Vos question à l'Avocat
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vetuste salle de bain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pas forcément (hélas). Les normes actuelles interdiraient ce genre de pratique. En revanche si l'emplacement date de la construction rien a faire. Si ce n'est d'aller devant le juge (pour une prise c'est peut etre un peu beaucoup) qui dira ou non si elle est dangereuse. Pour cela il faut un expert. Hors sa dangerosité sera définie par rapport aux normes actuelles, mais pas forcément par rapport à celles de la construction ou de la réfection du logement. Tout le problème est là. Je n'ai pas eu le tps de rechercher le topic auquel je faisais référence hier, mais on avait démontré par les textes l'absurdité de ces situations. Il faut que je le retrouve
    Rien n'est malheureusement clairement définit sur ce plan.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    PROTIS a dit :La prise électrique à 20 cm au-dessus de la baignoire n'était sûrement pas aux normes dans les années 80. Il faudrait demander au propriétaire pourquoi cet élément se trouve à cet endroit et le neutraliser au plus tôt.
    FREDVAL a dit :Si la création du logement date de 1980, la norme NFP15100 existait déjà. Et elle devait être respectée pour avoir le certificat CONSUEL indispensable pour ouvrir le compteur # Fournisseur en énergie #. Alors, la prise à 20 cm de la baignoire a été ajouté après parce qu'elle était déjà interdite en 1980.

    Donc cette prise n'est pas conforme aux normes de l'époque....on doit l'enlever...

  3. #27
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Sous toutes réserves, ce qui a pu se passer, c'est que cette prise qui se trouvait au bon endroit, lors de la construction du logement, s'est retrouvée au-dessus de la baignoire à la suite d'une modification de l'emplacement des appareils sanitaires. C'est pourquoi, je suggérais de poser la question au propriétaire.

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pas si sure ! J'ai fait quelques recherches, les normes en vigueur en 1980 étaient basées sur un décret datant de ......... 1972 et ce jusqu'en 2001 donc la norme annoncée qui d'ailleurs n'est pas la mais laNFP15100 mais la NF C 15-100 ne pouvait etre en vigueur en 1980. Source promotelec qui a priori connaissent leur boulot !
    N° 1120 du 14 décembre 1972
    Et seuls les logements neufs ou rénovés après cette date dépendaient des normes de ce décret. Il a ensuite été modifié en ....... 2001 soit pratiquement 30 ans plus tard. Et celui de 2001 ne vaut bien sur que pour les rénovations ou les logements neufs construits après cette date !
    Je vous invite a consulter ce lien (très long a ouvrir), cela fait froid dans le dos. En revanche vous pourrez constater que pour ce qui concerne les soi-disant "normes" il y a encore du boulot !
    http://www.promotelec.com/technique/...Electrique.pdf
    et aussi :
    ".........Ce guide fonde ses prescriptions sur cinq principes de mise en sécurité. La mise en sécurité n’est pas à confondre avec une mise en conformité à la norme NF C 15-100, en effet, la mise en sécurité se limite à l’ensemble des cinq dispositions suivantes assurant le minimum de sécurité pour les personnes et leurs biens contre les risques électriques :"
    http://www.dpa.finances.gouv.fr/DGCC...1/a0010056.htm
    Dernière modification par Agnes1 ; 12/06/2006 à 22h30.

  5. #29
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Très juste, c'était pas la NF P15 100 mais NF C 15 100. Mais elle précisait déjà les volumes de protection... si mes souvenirs sont bons. Et ce n'est que plus tard qu'on a trouvé des solutions pour faire plus chic et mettre des lumières et autres équipements plus près de l'eau !
    Si je me souviens bien, les éléments mini des installations électriques dans les logements dès 1978 (repère non pas d'une loi mais de ma pratique) :
    - la terre dans toutes les pièces dites humides et bien entendu sur les appareils avec métal,
    - les prises avec terre et à plus de 25 cm du sol dans les pièces à sols lavables,
    - pas de prise, pas de lumières dans les volumes enveloppe, juste des prises protégées en volume protection (rien que pour le rasoir) et des lumières classe II,
    - circuits peu chargés, boîtes de dérivation...
    - circuits uniques pour les fours, machines à laver....
    - tableau à fusible à cartouche (plus de fils de plomb, plus de sucres en porcelaine...)

    C'est l'essentiel très rapide... Je ne me suis pas repenché sur les bouquins.

    Et après, il y avait les notions de confort, au moins 5 prises en séjour, au moins 1 dans les couloirs, au moins 3 dans les chambres...

    Très juste l'idée du déplacement de l'appareil sanitaire ayant entraîné la mauvaise position de la prise.

    Alors, l'installation n'est certainement pas à refaire, seule cette fichue prise près de la baignoire est à examiner ! Me semble-t-il.

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