Vos question à l'Avocat
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Litige plombier en tant que locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    7
    bonjour à tous,


    je vais vous exposer mon "litige commercial" et j'aimerais avoir une démarche pour me faire rembourser.

    Etant locataire, c'est mon propriétaire qui a mandaté un plombier pour effectuer un devis de remplacement du ballon d'eau chaude. Il était entendu qu'il ne voulait qu'un devis des travaux et non l'exécution de ceux ci.
    Quand les employés sont arrivés chez moi ils ont établi un devis et l'on facturé a moi, locataire, en tant que "recherche de fuite". J'ai clairement senti une pression a payer tout de suite. Ce que j'ai fait...


    Cette "recherche de fuite" sera remboursée si les travaux sont effectués mais ils ne le seront pas vu le prix final exorbitant.

    Est-ce une pratique légale?
    Quelles sont les démarches que je peux entreprendre pour espérer récupérer cet argent?

    D'avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Si c'est un devis il n'est pas payant sauf accord....vous auriez du appeler votre propriétaire ou leur dire de lui adresser cette facture....
    Ont-ils fait une quelconque réparation pour justifier la note ?
    Je crains fort que votre propriétaire refuse de vous rembourser , l'avez vous contacté et que dit-il ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    7
    Avant de signer, j'ai bien essayé de recontacter mon proprietaire mais sans reponse. Aujourd'hui bien sur il ne veut pas payer vu qu'il ne prendra pas ce plombier.

    Rien n'a ete fait par le plombier, il a juste constaté qu'il ne fonctionnait pas et c'est tout. Dois je faire venir un expert pour le constater?

    Pour le plombier, il a du se deplacer donc m'a facturé ce deplacement. (un peu cher a mon gout). Pour moi le plombier est en faute et je suis a la recherche d'une demarche pour etre rembourser.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    C'est votre propriétaire qui a contacté ce plombier c'est à lui de le payer....
    Le plombier se fait payer son déplacement c'est normal...ce n'est pas lui qui est en faute mais votre proprio !
    En voyez lui une LRAR demandant le remboursement des frais engagés à sa demande et je suppose que vous demandez aussi la réparation du chauffe eau, faites des copies et gardez bien les accusés de réception...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    7
    Je suis à la fois surpris de votre réponse et à la fois non.
    Je comprends qu'un plombier se fasse payer un déplacement mais ce qui me gene, c'est la façon habile de le faire.

    Et oui je confirme que c'est bien mon proprio qui a contacté cette entreprise.

    Si j'ai bien compris, c'est le propriétaire qui doit me rembourser et ensuite à lui de se débrouiller avec le plombier pour un éventuel remboursement. (cela ne me regarde plus)

    Sur quel texte ou article puis je me baser pour justifier ce remboursement?

    Merci pour vos reponses

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Mille pardons, mais dans la mesure où c'est le propriétaire qui a fait déplacer le plombier pour un devis, VOUS N'AVIEZ PAS A PRENDRE SUR VOUS DE PAYER. Il fallait dire au plombier de voir avec le propriétaire.

    D'autre part, un déplacement pour l'établissement d'un devis n'est pas payant à moins que cela ait été dûment précisé auparavant.

    Je n'ai, personnellement, JAMAIS payé de déplacement pour des devis auxquels je n'ai pas donné suite.

    En conséquence, le propriétaire est en droit de refuser le paiement de ce déplacement qu'encore une fois, vous n'auriez dû jamais payer.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    si votre propriètaire a demandé à ce plombier de venir ,il doit payer le déplacement c'est normal.Quant au devis ,c'est normal qu'avant de commencer un travail ,le plombier fasse un devis gratuit,pour être sûre que le donneur d'ordre (votre propriètaire) soit bien d'accord.
    Si le plombier peut vous confirmé par écrit qu'il est bien venu chez vous sur demande de votre propriètaire,vous pourrez vous faire rembourser sans problème ,sur présentation de la facture, par votre propriétaire.Dans le cas contraire ce sera difficile .

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    7
    Je suis tout à fait d'accord Protis que je n'avais pas a payer ce "devis" transformé en recherche de fuite mais le probleme c'est que je l'ai fait.

    Je ne peux pas revenir sur un cheque signé. Faire opposition ne serait pas judicieux d'après ce que j'ai pu comprendre.

    J'ai un justificatif comme quoi mon plombier est venu car il m'a fait signer une facture. (remboursable si les travaux sont fait dans la semaine) Certes il me reste a lui faire écrire que c'est mon propriétaire qui est mandataire.

    Si mon proprietaire ne veux pas me rembourser, ai je la possibilité de demander un médiateur par ex? est il ecrit quelque part qu'il doit me rembourser?

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    si vous possédez la preuve que le donneur d'ordre est votre propriétaire,en cas de refus ,vous saisissez le juge de proximité ,c'est gratuit .Votre propriétaire doit vous rembourser.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    7
    ok, merci bien pour ces réponses.
    Je pensais aller dans un point d'acces au droit pour me renseigner.

    J'irai également voir ce plombier pour obtenir cette fameuse confirmation.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Suji San
    si vous possédez la preuve que le donneur d'ordre est votre propriétaire,en cas de refus ,vous saisissez le juge de proximité ,c'est gratuit .Votre propriétaire doit vous rembourser.
    Même si preuve il y a que le donneur d'ordre est bien le propriétaire, le locataire n'avait en aucun cas a se substituer a lui pour le règlement. Le propriétaire, je rejoins Protis là dessus n'a aucune obligation de remboursement. Seule solution l'obtenir "a l'amiable" par le propriétaire ou se retourner contre le plombier car ses méthodes meme si elles sont légales, doivent etre clairement indiquées avant chaque intervention. Faute de signaler ds un document que le devis sera facturé si absence de réparation il ne peut le faire payer.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    7
    Bonjour,
    merci pour cet avis contraire. Ce qui me gene vis a vis du plombier c'est que lui ne voulais pas repartir de chez moi sans un paiement!! (bien sur, j'aurais du faire appelle à la police...)
    De plus, ce n'est pas un devis qu'ils m'ont facturé mais une recherche de fuite, 4 fois plus cher!!!

    Ce sont toutes ces méthodes sur lesquelles je m'interroge.

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