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Servitude de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1
    URGENT!!!!!
    Quelles sont les conditions qu'un propriétaire doit demander à celui qui souhaite qu'on lui cède le passage?

    Les faits sont les suivants:
    terrain A terrain B terrain C



    (je précise q le terrain B est à mes parents)


    Les terrains sont réellement disposés de cette manière.
    Le propriétaire du terrain A a créé un bout de route (accés par commune Y)
    Mes parents (terrain B) ont accés par un chemin en aval par la commune Y (seulement pieton)!!
    Le propriétaire du C a déjà accès à sa maison par la commune X et veut un droit de passage coupant une bonne partie du terrain de mes parents afin d'avoir accés par la commune Y et de construire une seconde habitation.


    Le propriétaire du C demande le droit de passage à mes parents et en échange il se charge des frais de constructions de la route.Il demande également le droit de passage au propriétaire du A.

    Mes parents (terrain B) voudraient faire descendre la route jusqu'à leur maison actuellement accèssible uniquement à pied.
    Le propriétaire du A ayant déjà fait son bout de route demande des sommes importantes.

    Quelles précautions sont à prendre par mes parents et à quelles conditions doivent-ils moyenner le droit de passage??

    Je vous remercie pour eux.
    Dernière modification par Veridys ; 12/06/2006 à 16h34.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faut qu'ils voient avec leur Notaire comment déterminer le droit de passage
    Comment se fait-il qu'ils n'avaient pas de servitude de passage plus large ?
    Refus de A ?
    Si C demande un droit de passage pour propriété enclavée A sera obligé de le céder et en général ce sont des servitudes de 3 m de large...
    Pour Info lisez ceci :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm

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