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vetuste salle de bain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Mehatenduque
    Humm, n'y a t'il pas une obligation d'une installation électrique suffisante avec les équipements électriques qui sont couramment utilisés de nos jours?
    (sauf à avoir pris le bail en 80)
    La réponse est "Non". Qu'est-ce d'ailleurs que les équipements électriques couramment utilisés de nos jours ? Cela peut varier selon les personnes : pour certains ce sera l'éclairage, quelques prises permettant la télé, un LL et pour d'autres, une longue liste de prises permettant LL, SL, LV, Four,Plaques électriques, MO, Congélateur, Frigo,cafetière, Grille-pain, PC , Radiateurs d'appoint etc.

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par Protis
    La réponse est "Non". Qu'est-ce d'ailleurs que les équipements électriques couramment utilisés de nos jours ? Cela peut varier selon les personnes : pour certains ce sera l'éclairage, quelques prises permettant la télé, un LL et pour d'autres, une longue liste de prises permettant LL, SL, LV, Four,Plaques électriques, MO, Congélateur, Frigo,cafetière, Grille-pain, PC , Radiateurs d'appoint etc.

    C'est le juge qui décide, c'est prévu dans le décret, si dans une cuisine tu ne peux brancher une cuisinière, un frigo, un lave-vaisselle et une machine à café, il y'a un problème de décence à l'appréciation du juge au moment T.
    Ce n'est pas aussi catégorique que ça.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Non non ,le décret concernant la décence est vraiment ridicule. Il s'agit d'une alimentation electrique d'un point d'eau, d'une évacuation d'eaux usées, de quoi faire sa toilette et de mémoire, les wa-wa extérieurs sont autorisés a certaines conditions ! Alors tu vois ca ne va pas chercher loin, c'est plutot un décret "normes strictement minimales" plutot que "décence" a se demander d'ailleurs ce qu'est la décence !

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Mehatenduque
    C'est le juge qui décide, c'est prévu dans le décret, si dans une cuisine tu ne peux brancher une cuisinière, un frigo, un lave-vaisselle et une machine à café, il y'a un problème de décence à l'appréciation du juge au moment T.
    Ce n'est pas aussi catégorique que ça.
    Le decret en question parle d'une cuisine permettant l'utilisation d'un appareil de cuisson (sans autres précisions) et d'une installation électrique permettant l'usage d'appareils courants (sans autres précisions). Donc, qu'est-ce que les appareils courants ? Quand on sait que le LV n'est utilisé que par une minorité de Français , on peut se demander s'il entre dans les "appareils courants" et je ne parle pas du Sèche-linge ou autres appareils relativement peu utilisés. Pour le frigo ou la machine à café, il ne devrait pas y avoir de problème.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    D'accord avec vous Protis (décidement ce soir ! ) la seule obligation est 1 prise de terre. C'est tout.

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Agnes1
    D'accord avec vous Protis (décidement ce soir ! ) .
    Rien d'étonnant à cela ! Les grands esprits ne sont-ils pas censés se renconter ?

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Waouh !!!!!!!!!

  8. #20
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par Agnes1
    D'accord avec vous Protis (décidement ce soir ! ) la seule obligation est 1 prise de terre. C'est tout.
    Comment ça une seule prise de terre!!! comment tu fais?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    Si la création du logement date de 1980, la norme NFP15100 existatair déjà. Et elle devait être respectée pour avoir le certificat CONSUEL indispensable pour ouvrir le compteur # Fournisseur en énergie #. Alors, la prise à 20 cm de la baignoire a été ajouté après parce qu'elle était déjà interdite en 1980. Plus récemment on a autorisé des installation électriques dans le volume de protection (1 m autour de la baignoire), mais elles doivent être pourvues de sécurités spéciales. Cette prise n'est pas obligatoirement dangereuse mais cela doit être vérifié.

    Après, il faut mettre un bémol aux paranos sur l'électricité. Le plus dangereux n'est pas toujours l'installation, mais l'usage qu'on en fait.

    Pour le moment, quand la loi parle d'équipement normal, c'est, vu d'un utilisateur, un équipement plus que minimum. C'est comme cela, c'est la loi. Si un locataire veut plein de HIGHT TECH, il observe l'équipement en visitant. S'il n'y a pas tout ce qu'il veut, il cherche autre chose. La loi ne prévoit pas d'obliger le propriétaire à répondre aux caprices d'un locataire. La loi impose simplement au propriétaire de ne pas mettre sur le marché des dangers.

