Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Ca ne coule plus

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    j'ai un problème un peu particulier et surtout un peu pointu ....

    j'ai un droit de puissage dans une source qui a été canalisé et dont la canalisation (plusieur km) coule sous mon terain (c'est dans l'acte de vente).

    mais voila la canalisation est en terre cuite (c'est de 1870 environ) et ca ne coule plus, apparement elle est cassé un peu plus haut chez un de mes voisins ... mais il ne veut rien faire, la source ne l'interesse pas ...

    apparement à l'epoque ou avait été faite cette cannalisation tous les terains appartenaient qu'a 2 ou 3 personnes ce qui facilitait l'entretient de cette source mais maintenant il y a des 10 de personnes sur cette source (la pluspart ne le savent meme pas ...)

    comment faire pour que ca coule de nouveau ?
    y a t'il un moyen quelconque de le contraindre à faire les travaux necessaire...

    l'eau est une denrée qui commence à devenir rare et chère, une source est la bienvenue pour arroser sont jardin ...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Comment est ce défini sur vos actes.... servitude d'écoulement d'eau ...envers qui et pour qui ....
    Car suivant les termes l'entretien peut incomber à plusieurs personnes ou seulement à vous....et ceux qui bénéficient de cette source...
    Par ailleurs le voisin n'a peut-être pas envie que vous labouriez son terrain....

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Marieke
    Par ailleurs le voisin n'a peut-être pas envie que vous labouriez son terrain....
    c'est exactement ca le pb, mais la conduite est cassé dans son terrain ...
    n'y a t'il pas un moyen de le forcer à faire (ou a me laisser faire) les travaux ?


    je n'ai pas l'acte sous la main, mais je vais essayer de le trouver pour vous donner les terme exacte

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    En attendant je vous donne ce lien :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm et celui là qui considère comme servitude discontinue le fait d'user d'un moteur pour puiser l'eau chez le voisin....et déboute la demanderesse :http://www.courdecassation.fr/_rappo...-M-Jacques.htm
    -----
    Je vous ai trouvé cela aussi :

    Aggravation de la servitude de puisage?

    Puisage et canalisation

    Question. Je viens d'acheter une propriété avec deux habitations et un puits muni d'une pompe manuelle.

    Il existe une servitude de puisage pour les 2 voisins, établie en 1886, sans aucune autre précision.

    Un des voisins souhaiterait raccorder sa maison au puits pour l'alimenter en eau.

    Est-il en droit de nous imposer l'installation de tuyaux, pompe électrique sur notre propriété?

    Est-ce un cas d'aggravation de servitude?

    L'installation de tuyaux ne transforme-t-elle pas la servitude de puisage en servitude de canalisations?

    Peut-on refuser cette modification du seul fait que le puisage, s'il a été pratiqué, n'a toujours été que manuel, sans canalisation?

    Réponse. Dans le cas d'une servitude établie sans restriction d'utilisation (résultant par exemple du titre constitutif), le bénéficiaire a le droit d'en user pour tous les besoins de son fonds, même si ces besoins ont varié en raison des modifications apportées au fonds lui-même, ce droit n'étant limité que par la seule obligation de ne pas porter préjudice au fonds asservi.

    Ainsi, le titulaire d'un droit de puisage peut valablement, en vertu des dispositions de l'article 123 du Code rural prévoyant une servitude d'aqueduc, demander que soit posée une canalisation pour amener l'eau du puits, objet de la servitude, jusqu'à son fonds, et ce, même s'il est nécessaire de traverser un terrain appartenant au propriétaire du puits. Il ne saurait en effet y avoir, dans ce cas, aggravation de la servitude initiale, aucune restriction d'utilisation n'étant mentionnée dans le titre, ni aucun changement apporté dans le caractère de la servitude de puisage, qui restera discontinue, seul devant être changé le mode de puisage (Cour d'appel de Poitiers, 4 juillet 1966).
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/06/2006 à 10h20.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    Merci Marieke.
    Il me semble qu'il s'agit de l'article 153 du code rural. Mais ce n'est pas grave. Quid d'une possible servitude d'aqueduc dans le cas présent si le puits se trouve dans la cour ou le jardin? Il me semble que cette servitude d'aqueduc exclut justement les zones d'habitations et mitoyennes (cours et jardins)?

    merci

    N.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Oui il y a une erreur dans le texte cité c'est 152-21 à 152-23 et ils font référence au 152-23....
    http://www.legifrance.gouv.fr
    Dans votre cas cette servitude existe déjà et est portée à l'acte donc le voisin est obligé de s'y tenir et ne peut rien faire qui puisse y faire obstacle ou l'aggraver....
    Dernière modification par Marieke ; 23/06/2006 à 14h00.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. La boite coule et.....
    Par Kelly85 dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 06/11/2008, 15h46
  2. plus d'electricité depuis plus de 2 mois, je ne sais plus quoi faire......
    Par Anissa.t dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 12/04/2008, 15h18
  3. Plus de salaire, pas de licenciement non plus!
    Par Carolev dans le forum Travail
    Réponses: 28
    Dernier message: 12/06/2006, 10h57
  4. Fuite d'eau par tuyau coulé dans la dalle: quelle prise en charge ?
    Par Grandesoreilles dans le forum Immobilier
    Réponses: 54
    Dernier message: 10/02/2006, 20h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum