fait que la succession est en cours depuis ... 10 ans ?

    Dans tous les cas, je vous rassure, nous n'avons donné aucune somme d'argent.

    Merci pour les conseils ... je vais envoyer une lettre à mon notaire qui la renverra à l'autre !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    J'espère que vous n'êtes pas pressé car la récupération des signatures de procuration lors de succession peut prendre beaucoup beaucoup de temps !!!!
    et pour peu qu'il y en ait 1 qui ne veut pas signer...retour à la case départ !
    en plus si ça dure depuis 10 ans...il y a un pb !!!! et un gros !!!

    Comme vous n'avez pas signé de compromis, vous êtes LIBRE de chercher un autre terrain, après avoir prévenu le notaire des vendeurs via votre notaire, bien entendu !

    ce sera, je pense la meilleure solution ! mais que dit votre notaire de la situation ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    9
    Mea Culpa : cela ne fait pas 10 ans mais 2 ans que la décès a eu lieu !

    J'ai fait le point avec mon agence et des notaires :
    - La succession n'est pas soldée : elle le sera après la vente de ce terrain ;
    - L'Etude qui s'occupe de la succession est une grosse étude de la capitale ... et malheureusement liée a la lenteur de la gestion du dossier, de l'envoi des procurations, etc ...
    - Et effectivement, vous avez raison quand au délai : le delai de renvoi des procurations (qui ont été recues avant-hier par les héritiers) va etre très long !

    La seule chose qui peut les motiver : ils sont en retard sur la succession, et chaque jour de perdu à un cout ...

    Merci pour vos conseils.

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