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Problème mitoyenneté

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    Bonjour,nous venons d'acheter une maison il y a un an sur laquelle a été posé un
    revêtement de facade en 1986.Hors ce revêtement recouvre en plus de notre facade
    la totalité de la tranche du mur mitoyen avec notre voisin
    (ce qui fait quelques centimètres de trop soit 6cm).
    Elément non communiqué par l'ancien propriétaire lors de la vente
    Celui çi veut porter plainte pour emprise de propriété
    sachant que le revêtement a été posé par les anciens propriétaires il y a vingt ans .
    A ce jour nous avons reçu un recommandé nous donnant une date de passage
    d'un expert géomètre via l'assurance de ce voisin.
    Que devons nous faire et surtout ,la justice peut elle nous donner tort.
    D'avance merçi.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Ne vous affolez pas que dit exactement le courrier il parle de bornage ?
    Qu'entendez vous par mur mitoyen , mur de clôture ?
    je ne vois pas bien le plan et la disposition ....
    Dernière modification par Marieke ; 12/06/2006 à 20h21.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    54
    Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au dessus de la hauteur de la clôture commune (article 658 du Code Civil)

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    Bonjour
    Il s'agit de deux maisons de ville adossées l'une contre l'autre par ce mur mitoyen.
    J'ai mis en pièce jointe une photo de la maison la notre est en gris (le dit revêtement).
    La zone de mitoyeneté d'après notre voisin est hachurée en rouge.
    Après quelques mesures personnelles entre l'exterieur et l'interieur j'ai trouvé une différence de 20cm ce qui corresponderait en effet à l'epaisseur du mur mitoyen.

    Le courrier reçu est:
    Agissant pour le compte de la .....,compagnie d'assurance en protection juridique de monsieur ...., je suis chargé par cette compagnie d'organiser une expertise contradictoire dans une affaire afférente une emprise de propriété.
    Je vous prie d'agréer etc etc......
    Miniatures attachées Miniatures attachées Problème mitoyenneté-im.jpg  

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    La première chose qu'il convient de faire c'est de s'assurer qu'il s'agit bien d'un mur mitoyen. D'après la photo , le toit de votre maison couvre également ce mur, ce qui ne devrait pas être le cas, si le mur était réellement mitoyen.

    Compte tenu de la configuration (votre toiture est plus élevée que celle du voisin) il se peut qu'il ne s'agisse pas d'un mur mitoyen, ce terme étant parfois utilisé par des personnes qui n'en connaissent pas la définition exacte.

    Qu'en pense votre vendeur ? Il devrait connaître la nature exacte du mur.

    PS : le garde-fou qui se trouve au niveau de votre terrasse englobe-t-il le mur ? Ce n'est pas très clair sur la photo.
    Dernière modification par Protis ; 14/06/2006 à 14h31.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui je rejoins PROTIS....c'est vraiment bizarre êtes vous sur que chaque maison n'a pas un mur, cela doit être visible au niveau du grenier chez le voisin...
    Avoir la photo on pense que vous êtes chez vous avec un mur privatif que confirmerait le débord de toit et le mur de cloture...
    Le conduit de cheminée est-il privatif aussi....
    Vous devriez contacter vous aussi votre Assurance responsabilité civile pour vous faire assister...
    Que disent vos actes de propriété , il n'y a pas de mention de bornage, de mesures d'arpentage ?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    J'ajoute qu'un mur de séparation, même unique, n'est pas forcément mitoyen. Il peut appartenir à l'un ou l'autre des deux voisins. En général, si c'est le cas, ce mur se distingue à son sommet, par un plan dont l'inclinaison descend vers la propriété de celui qui en est propriétaire. Autre chose : il serait intéressant de connaître la chronologie de construction des 2 bâtiments. S'il est prouvé qu'à l'époque de l'édification du mur il n'existait qu'une seule des 2 maisons, le mur sera réputé non-mitoyen et il appartiendra au propriétaire de ladite maison.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    54
    Au vu de la photographie il faut savoir que le mur qui sépare exactement les deux maisons est mitoyen mais qu'au dessus du toit du voisin, il ne l'est plus.
    Ce là s'appelle l'héberge. Si deux constructions sont de hauteur inégale, la surélévation reste la propriété du voisin dont le bâtiment est le plus haut.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    Oui le mur est bien mitoyen.
    Petite chose que j'avais oublié de préciser:
    La maison a été surélevée,elle était avant du même niveau que chez le voisin et l'ancien propriétaire la faite surelevé pour ne plus avoir l'étage mansardé.
    Il nous a donné tout les papiers (permis de construire & plans) et autorisation du voisin qui était déjà celui d'aujourd'hui d'édifier sur sa partie de mitoyeneté un mur afin de pouvoir relever sa construction.
    Ce qui veut dire que ce qui gêne notre voisin n'est pas la partie surélevée mais la partie basse commune aux deux bâtiments .Nous aurions du donc avoir un décalage de revêtement à ce niveau.
    Mais celà n'a jamais dérangé ce voisin pendant 20ans mais maintenant si.
    Alors que nous ne sommes propriétaires que depuis tout juste un an et celui çi nous a"titillé" avec ce problème juste deux mois après notre accession à cette propriété.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Mais qu'en est-il de votre terrasse qui semble aller jusqu'à l'extrêmité dudit mur , côté voisin ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    Au sujet de la barrière celle çi doit être fixée à l'extrémité du mur mitoyen au même titre que ses marches qui dépassent de notre côté.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Fugawz
    Au sujet de la barrière celle çi doit être fixée à l'extrémité du mur mitoyen au même titre que ses marches qui dépassent de notre côté.
    Incompréhensible !

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