Vos question à l'Avocat
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vetuste salle de bain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    Bonjour,
    locataire d un appartement datant des années 80 , je commence à rencontrer quelques soucis concernant la salle de bain. En effet j ai constaté plusieurs fuites de robinet , des carrelages qui se décollent, des joints qui craquèlent autour des évacuations, équimement électrique hors norme de nos jours..
    Je me posais la question à savoir s il existe un article de loi traitant de la vétusté des salles de bain et des équipements
    Merci de m éclairer dans ces méandres moi le néophyte

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faut déja que vous signaliez par LRAR à votre propriétaire tous les désagréments afin de vous "couvrir"
    Les joints de robinet et d'évacuation, c'est à vous de les changer
    Par contre le carrelage qui se décolle et l'électricité qui peut-être dangereuse dans une Sde B sont du ressort de votre propriétaire.....vous pouvez demander une mise aux normes électrique dans ce cas...

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Le remplacement des joints divers sont des petits travaux à la portée d'un bricoleur débutant et de toute manière à la charge du locataire. Pour la carrelage, s'il ne s'agit que de quelques éléments , idem.

    Enfin , pour ce qui est de l'installation électrique qu'est-ce qui vous fait dire qu'elle n'est pas aux normes ? Les années 80 , ce n'est pas le Moyen Age, et les normes de l'époque tenaient compte de la sécurité. S'il ne s'agit donc que d'une question de non conformité à ce qui se fait actuellement, votre propriétaire n'a aucune obligation de travaux: aucune loi ne l'oblige à se mettre en conformité avec les normes actuelles.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    PROTIS, excusez-moi, mais je crois qu'en cas de non- respect des périmètres de sécurité dans les pièces humides, la législation prévoit les aménagements nécessaires...lampe ou prise placée trop près des points d'eau et non sécurisées.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si l'installation a été faite conformément aux normes de l'époque, le propriétaire ne peut être tenu de la refaire. Au risque de me répéter, les précautions dont vous parlez étaient en vigueur dans les années 80 et si elles ont été respectées, alors le locataire ne peut obliger le propriétaire à se mettre en conformité avec les normes actuelles. D'où ma question sur la "non-conformité " de l'installation.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    faites faire un diagnostic électrique par # Fournisseur en énergie # ,cest gratuit ,et celon le résultat vous demandez à votre propriètaire de faire les réparations nécessaires.En plus vous serez couvert sur le plan assurance.Pour les carrelages,cela dépend de la surface.Si c'est une petite surface ,un bon bricoleur peut réparer cela ,si c'est plus important et qu'il faille refaire une chappe complette ,c'est plus important et là votre propriétaire doit faire faire cela par une entreprise.En cas de litige ,le juge de proximité est compétent,mais mieux vaut éviter la justice qui risque de nommer un expert dont des FRAIS à avancer.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    D'accord avec Protis. Il n'y a pas de mise aux normes electriques. Il faut que le logement ait été aux normes en vigueur lors de la construction. Un post avait d'ailleurs longuement détaillé les différences entre "normes electriques" et "obligation de mises aux normes".
    Vous habitez le logement depuis combien de temps ?

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    Merci à toutes et tous pour vos réponses...
    - J ai deja rencontré le propriétaire et lui ai fait part de ces "défauts"
    - Pour le petit bricolage , aucun souci je refais moi même, mais dois je demander une autorisation pour un remplacement de robinetterie ? (je parle des robinets pas seulement des joints)
    - Pour le coté électrique , disons en résumé , qu une prise électrique au dessus de la baignoire (à moins de 20 cm) me semblait "anormale".. mais peut être aux normes de l époque.. Je demanderai tout de même l avis à # Fournisseur en énergie #
    - J habite cet appartement depuis environ 2 ans...pourquoi ne me suis je pas inquiéter avant ? ma situation familiale a évolué depuis et je m interroge beaucoup plus pour un enfant que pour un adulte...c est idiot mais c est ainsi..

    Merci encore de vos conseils

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous n'avez pas a changer les robinetteries, cela incombe au propriétaire et est d'ailleurs très clairement précisé par décret. Ne vous reviennent que l'entretien (joints, clapets, flexibles pommeau de douche) en aucun cas les robineteries completes.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Agnes1
    D'accord avec Protis. Il n'y a pas de mise aux normes electriques. Il faut que le logement ait été aux normes en vigueur lors de la construction. Un post avait d'ailleurs longuement détaillé les différences entre "normes electriques" et "obligation de mises aux normes".
    Vous habitez le logement depuis combien de temps ?
    Humm, n'y a t'il pas une obligation d'une installation électrique suffisante avec les équipements électriques qui sont couramment utilisés de nos jours?
    (sauf à avoir pris le bail en 80)
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    La prise électrique à 20 cm au-dessus de la baignoire n'était sûrement pas aux normes dans les années 80. Il faudrait demander au propriétaire pourquoi cet élément se trouve à cet endroit et le neutraliser au plus tôt.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Mehatenduque
    Humm, n'y a t'il pas une obligation d'une installation électrique suffisante avec les équipements électriques qui sont couramment utilisés de nos jours?
    (sauf à avoir pris le bail en 80)
    Non je te rechercherai le post demain ou l'on avait trouvé des textes très interessants la dessus. Ce que tu dis de plus ne colle pas. le pauvre here qui habite un logement depuis 1980 aurait ainsi le droit de se faire electrocuter et pas celui qui l'aurait pris en 2000 ! C'est pô juste !

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