    Rien n'empêche un locataire de tenter de négocier des améliorations (arguments : le propriétaire y sera tenu un jour ou l'autre s'il veut trouver des locataires et ça se défiscalise).

    Pour les autres désordres :
    - si les robinets sont devenus inutilisables, c'est à remplacer par le propriétaire, des robinets de 25 ans, c'est normal, ils n'en peuvent plus (alors que des robinets de 50 ou 70 ans peuvent être encore en pleine santé !)
    - si le carrelage se décolle, c'est là ausi de la vétusté, à signaler au propriétaire et rien n'empâche le proporiétaire et le locataire de se mettre OK pour que le locataire se contente de coller au mieux afin que le désordre n'empire pas... Mais, selon la loi, le propriétaire doit prendre encharge la réparation permettant la conservation de son bien.
    - les joints qui craquellent autour des évacuations (si j'ai bien compris le désordre décrit) : c'est au locataire de nettoyer, de dégager les éclats, de mettre du silicone pour éviter que l'eau (quand on lave le sol) ne s'infiltre. Bref, un peu de protection qu'on entretien, pas plus.

    A faire en premier : signaler les désordres et demander au propriétaire de paser voir pour définir ce qu'il faut faire. Ce moyen est une façon discrète de lui faire comprendre que vous avez considéré que ces désordres sont de la vétusté qui n'entre pas dans le champ de vos obligations locataives. En commençant le débat sur ce fondement, vous devriez avoir de la force pour faire accepter au propriétaire ce qui est de sa responsabilité.

    On résume : ne cherchez pas à être trop exigent pour l'installation électrique (mais exprimez vos angoises quant à la prise près de la baignoire), vous n'avez pas à remplacer les robinets, vous ne pouvez faire que du menu bricolage sur le carrelage, la vraie réparation est à faire par le propriétaire, pareil pour les joints des évacuations.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Marieke
    PROTIS, excusez-moi, mais je crois qu'en cas de non- respect des périmètres de sécurité dans les pièces humides, la législation prévoit les aménagements nécessaires...lampe ou prise placée trop près des points d'eau et non sécurisées.
    Mon petit doigt me l'avait dit....
    Quand j'entendais mise aux normes ce n'était pas aux normes actuelles mais évidemment suppression d'un danger....

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Voilà le texte définissant un logement décent. C'est peu.
    "*Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées.
    *Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées.L'installatio n sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un WC extérieur au logement à condition que ce WC soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible". Si l'on habite au 5ème et que les wa-wa sont au rez de chaussée, c'est légal (et décent) !
    "*Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne". Rien ne spécifie ce qui est indispensable. De plus lorsque l'on regarde les explications du lien ci-dessous, on s'apercoit très vite que si les installations sont là, ok mais si elles n'y sont pas lors de l'entrée dans le logement, le décret ne sert à rien puisque la loi de 89 ne porte aucune obligation d'installations supplémentaires à celles existantes.

    Concernant les "normes" électriques cette analyse explique bien la nuance entre "normes" et obligations du bailleur dont je vous livre qq extraits:
    http://www.minefi.gouv.fr
    "........les réseaux et branchements d’électricit&#23 3; sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement.Il faut bien se garder de conclure, à la lecture du décret de 2002 que le l’installation électrique du logement loué doit être conforme aux normes actuelles.En dehors des défauts manifestes de l’installation et du respect des normes en vigueur au moment de la mise en place de l’installation, et contrairement à une opinion largement répandue, il n’existe donc aucun critère précis de sécurité de l’installation électrique.
    Ainsi, le locataire pourra-t-il exiger la réparation des fils dénudés ou des prises cassées au moment de son entrée dans les lieux. Il pourra aussi exiger, s’il y a un dispositif différentiel, que celui-ci fonctionne correctement. En revanche, s’il n’y a de dispositif différentiel, le locataire ne pourra pas l’exiger". Cette dernière disposition est je l'accorde une aberration, mais la loi le prévoit ainsi.
    "Tout d’abord, il résulte de la Loi du 6 juillet 1989 que l’installation électrique doit être en bon état de fonctionnement au moment de l’entrée dans les lieux. Autrement dit, tous les éléments présents dans le logement doivent fonctionner correctement." En revanche, il n’y a pas d’exigence concernant des équipements supplémentaires.

    Donc pour résumer, ce qui est présent doit marcher, mais ce qui n'est pas présent n'a pas d'obligation d'être installé.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/06/2006 à 09h47.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Merci AGNES pour le texte....
    Mais tu es bien d'accord qu'une prise qui n'est pas à la distance prévue et non protégée est à virer......

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